Le Premier Ministre Sous La Cinquième République

de François Mitterrand FRANÇOIS MITTERRAND François Mitterrand en 1984 Sommaire: Couverture Page de présentation Biographie Politique économique et intérieure française sous ses septennats ⊗ 4-1) La politique économiques ⊗ 4-2) La politique intérieure Politique socio culturelle sous Mitterrand ⊗ 5-1) La politique culturelle ⊗ 5-2) La politique sociale Politique extérieure ⊗ 6-1) La politique européenne ⊗ 6-1) La politique internationale Bibliographie 3) Biographie

jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX

il est composé de ministres et de secrétaires d'État, placés sous l'autorité du Premier Ministre. Il existe cependant des limites à a collégialité qui caractérise le Gouvernement : les secrétaires d'État participent au Conseil des Ministres seulement lorsque leurs compétences sont requises. Les débats sont réduits dans ce conseil : en général, les décisions dont le principe est acquis y sont évoquées. Certains ministres sont plus proches du Premier Ministre à cause de l'importance

referendum. Beuve-Mery analyse d’abord les causes de la victoire politique et se demande ce que cela va apporter à la cinquième république tout en exposant ses réserves face au devenir de la Vé république. 2)Comment est expliquée la victoire du « oui » au referendum constitutionnel du 28 septembre 1958. l'instabilité politique présente sous le régime parlementaire de la IVe république aurait entrainé selon beuve-Mery « une forte volonté de changement ». On a remarqué un fort détachement de la part des

participé au vote. Pour valider la modification de la Constitution, il fallait la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une majorité de socialistes s'est abstenue pour protester contre la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, le PS réclamant un référendum. Une fois la modification adoptée, le président de l'Assemblée Nationale, celui du Sénat, le Premier ministre et la ministre de la Justice ont participé à la cérémonie de l'apposition du Sceau du Congrès sur le texte de la

La Ve République : Du septennat au quinquennat D’abord envisagé par le président Georges Pompidou avec la présentation d'un projet de loi au Conseil des Ministres en septembre 1973, le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique française pendant plusieurs

Constitution de la Ve République Au sens large, le gouvernement s'entend comme un régime ou un système politique ; Au sens restrictif, le gouvernement est la branche qui assure le pouvoir de l'Etat. C'est une instance collégiale dont l'acteur principal est le Premier ministre. I. La nomination et la fin des fonctions du gouvernement A. Le Premier ministre - La nomination Au titre de l'article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre. Son choix est libre

2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle française 10 A/ Le coup de force comme moyen de sortir de la crise 10 B/ L’apprentissage

existence. En effet, le comité Balladur a été chargé par le président de la république de lister les modifications possibles et réalisables dans un futur proche. Cette modification se rajouterait donc à la longue liste des révisions de la Constitution. Cependant, la révision de la Constitution a beaucoup évolué depuis la naissance de la première Constitution à l’occasion de la première république en 1791. La « procédure » sous-entend la manière de procéder c’est-à-dire la marche à suivre en vue de

« Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la