Le Premier Ministre Dans Le Régime Britannique

LA VEME REPUBLIQUE ET LE REGIME PARLEMENTAIRE Les institutions de la Vème République sont le fruit d'une histoire récente, particulièrement liée aux IIIème et IVème Républiques. A partir de ce moment là, le système républicain est définitivement acquis. Ce dernier repose sur le suffrage universel, des élections libres et une représentation nationale. Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes. En effet, l'histoire des IIIème et IVème République

- Opinion britannique peu à peu plutôt favorable à l'Europe.   POINTS DE REPERE ELEMENTS DE DEVELOPPEMENT Trois phases : 1) Les réticences britanniques. - Jusque vers 1960, Anglais sur la réserve vis-à-vis de l'Europe. - Contribuent à limiter les responsabilités du Conseil de l'Europe. - Attlee comme Churchill refuse l'entrée dans la CECA. - Eden puis Mac Millan, premiers ministres conservateurs, disent

Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale». De par ces mots prononcés lors du discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel DEBRE alors Premier ministre sous de GAULLE, souligne la variabilité des compétences dévolues au Président, dans une logique parlementaire. Il entend donc rétablir l’équilibre démocratique en France par l’instauration d’institutions qui garantiront une sécurité juridique

évolutions du régime parlementaire britannique En 1748, Montesquieu : 1748  GB monarchie modérée, fondement de sa théorie sur la séparation des pouvoirs  ce que GB a inventé sans le vouloir. UK n’a jamais eu dans l’idée d’établir un nouveau régime  simple réponse pragmatique aux eunmets ( ?)  Quelles sont les bases de ce régime ? Approche historique : Montesquieu définit régime de spécialisation des fonction mais de manière modéré, avec collaboration entre pouvoirs. Régime anglais pas

Que pensez-vous de l’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni ? I- L'apparition d'un déséquilibre dans le système britannique : la prépondérance de l'Exécutif sur le Parlement. A) La maîtrise par l'Exécutif de la création de la norme. 1- L’exécutif dépossède son parlement de son pouvoir d’initiative législative. 2- La réduction de la place de la loi, qui était jadis la norme principale de l’action politique. 3- Le rapport direct qui s’est instauré entre le peuple et l’exécutif explique le

garanties dont bénéficient légitimement les prisonniers de guerre en vertu des règles de droit international humanitaire. Problématique : Justifiées par la nécessité de lutter contre de nouvelles formes d’actes terroristes, les procédures pénales britannique et française ne seraient-elles pas aujourd’hui dérogatoires autant qu’attentatoires aux libertés fondamentales ? PARTIE 1 Pour lutter efficacement contre le terrorisme, il faut d’abord tenter de le définir. Cette question de la définition

opposition entre séparation des pouvoirs souple et séparation des pouvoirs rigide. On distingue donc plusieurs régimes : 1 - Les régimes politiques fondés sur la séparation des pouvoirs souple (avec une collaboration) = régimes parlementaires 2 - Régimes avec séparation des pouvoirs rigide (pas d’interaction de l’un par rapport à l’autre) = régimes présidentiels. 3 - Catégorie résiduelle : régimes de confusion des pouvoirs = dictatures. En droit Summa divisio = division fondamentale. 1 Section 2 : la

Dossier de science politique : La Libye face à l’international Problématique : Qu’est-ce qui a poussé le peuple libyen à se révolter face au régime Kadhafi ? Quels sont les enjeux de l’intervention de l’OTAN en Libye I) Le Régime Kadhafi A) Le coup d’Etat La conquête de la Libye par les italiens débuta en 1911 et s’acheva en 1939 où le pays sera considéré comme une province italienne. Après la Seconde Guerre Mondiale, la France et le Royaume-Uni se partageaient le contrôle de la Libye. Mais

L'universalisation du droit constitutionnel L'étatisation du monde et la constitutionnalisation du monde sont deux phénomènes concomitants. En 1797, en Italie, a lieu le premier cours de droit constitutionnel. Aux États-Unis, la Constitution doit être apprise dans les écoles. Néanmoins, ces cours ont vite été supprimés. En 1834, en France, réapparaît le premier cours de droit constitutionnel (durant la monarchie de juillet). De 1830 à 1848, le pouvoir politique se libéralise. En 1889, les cours sont maintenus. Les

droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit constitutionnel 1889 : création du premier cours de droit constitutionnel en première année de droit * Donc comme ce droit est très proche du politique, il a connu beaucoup de turbulences depuis sa création. TITRE 1 : LA CONSTITUTION Section 1 : La Constitution comme ensemble de normes