Le Premier Ministre De Cohabitation

l'exécutif. Pouvoir exécutif jusqu'alors dominé sous le régime d'assemblée. En 1958 on choisit de restaurer l'état et le préserver en cas de crise majeure (art 16 de la constitution). Marques très symboliques de la hiérarchie par exemple le titre premier de la constitution est consacré à la souveraineté comme dans les 3 et 4 ème république mais ensuite le titre 2 est réservé au président. Le titre 3 est consacré au gouvernement et le parlement n'intervient qu'en 4 ème position. Avant il aurait été

de la Constitution de 1958 Les influences qui se sont exercées en 1958, sur l’élaboration de la Constitution sont de trois ordres. Les idées constitutionnelles du Général De Gaulle, celle de Michel Debré et enfin, les apports du gouvernement, ministres d’Etat, formant le comité interministériel. I) Les idées du Général De Gaulle De Gaulle fait connaître ses ambitions constitutionnelles dans deux discours. Celui de Bayeux (le 16/06/1946), et celui d’Epinal (le 29/09/1946). De Gaulle fait connaître

tâche prioritaire consiste à rétablir l’autorité de l’Etat grâce à de nouvelles institutions. La Constitution qu’il présente au Français en septembre 1958 est massivement approuvée par référendum. En décembre 1958, le général de Gaulle devient le premier président du nouveau régime .Quelle place occupe la Président sous la Cinquième République ? Le Président dans la Constitution de 1958 *Dans la nouvelle Constitution, la hiérarchie des pouvoirs est inversée par rapport à la Quatrième République

candidature, ce qui avait ajouté aux relations difficiles avec son ancien premier ministre. A Gauche, il n'y a pas de candidats en mesure de l'emporter. Pompidou l'emporte au 2ème tour avec 58% des voix, le 15 juin 1969. Il nomme Jacques Chaban-Delmas, gaulliste historique, qui ouvre le gouvernement aux R.I et aux centristes. Il continue la pratique gaullienne des institutions, affirmant la suprématie du président sur le 1er ministre. Cette continuité se retrouve également dans la politique étrangère

dire en régime parlementaire, la responsabilité des actes et des actions du chef de l’Etat est transféré au gouvernement, aux ministres. C’est la raison pour laquelle il existe un procédé juridique que l’on appelle le contreseing : tous les actes du Président de la République sont signés par le 1er Ministre ou par un ministre responsable. En conséquence, comme le 1er Ministre contresigne les actes du Président cela entraine le transfert de la responsabilité du chef de l’Etat au gouvernement. C’est

voter, qui peut être candidat)... Ex: la répartition des compétences entre les acteurs politiques → c'est fixé par le droit constitutionnel Qui fait quoi ? → le droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts

parlementaire original qui dévie vers le présidentialisme. En effet, il faudra expliquer brièvement les raisons pour lesquelles, la Vème république ne peut pas être un régime présidentiel et pour cela il faudra notamment s'intéresser aux périodes de cohabitation. La doctrine n'étant pas unanime sur le sujet, le recours à différents auteurs est donc indispensable. Cependant, il faut soulever aussi le fait que ce ne sont que des théories et qu'aucune solution n'a été donnée au problème. Quel régime pour

neuf, et à cette communauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République'. Ainsi s'était exprimé Michel Debré, devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958. Michel Debré fut le premier Premier Ministre de la Vème République sous De Gaulle. Il contribua à la rédaction de la Constitution. Ce Gaulliste, par cette phrase, a voulu affirmer la primauté du nouveau Président et la volonté de ce dernier d'instaurer un régime parlementaire rééquilibré

particulier, la possibilité de discipliner le travail parlementaire, mais aussi maintient la responsabilité de l’exécutif devant le parlement. De plus, elle renforce considérablement les pouvoirs du chef de l’Etat, mais elle permet également au Premier ministre et au gouvernement de garder des pouvoirs importants. L’affirmation mentionnée au commencement a été faite par Paul Reynaud sur le Président de la République. Il vient d’accentuer la position forte du président et suggère son irresponsabilité

de la Ve République, avec un président élu au suffrage universel montre que, dans la pratique, le gouvernement est également responsable devant le chef de l’État. On parle alors de "monisme de façade" ou de "néo-dualisme", hormis en période de cohabitation. Le monisme inversé est la situation dans laquelle le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le chef de l’État. C'est le cas en France, sous la Ve République, en période de "fait majoritaire". Parlementarisme orléaniste = parlementarisme