Le Premier Ministre Sous La Iveme République

L’exécutif sous la Vème République,une dyarchie inégalitaire ? « Le pouvoir ne se partage pas. » (Jacques Chirac) Suite aux échecs de la IIIème et IVème République, notamment en raison de l’instabilité gouvernementale. L’idée de rationaliser le régime parlementaire s’est imposée pour remédier et corriger les imperfections des républiques précédentes.la rationalisation du régime parlementaire passe l’élaboration d’une nouvelle constitution, qui donne naissance à la Vème république avec la constitution

2ème partie : Le pouvoir législatif Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session

articles qui traitent plus spécifiquement des libertés individuelles des citoyens. La rédaction de ces 10 amendements a été la condition sine qua none des états pour la ratification la constitution. Les Américains disposent de libertés très étendues. Le premier amendement traite de la liberté de presse, de réunion. Le 5ème amendement garanti la sûreté individuelle de chaque individu. Une déclaration beaucoup plus large que la déclaration des droits de l’Homme française qui se veut une œuvre théorique de

 « Le président de la République est-il responsable ? » Sous la Vème République il y a une revalorisation du Président de la République par rapport à son statut sous la IVème et la IIIème République. Cette revalorisation est visible dès la lecture de la Constitution puisque le rôle du chef de l’État est abordé dès le titre II intitulé « Le Président de la République » alors que sous la IVème il n'était abordé qu'au titre IV (après le Parlement et le Gouvernement)

adopte alors une politique intransigeante vis à vis de l'Allemagne. Mais dès 1948, la France se retrouve, malgré ses réticences, dans l'obligation de participer avec les E-U et le R-U à ce qui a constitué l'embryon de la RFA : La trizone. En 1950, le ministre des affaires étrangères français Robert Schuman et Jean Monnet, réalisent une déclaration où ils envisagent la création d'une fédération européenne et où ils annoncent la mise en commun des productions d'acier et de charbon de plusieurs pays européens

Intro : La Constitution de 1958 met le Président de la République au premier rang : c'est la première institution qu'elle décrit. Toute la vie politique s’organise autour du chef de l’Etat. Il détermine la politique de la nation, alors même que le texte constitutionnel confie cette responsabilité au chef du Gouvernement : le Premier ministre est le chef d’orchestre de la partition présidentielle qui a été approuvée par la majorité des électeurs lors de l’élection présidentielle. À travers

VIe République à la Ve République en effet la Vème République est née pendant la guerre d’Algérie (1952-1965) , le pays est en pleine crise, il faut agir, car la IVème République ne peut plus tenir la Vème République est née des défauts des III et IVème République, comme son instabilité ministérielle, qui liée à un parlementarisme qui n’était pas suffisamment encadré. Ce que va chercher à faire la constitution de 1958 c’est combiner des principes à priori inconciliable. Les Républiques antérieur

Les Institutions de la Vème République Origines : La cinquième république débute le 4 octobre 1958. La France est alors dans une période de conflit avec ses colonies notamment avec la guerre d'Algérie. Le coup d'État du 13 mai 1958 achève la IVème qui était une république parlementaire où le président n'avait pas beaucoup de pouvoir. Ce régime a eu 24 gouvernements se succédant en 10 ans , c'était donc une période d'instabilité politique notamment à cause de l'élection à la proportionnelle des

appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. » Article 39 de la Constitution 4 octobre 1958 La loi désigne une règle générale et impersonnelle qui résulte d’une volonté collective et est dotée d’une force contraignante. La loi sous la Vème République apparait comme une compétence du Parlement mais aussi du Premier ministre d’après l’article 39 de la Constitution. De plus, elle doit subir une ratification de la part du Président de la République. Le Parlement est quant

Les pouvoirs propres du président de la République, reflet d’un exécutif fort En France, on appelle « pouvoirs propres » (ou « domaines réservés ») du président de la République, les pouvoirs non partagés, c’est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement : le président peut les exercer sans la signature du premier ministre ou des ministres concernés par la décision. Outre ceux prévus par l’article V, ils sont listés par l’article XIX de la Constitution. Dans un