Le Principe D Egalité Entre Les Associés

 Thème 1 : Droit et vie en société : Quelles sont les valeurs et les grands principes de notre république ? La République apparaît en France trois ans après le début de la révolution de 1789 ; la monarchie est alors discréditée et les armées françaises reculent sur tous les fronts. Après l’abolition de la royauté la France a connu cinq républiques et onzes constitutions ou lois constitutionnelle républicaines. Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire

un sage avis pour le bien de la cité ?". Qui veut parler se met en avant, qui n'a rien à dire se tait. Peut-on imaginer plus belle égalité entre les citoyens?» Euripide, Les Suppliantes ; vers 404 et suivants (date : environ 422 avant J.C.) Euripide (vers 485-406 av. J.-C.), grand auteur tragique athénien, 4) Trouvez les citations correspondant aux principes sur lesquels repose le régime politique athénien. (Prise d’indices)/3 (0,35 par réponse juste) |Souveraineté du |« Notre cité

est fixé à 50%.). En cas de dérogation on parle de niche fiscale (Exonération des revenus les plus faibles par exemple). Après ce rapide tour d’horizon de la notion d’impôt il s’agit de remonter aux fondements de son existence. Quels sont les principes qui sous-tendent la notion d’impôt ? Dans son acceptation actuelle, l’impôt s’inscrit dans une relation, quelle est-elle ? En étudiant cette relation, cette logique dans laquelle s’inscrit l’impôt, on va tenter de définir qu’est ce qui légitimise

valeur économique du travail (VET) - Part salaires/VA brute Élément du coût de production des sociétés non financières : 1998 : 64% 2012 : 67,7 Montant du salaire : «  La fixation des rémunérations salariales relève de contrats librement passés entre employeurs et salariés » (Conseil Constitutionnel, 11 juin 1963) Le montant du salaire dépend du contrat de travail qui peut toujours déroger aux normes conventionnelles (si en faveur du salarié) Cette valorisation du contrat favorise une individualisation

successif CDI : quelque soit le contrat de travail toujours Seul les salariés du privé relève du droit du travail (fonctionnaire exclu, ainsi que les commerçant, artisans et profession libérale). Pas de lien de subordination (avocat salarié, avocat associé). 2. les sources du droit du travail (règles à l'origine) A. les sources imposé (indépendante volonté des parties) comme la loi. 1. le droit international Les traités international sont ratifié par la France. Le droit communautaire, concerne

générations présentes sans sacrifier ceux des générations futures. Déversement : le progrès technique engendre un glissement des emplois des branches à forts gains de productivité vers les autres. Division du travail : Décomposition des taches entre les salariés dans le processus de production Effet d’éviction : lorsque l’Etat finance le déficit budgétaire par l’emprunt, il utilise l’épargne disponible sur le marché et donc évince les entreprises privées de ce marché (puisque l’épargne disponible

notre appréciation est relatif au droit des sociétés lequel revêt d’une double signification car elle désigne à la fois l’acte juridique et la personne : * S’agissant de l’acte juridique de société, elle est en principe un contrat par lequel plusieurs personnes (voir les associés) conviennent d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter * Quant à la personne, elle désigne le groupement

Thème 4 : Justice sociale et inégalités Chapitre 6 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Objectifs : Distinguer égalité de droit / des situations / des chances Définir méritocratie, justice sociale Définir et distinguer égalité et équité Définir discrimination Définir services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale ! Définir et distinguer assurance et assistance ! ! ! ! ! Indications officielles : On

monde modern un lien social placé sous le signe de l’égalité et une forme politique susceptible d’exprimer l’idéal de liberté et d’autonomie du gouvernement humain. - les mécanismes démocratiques : l’idéed’une égalité des citoyens devant la loi et l’accès aux magistratures. - un principe > => Aristote - Droit pour chaque citoyen de participer à l’assemblée,d’intervenir sur l’agora dans tous les débats,d’élire,destituer et meme juger les magistrats,de voter chaque décision : autant d’éléments d’un

qui change tout : · Pour le comprendre, il développe une grille d’analyse autour de 2 groupes de notions : · démocratie vs. aristocratie · égalité vs. libertéL’Amérique constitue une expérience à « l’état pur » de la démocratie : son voyage lui a permis de confronter ses hypothèses et de développer sa grille d’analyse. b. Les méthodes de terrain (recueil) des données