Le Premier Ministre Sous La Iveme République

Introduction L’une des pères fondateurs de la constitution de la Vème république Française Michel Debré alors Grade des sceaux, écrivait en 1958 « le conseil constitutionnel est une arme contre la déviation du régime parlementaire », en réalité, il deviendra plus que cela. 1852 que sera créé un sénat « gardien du pacte fondamental et des libertés publique ». Sous la IVème république (1946-1958) un comité constitutionnel fut instauré pour ce faire, mais la procédure de saisine de ce comité

1ère Année, 2ème Semestre Droit Constitutionnel : La IVème République se caractérise par l’échec de la lutte contre l’instabilité ministérielle. En effet c’est dans l’optique de pallier aux lacunes de cette constitution que le Général Charles de Gaulle décide le 3 juin 1958 de se faire délégué par l’assemblée les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant. Le procédé permettant de déléguer le pouvoir constituant au gouvernement a déjà été utilisé une fois, en 1940 au profit du maréchal Pétain

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

concernés afin de s’adapter à des situations qui peuvent différer d’un texte à l’autre, l’examiner revient à examiner le rapport de force entre le Gouvernement et le Parlement. Celui-ci s’est radicalement inversé sous la Vème République. Très puissant sous les IIIème et IVème républiques, le Parlement a fait, en 1958, l’objet d’un encadrement de son organisation ainsi que de ses prérogatives. De fait, si l’article 24 dispose que le Parlement vote la loi, il est pourtant loin de bénéficier de l’exclusivité

les lois. Le 1er ministre est le chef du gouvernement. Les ministres sont, quant a eux, les membres du gouvernement à la tête d’un secteur des services publics. Débutée dès l’adoption de la constitution de 1958, la Vème république accorde au gouvernement une place centrale. Autrefois, notamment sous les précédentes Républiques, les parlementaires disposaient de pouvoirs très étendus entrainant la succession de nombreux gouvernements. Le président du conseil de la IVème République ne pouvait pas

pouvoir législatif. Devant cependant la nécessité de donner au gouvernement des pouvoirs propres et pour lutter contre l’instabilité ministérielle, d’autres solutions que la définition d’un domaine de la loi et du règlement ont été trouvées. Dans un premier temps, le domaine de la loi était défini de manière à ce qu'il apparaisse comme totalement ouvert, sans aucune restriction à la compétence du législateur. C'est cette conception qui a dominé en France, au moins jusqu'en 1958. Ce système est encore

Document 1 : Déclaration du général de Gaulle sur le rôle du Président de la république, conférence de presse du 31 janvier 1964 Plan détaillé Le 31 janvier 1964, le général de Gaulle tient sa dixième conférence de presse depuis qu'il est à la tête de la Cinquième République : sorte de bilan prévisionnel destiné à exposer les positions officielles de la France sur les grandes questions de l'heure, il s'agit aussi de s'adresser au peuple directement sans intermédiaire. Une nouvelle conception

CCF HISTOIRE ANALYSE DE DOCUMENTS CAP CUISINE Année 2013-2014 Établissement Santos DUMONT De Gaulle, premier président de la Véme république Quel a été le parcour du Général de Gaulle ? Document 1: Photo du général de Gaulle en 1941. Document 2 : Général De Gaulle en compagnie de W.CHURCHILL. Document 3 : Affichette placardée à Londres, souvent confondu avec l'Appel. I- Choix des documents Document 1 : Pour

qui adapte ou qui modifie la Constitution joue un rôle essentiel. On peut donc se poser la question suivante : le pouvoir constituant est-il sans limites et librement modifier la Constitution ? Pour répondre à cette problématique, dans un premier temps nous étudierons, les limites théoriques dictées par la Constitution (I), et dans une seconde partie, les dérives possibles des limites (II). I- Les limites théoriques dictées par la Constitution Il existe deux types de limites, c’est pour

responsabilité politique du gouvernement dans le cadre de la Vème république « Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. » C’est en effet ce qu’indique l’article 49 de la Constitution régissant les rapports entre le gouvernement et le parlement. Le Premier ministre et son gouvernement dirige la politique de la nation en mettant