Le Premier Ministre De Cohabitation

un régime présidentiel, ce qui bien sûr est faux, mais qui tend à favoriser la comparaison entre les deux gouvernants. Enfin, dans la mesure où aux Etats-Unis le Président Clinton ne dispose pas au Congrès d'une majorité Démocrate on a parlé de cohabitation faisant ainsi une fois de plus une confusion, mais un parallèle -un de plus- était ainsi établi entre les deux systèmes ou plus exactement entre les deux institutions. Un examen rapide nous permet d'affirmer que les deux gouvernants disposent de

que maire de Paris entre 1977 et 1995. Il est le Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing de 1974 à 1976 puis, inaugurant la première cohabitation, celui du socialiste François Mitterrand de 1986 à 1988 (Jacques Chirac est d'ailleurs, sous la Ve République, le seul homme politique à avoir été deux fois Premier ministre). Il est le 22e président de la République française du 17 mai 1995 au 16 mai 2007, période incluant la troisième cohabitation avec Lionel Jospin entre 1997 et 2002. Il siège

l’élection du président au suffrage universel, et le fait que ce dernier n’est pas responsable devant le Parlement. Il nomme le Premier ministre et peut dissoudre l’Assemblée. • Dans un régime mixte, comme dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le Parlement, mais il dispose d’un certain pouvoir législatif. En cas de cohabitation, le Premier ministre dispose de la réalité du pouvoir exécutif. B L’exemple de la Ve République en France • La Constitution de la Ve République

« Le Président de la République nomme le Premier ministre, il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». On distingue donc 2 pouvoirs propres : Nomination du Premier ministre. => Compétence discrétionnaire d’un point de vue juridique, mais il s’agit d’une compétence lié d’un point de vue politique. D’un point de vue juridique, le chef de l’Etat dispose d’une grande liberté pour choisir son premier ministre => intervention d’aucun autre organe n’est

Droit Constitutionnel " 1 « Le rôle du Premier Ministre sous la V ème République. » «  Le Premier Ministre détermine et conduit la politique de la nation  », c’est ce qui disposait la Constitution de 1958. Cette conception n’a pas été celle de sa fonction depuis la III ème République. En effet, depuis lors le Premier Ministre ou « Président de Conseil » n’a pas eu un rôle enviable. Soumis à la double responsabilité (par l’assemblée nationale et le Président) pendant la présidence

République a, en raison de l’article 5, un pouvoir d’arbitrage et qu’il n’est pas lié aux changements de majorité parlementaire".Pour les partisans du septennat, le quinquennat conduit inévitablement au régime présidentiel donc à l’effacement du Premier ministre et ils estiment que le septennat évite une dénaturation des institutions de la Ve République tout en préservant un équilibre fondé notamment sur la fonction arbitrale du Président. Les partisans du quinquennat mettent en avant que le mandat de

Président déclare « Le quinquennat serait une erreur, et donc je ne l’approuverais pas ». En 2000, Valery Giscard d’Estaing, ancien président, se prononce en faveur du quinquennat, et trouve l’appui de Lionel Jospin, alors premier Ministre. Le 24 septembre, en pleine cohabitation, un référendum est effectué sur ce sujet par J.Chirac qui n’a pas le choix, et le peuple se prononce favorablement sur celui-ci à 73.21% avec une abstention très élevée. Le quinquennat est finalement adopté et mis en œuvre

« président qui gouverne ». Il apparait ici intéressant de s’interroger sur qui gouverne et qu’est-ce que le gouvernement ? Lorsque l’on pose cette question, aucune réponse ne s’impose automatiquement. Il est évident que le premier ministre ainsi que tous les autres ministres en fassent partie, en revanche, le président appartient-il au gouvernement ? Selon le président actuel, Nicolas Sarkozy oui mais qu’en dit la constitution ? Celle-ci n’est pas très claire sur ce point. On peut remarquer qu’au

varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, le chef de l’État en vertu de l’article 5 de la Constitution, devient un arbitre entre les pouvoirs et le garant du respect de la Constitution. Il exerce les pleins pouvoirs et fait appliquer son programme par son chef du gouvernement issu de sa majorité. Dans les situations de « cohabitation », c’est-à-dire lorsqu’une majorité hostile à sa politique est élue à l’Assemblée nationale

choisir son successeur). II- Le Consulat, le premier Empire et le Second Empire Ce sont les périodes ou la France fut gouvernée par un empereur (Napoléon Bonaparte et Louis Napoléon Bonaparte). A) Napoléon 1er Tout commence par le coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII. Avec l’aide de Sieyès, il va rédiger la Constitution du 22 frimaire. Elle a été accepté par 3 millions de oui et 4 millions d’absentions. Elle instaure le Consulat et créée le Premier consul, dont les fonctions ont une durée de