Le Premier Ministre Sous La Iveme République

........................................ 14 C] Les limites à la révision ............................................................................................................................................ 15 Chapitre 1 : la troisième république................................................................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 :

suisse et italien 3 - Le recours des partis = les pratiques britannique et scandinave 2ème PARTIE: LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE LA FRANCE TITRE 1: Les origines de la Vème République Chapitre I - De la IIIème à la IVème puis à la Vème République Section 1- La IIIème République (1875-1940) I- Les origines de la 3ème République et les lois constitutionnelles de 1875 A- Les événements de 1871 à 1875 et l'élaboration des lois constitutionnelles de 1875 B- Les lois constitutionnelles de 1875 C-La crise

spécifiquement française, par laquelle un ou plusieurs parlementaires provoquent un débat à l’occasion de la politique du ministre qui s’achève par un vote, susceptible de mettre en cause la responsabilité de ce dernier s’il n’épouse pas ses vues. Ce mécanisme apparaît sous la Monarchie de juillet et utilisé sous les IIIème et IVème Républiques O Un député pose une question à un ministre, qui répond. O Le débat général commence. O Il peut se conclure par le vote d’un  ordre du jour défavorable au gouvernement

par une forme de continuité, d'évolution progressive. En 1875, on établit un régime parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE : LA IIIe REPUBLIQUE ET LA IVe REPUBLIQUE Quelles sont les caractéristiques des IIIe et IVe Républiques françaises au regard de la typologie des régimes politiques ?     1. “ Nous n’avons pas d’exemple, en nos annales, qu’une république réellement démocratique ait duré plus de quelques années sans se décomposer et disparaître dans la défaite ou la tyrannie, car nos foules ont, en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises odeurs. Elles ne choisissent

Le Président sous la Vème République, est-il un monarque absolu ? La Vème République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 5 octobre 1958. Elle succède à la IVème République mettant fin à celle-ci. Ce régime a instauré des changements qui se traduisent notamment par l'adoption d'une nouvelle constitution. Les auteurs principaux de celle-ci sont De Gaulle, Michel Debré et Guy Mollet. Ils devaient néanmoins se conformer à des conditions strictes pour la rédaction de cette constitution

Le contrôle de constitutionnalité en FranceS'il est inexact d'affirmer que le contrôle de constitutionnalité est né en France avec la Vème République, on ne peut que constater, en revanche, que c'est elle qui lui a offert la portée institutionnelle qui est la sienne aujourd'hui. Longtemps particularité du système américain (où l'arrêt Marbury contre Madison de 1803 a posé l'existence d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori par voie d'exception), le contrôle de constitutionnalité s'est manifesté

23, allée Guillaume Louis 37200 Tours Sujet : La responsabilité politique de l'exécutif sous la Vème République La responsabilité politique est une obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. L'exécutif, composé du Président de la République et du Gouvernement détient le pouvoir règlementaire. En faisant de la Vème République un régime parlementaire hyper présidentialisé, le constituant de 1958 a concentré l'essentiel

I La quatrième république De courte durée, tombée dans l'indifférence, cette IVème République laissera un bilan mitigé. Elle a pourtant fait entrer la France dans les "trente glorieuses". La quatrième république dure de janvier 1947 à décembre 1958, mais on y rattache ce qui s'est passé entre juin 1944 et janvier 47 à l'occasion d'une période intermédiaire qui lui a donné naissance, celle du "Gouvernement Provisoire". 1 Reconstruire la république A-B

pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu la constitution de 1958 Il ne disposait pas d’une légitimité car il état élu par le parlement, la 5ème république a voulu donner au président une plus grande indépendance et aussi une plus grande assise, ils ont décidés avec l’article 6, le président serait élu par un collège électoral d’environ