Le Principe D Accès Aux Emplois Publics

L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS. I ) LES FONDEMENTS DE L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS : A) L’ETAT REGULE LE MARCHE : a) Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques : L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle. La loi de Wagner exprime

pour cadre le contrat de T et qui s’établissent entre chaque salarié et son employeur. Relations collectives : s’établissent dans le cadre de l’E pour des intérêts collectifs. Le public pas applicable au DT. Permet de protéger les salariés contre les abus de l’employeur = idée réductrice Deux règles majeurs : principe de faveur : en cas de conflit de norme, la plus favorable s’applique au salarié. Face au juge prdu’hommal statuant sur un licenciement, “si ou doute subsiste, il profite au salarié”

professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme |Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |1. L’individu au travail |Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité | |121. Les régimes juridiques de l’activité|professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs | |professionnelle

Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur

Laïcité en France : 1 La laïcité en France est un principe qui distingue le pouvoir politique des organisations religieuses – l’État devant rester neutre – et garantit la liberté de culte (les manifestations religieuses devant respecter l’ordre public) ; il affirme parallèlement la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres (religion, athéisme, agnosticisme ou libre-pensée), construisant ainsi l’égalité républicaine. 2 Textes à valeur constitutionnelle Déclaration

ville globale, se construisent sur des logiques sécuritaires, et en lient étroit avec l’évolution politique actuelle, c'est-à-dire une montée vers plus de privatisation d’une grande majorité des domaines publics. Cette crise du domaine public qui se privatise, est caractérisé par des espaces publics monofonctionnels, homogénéisant l’espace sociale, et des territoires où le contrôle sociale humain est remplacé par une surveillance automatique et des cameras de sécurité, comme par exemple l’espace du

démocratique ; Promotion du développement : Rôle prépondérant de l’Etat pour 2 raisons : absence d’un secteur privé national dynamique, idéologie interventionniste dominante à cette époque. 3 Actions de l’Etat dans 4 directions : aménagement du principe de la liberté du commerce et de l’industrie par : l’élaboration de multiples réglementations aux buts variables : police économique, protections de l’intérêt général, conformité aux orientations fixées par l’Etat… ; L’intervention de l’Etat dans

transversale car va comprendre l’ensemble des partenaires (état collectivité…) - Politique citoyenne car les habitant sont associé à cette démarche = démocratie participative   Elle va concerner plusieurs ministères, c’est un ensemble de politique public. Elle va avoir une logique transversale et contractuelle sur un territoire pour lutter contre exclusion et violence et assurer un développement économique et sociale.   Dans les années 50 et 60 des kilomètre de quartier ont été construit sur un

CM Compta Chapitre Un : Principes généraux de comptabilité L’info comptable et financière joue un rôle capital dans la vie des entreprises et dans leurs relations avec l’environnement. I-Les différents rôles de la compta et de la gestion La compta est un système d’info dont la fonction est d’assurer la collecte et le traitement d’info de base dans le but de fournir dans un langage universel des infos agrégées (incorporées dans un groupe) sincères et fidèles sur le

femmes, quels leviers ?.……………… 10 II. Toutefois, persistances de disparités entre les hommes et les femmes dans le cadre professionnel……………………………………………………….. 13 1. Un héritage sexiste et un enseignement stéréotypé...…………….………………. 13 2. Un accès restreint à l’emploi symptomatique d’un enseignement sélectif……….….. 14 3. Des inégalités salariales et un chômage majoritairement féminin………………….. 15 4. Le plafond de verre…………………………………………………………... 18 5. Une ascension professionnelle