Le Premier Ministre Est Il Un Simple Collaborateur Du Président De La République

1/Les institutions de la V? république 2/l'organisation administrative de la France 3/ONU et Communauté européenne Partie 1 Les institutions de la V? république La V? république trouve son origine dans les excès des régimes précédents, à savoir d'un côté les troisième et quatrième républiques et de l'autre le régime de Vichy. Les 3? et 4? républiques se caractérisent par une toute puissance du pouvoir législatif au détriment du pouvoir exécutif. La V? république est une réaction au régime

| |La question de la nationalité fait de nouveau la une de nos journaux et autres médias. Le Sénateur Moïse Jean-Charles a en effet lâché une | |véritable bombe sur une scène politique déjà passablement agitée: notre Président serait un Italo-Américain et plusieurs des membres du | |gouvernement Conille détiendraient plus d'une nationalité. C'est le plus récent scandale sorti du chapeau de nos politiciens et directeurs | |d'opinion, pour semaine après semaine, nous

INTRODUCTION GENERALE L’administration n’est définie par aucun texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration (beaucoup de projets surtout depuis 1995)

territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La Révolution française a rationalisé la carte administrative. Le premier niveau d'administration était constitué par l'État qui gérait la plupart des affaires po. Le second niveau était le niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement la commune, née des anciennes paroisses et

principe, on considère aujourd’hui comme au XVIIIe siècle qu’il n’y a pas liberté sans séparation effective des pouvoirs. Les régimes consacrant la séparation des pouvoirs sont les meilleurs régimes au niveau des libertés fondamentales. Cette idée simple a permis une classification des différents régimes politiques qui comprennent 2 catégories (les bons régimes qui comprennent la séparation des pouvoirs et les mauvais qui comprennent la confusion des pouvoirs). Section 1. Les régimes de séparation

puissance publique est ce qu’on appelle l’exercice d’un pouvoir d’une essence particulière, un pouvoir supérieur à tous les autres qu’on appelle souverain : la souveraineté. D’un point de vue sociologique la puissance de l’État ne peut s’exercer par le simple usage de la force et a besoin du consentement de ses sujets, elle a donc besoin d’une légitimité, c’est a dire un ensemble de raisons qui justifie l’attribution des pouvoirs que les gouvernants vont exercer. A la fin de monarchie, on a pas trouvé

Cours de Droit constitutionnel de la Ve République Introduction Il est absolument nécessaire de connaître l’histoire constitutionnelle pour bien apprécier les tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est, c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection

constitutionnel, la norme a tout à voir avec l’interprétation. Le droit est un ensemble de prescription, de manifestations de volonté exprimée par le langage. 3- les sources du Droit : Droit naturel, droit positif Le droit constitutionnel est concerné au premier chef par le droit naturel. Le droit naturel est à l’origine de tous les droits. Le droit naturel n’aurait pas de source, l’homme mais d’autres sources qui sont la nature. Ce sont des règles qui sont déjà existées. Dès qu’une règle est explicitement

(responsabilité devant le Parlement). Cette subordination se traduit par : Le pouvoir de nomination de l'exécutif : l'Administration est nommée par le pouvoir exécutif, au plan national et local (l'art 13 de la Constitution nous dit que le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires, complété par l'art 21). L'existence de certaines obligations pour l'agent public : il a le devoir de se consacrer entièrement à sa tache, ce qui implique le non cumul des fonctions.

l'université impériale, ainsi que les lycées, académies... 4. Les monarchies constitutionnelles, la deuxième république et le second Empire. Création de nouvelles institutions administratives, comme l'inspection des finances, la caisse des dépôts... La monarchie de Juillet créait le service public de l'instruction, les concessions de service public et le régime juridique des armées. 5. La III république: Construction de nombreux bâtiments, équipements publics (écoles, lycées...), La grandeur du bâtiment