Le Premier Ministre

Chapitre 1 : Ladministration d'Etat Section 1 : L'administration centrale. A) Les autorités éxécutives. =Premier ministre et président de la république. 1) Attributions administratives des autorités exécutives. S'exprime par la reconnaissance de compétences administrative (capacité de poser des actes juridiques/des décisions sur le plan adm) actes administratif : -réglementaire, -individuel °pouvoir de prendre des mesures générales → pouvoir d'exécution de la loi(constitution art

de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et le chef du G qui sont responsable politiquement de leur décision, de l’acte qui est contresigné car le chef de l’Etat est irresponsable politiquement (ne peut pas être destitué). Dans ce régime, le président

------------------------------------------------- Politique du Maroc * Pouvoir exécutif * Roi * Mohammed VI (depuis 1999) * Premier ministre * Abbas El Fassi (depuis 2007) * Gouvernement actuel * Pouvoir législatif * Parlement * Chambre des représentants * Chambre des conseillers * Élections * Élections législatives * 1963 * 1970 * 1977 * 1984 * 1993 * 1997 * 2002

Chef de l’Etat est le monarque et le Chef du gouvernement est le Premier Ministre. Actuellement le monarque du royaume est le Roi Willem Alexander qui est arrivé à la tête du pouvoir à la suite de l’abdication de la Reine Beatrix le 30 Avril 2013. La monarchie est héréditaire mais celui-ci détient peu de pouvoirs réels depuis la révision de la Constitution de 1848. Le principal représentant du pouvoir exécutif est le Premier ministre, nommé par le monarque actuellement Wim Kok. Il dirige le gouvernement

liminaire : déconcentration, décentralisation et délocalisation Certains services administratifs de l’Etat sont placés sous la responsabilité directe de Ministres, de membres de gouvernement. Ces services sont appelés les administrations centrales. (Exemple : La direction générale de l’enseignement supérieur est placée sous la direction d’un ministre). Une institution centrale a des liens étroits avec les institutions gouvernementales qui siègent à Paris. C’est pourquoi l’écrasante majorité des administrations

président : des prérogative rares et exceptionnelles. Il s'agit des pouvoirs définis à l'article 19 de la constitution et qui ne sont pas soumis à contreseing. Ce sont les pouvoirs réels du président → pouvoirs d'intervention. la nomination du Premier ministre (>> art. 8) le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (>> art. 12) la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article

des revendications d’autonomie de l’Écosse vis-à-vis du Gouvernement de Londres. Reproduction effectuée par l’Université de Strasbourg avec l’autorisation du C.F.C. (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris) Document n°1 : (…) TITRE PREMIER INSTITUTIONS ET PRINCIPES FOURNIS PAR LE DROIT DE L’ANGLETERRE (...) CHAPITRE II LE GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. (…) I. D’après une formule, classique en Angleterre, le pouvoir suprême et souverain y réside dans le Parlement ; et le Parlement

fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonction LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, - Vu la Constitution ; Vu la loi n°2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires ; Vu la loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions ; Vu le décret n°73 -130 du 17 mai 1973 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel de l’Etat aux Ministres et Chefs de Province ; Vu le décret n°2002-1194 du 7 octobre 2002 abrogeant et remplaçant

régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours). La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif ?) et de l'ambiguïté de ses rapports avec le Premier ministre et le gouvernement . - définitions : régime parlementaire : régime de séparation souple des pouvoirs. Chaque organe constitutionnel (Exécutif/Législatif) a la possibilité de collaborer et de se révoquer mutuellement. dualisme : le gouvernement

tout comme ses compétences, privilégiant ainsi l’autorité du premier ministre. Le premier ministre détient l’essentiel des compétences gouvernementales. Chapitre 1 : L’organisation du Gouvernement Section 1 : la formation et la fin du gouvernement I) La constitution du Gouvernement La Constitution distingue le chois du 1er ministre et celui des ministres. Le choix du premier ministre : Le choix du 1er ministre best un pouvoir propre du président de la République dispensé