Le Premier Ministre

article 49 alinéa 2 de la constitution), ou bien la question de confiance (le gouvernement demande au parlement si celui ci lui fait confiance dans sa politique, si c'est négatif le gouvernement se doit d’être remanié par le chef de l'État et le premier ministre de démissionner). Ces différents moyens de pression que chacun dispose sur l'autre oblige les différents organes à collaborer entre eux. Ça, c'est dans la théorie, c'est la définition formelle du parlementarisme. Dans la pratique, plusieurs

général du Gouvernement, il relève du Premier ministre et travaille en étroite association avec le cabinet de celui-ci. I - L’HISTORIQUE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT Le S.G.G., dont l’histoire est naturellement liée à l’évolution de la fonction de chef du Gouvernement, est né en 1935 alors qu’apparaissait la nécessité pour le Président du conseil de disposer de services permanents pour l’assister dans son rôle d’arbitrage entre les ministres (A). Aujourd’hui, il occupe une place

parlementaires mono-représentatifs de l’Union européenne, comptent aujourd’hui sept monarchies, et huit républiques, mais le chef de l’Etat, que ce soit un Président de la république, ou un roi ne dispose que de pouvoirs formels. C’est toujours le Premier ministre qui est le chef du gouvernement et donc de l’exécutif. Cet exécutif est puissant, et n’a pas le simple rôle d’exécuter les lois, son action reste cependant contrôlé, et limité par différents facteurs. Mais dans ce type de régime, quels sont

propre droit pénal et son propre droit civil. Depuis 1997, elle dispose d'un parlement composé de députés élus pour 4 ans pour moitié au scrutin majoritaire, pour moitié à la représentation proportionnelle. L'exécutif écossais est dirigé par un 1er ministre nommé par la reine sur proposition du président du parlement écossais. Ce parlement intervient dans un grand nombre de domaines dans lesquels il peut légiférer lui même: santé, enseignement, logement, culture, police. Dans ces domaine le parlement

direct, Le chef de l' Etat : nomme le premier ministre parmi les membres du gouv préside le Conseil des ministres ; promulgue les lois + chef des armées et peut dissoudre l'ass national Le Conseil Constitutionnel = institution juridictionnelle : porte ses décisions sur des sujets politiques avec 9 membres Le 1 ministre dirige le gouv et assure l 'exécution des lois Le gouv : -1 ministre -ministre d' État ,des ministres de plein exercice, des ministres délégués et des secrétaires d'Etat,

l’Etat au SU direct. Le chef de l’Etat est l’unique titulaire de la fonction exécutive à être élu directement. Le gouvernement et le 1er ministre ne sont pas élus. En outre, l’élection présidentielle comporte une seule circonscription (la France). Le système électif fait que le Président à la plus large légitimité par rapport aux autres représentants (ministre, députés…) Le Président incarne la France à lui seul et l’Assemblée est beaucoup moins représentative parce qu’elle est collégiale. =>

pression envers le parlement puisque le chef de l’État détient le pourvoir de prononcer la dissolution de l'assemblée représentant le peuple. Il est difficile d'identifié un modèle unique de régime parlementaire, mais c'est grâce le Royaume-Uni, le premier régime parlementaire, qui permettra l'étendu de ce régime par le suite. Le régime parlementaire Britannique prend sa source dans les institutions féodales qui été lié au obligation faite aux vassaux d'apporter leur aide et leur conseil au suzerain

partir de laquelle les institutions britanniques vont connaître une évolution continue, c'est aussi à ce moment que le régime parlementaire, à proprement parler, apparaît. Quand la Maison Hanovre accède au pouvoir, les premiers monarques ne pratiquent pas l'anglais, les ministres bénéficient alors d'une certaine autonomie. Une réelle solidarité ministérielle se développe et se traduit par la procédure d'Impeachment élevée contre lord North en 1782 : il démissionne avec l'ensemble de son cabinet

la République et le Premier Ministre. Le gouvernement n’est pas sous l’impulsion immédiate du Président de la République, ce qui renforce la fonction présidentielle, en effet, le pouvoir d’Etat devient une fonction à part, dissocié du gouvernement. Le pouvoir d’Etat devient une composante essentielle, le chef de l’Etat dirige encore clairement l’armée et en est le chef, le Premier Ministre est lui plus libre pour former son gouvernement. Le président et le premier ministre sont obligés d’avancer

politique de la Nation. Il est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un vice-président. Le Gouvernement conduit la politique de la Nation sous l'autorité et en concertation avec le Président de République. Il est responsable devant lui. Le Premier ministre est le Chef du Gouvernement ; il est nommé par le Président de la République. POUVOIR LEGISLATIF Le pouvoir législatif est détenu par un Parlement qui comprend deux chambres l'Assemblée nationale et le Sénat (créé par une révision constitutionnelle