Le Premier Ministre Sous La Cinquième République

[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1  SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du

France en a connu de nombreuses pendant la même période. Voir la liste des différentes Constitutions de la France. La France est actuellement régie par la Constitution de 1958 (puis modifiée ou amendée à plusieurs reprises) qui a instauré la Vème République. "Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. CONSTITUANT ORIGINAIRE

Dissertation:  « Législatif et exécutif sous la IIIème République » S'inscrivant entre deux guerres malheureuses,la IIIème République n'en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu'à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves,dont celle,particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. La IIIème République qui fonctionne tel un régime parlementaire moniste

la révision de la Constitution française, selon le premier paragraphe de l’article 89 elle peut être à l’ origine du « Président de la République sur proposition du Premier Ministre », le pouvoir est partagé au sein de l’exécutif pour présenter un projet de révision. Ce système de proposition du Premier Ministre peut s’avérer fictif si le Premier Ministre est inactif mais il est considérable dans le cas d’une cohabitation ou le Premier Ministre et le Chef de l’Etat ne sont pas du même bord politique

Ve République à l’épreuve de la durée. Introduction. Pour résoudre la crise algérienne, la plupart des partis politiques acceptent que de Gaulle devienne président du Conseil. I. La Ve République sous de Gaulle. 1. De Gaulle fonde la Ve République. En juin 1958, l’Assemblée nationale autorise de Gaulle à préparer une nouvelle Constitution. Largement approuvée par référendum en septembre 1958, elle donne naissance à la Ve République. Dans ce nouveau régime, le président de la République n’est

discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République et introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger, et fournissant une arme très puissante au Gouvernement. Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale

ITALIE Introduction L’Italie, officiellement la République italienne, en italien Italia et Republica Italiana, est un pays d’Europe du Sud correspondant physiquement à une partie continentale, une péninsulaire située au centre de la mer Méditerranée et une insulaire, c'est-à-dire les deux plus grandes îles de cette mer, la Sicile et la Sardaigne, et beaucoup d'autres îles plus petites. Elle est rattachée au reste du continent par le massif des Alpes. Le territoire italien correspond approximativement

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2012/2013 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 7 L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document 1 : Extraits du discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de l’allocution télévisée du Général de Gaulle du 20 octobre 1962 Document 3 : articles 6 et 7 de la Constitution

Partie 2 : Comment s’organise le pouvoir politique sous la V ième République ?Activité de sensibilisation :document p 83 du Bordas.A partir du tableau de Napoléon, repérer les symboles qui caractérisent son pouvoir.Influence des empereur romaincouronne de laurieraigle-pouvoir-puissancelégion romaineInfluence monarchiquesceptremains de justicecouleur poupreLes représentations du pouvoir de Napoléon Représentation de Napoléon 1er en 1806 sous le premier empire qui se termine en 1815.Quels sont les principaux

DEPUIS 1945 : LA FRANCE, UNE PUISSANCE MOYENNE En dix ans, les Français retrouvent sous la IVe République, une vie normale et prospère. Mais la vie politique reste instable et la décolonisation provoque en 1958 la chute du régime, le retour de de Gaulle, et le passage à la Ve République. La France n’est plus, malgré l’œuvre de de Gaulle, une très grande puissance. 1945-1958 : DE LA TROISIÈME À LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Après la Libération, le rétablissement des libertés de la presse, de réunion et