Le Principe De Catholicité 1588

Lemaistre, président du parlement de Paris (1591-1594), avocat général. Date : 28 Juin 1593, après la mort d'Henri III en 1589, succession difficile. Normalement Henri de Navarre mais il est protestant. Les ligueurs ont contraint Henri III, le 19 juillet 1588, a promulgué l'édit d'Union d’après laquelle le roi devait être de religion catholique. Le Duc de Mayenne, convoque alors les Etats-generaux en janvier 1590 afin d'imposer sur le trône la fille de Philippe II roi d'Espagne, l'infante Claire-Isabelle

légitime à la couronne de France est donc Henri de Navarre. L'on va donc chercher des règles de succession, il y a deux prétendants au trône, Charles de Bourbon et puis Henri de Navarre qui devrait être sacré roi, hors il est protestant et depuis 1588, l'édit d'Henri III veut que le roi de France doit être catholique. Charles de Bourbon devient Charles X et meurt peut après. Il reste donc Henri de Navarre, mais le problème vient du fait qu'il est l'un des chefs du parti protestant et est même

TD Histoire PLAN: I/ L'affirmation des lois fondamentales du royaume. A. la primauté du principe de masculinité et de l'indisponibilité. B. la consécration du principe de catholicité comme loi fondamentale. II/ La condamnation de toute transgression aux lois fondamentales. A. le Parlement de Paris, gardien des libertés fondamentales. B. la constitutionnalisation des règles de successions. INTRODUCTION: Marqué par la Réforme, menée par Luther (1483-1546) et Calvin (1509-1575)

soutenue par les Espagnols, s’opposent fermement à ce qu’un Huguenot devienne roi. Auparavant Henri III, en ralliant sa cause à Henri de Navarre, fut déchu par les Ligueurs, (Henri III voulant sortir d’une situation délicate, fit assassiner les Guise en 1588). Et dès Août 1789, les Ligueurs ont proclamé roi l’oncle du Bourbon sous le nom de Charles X. Mais il n’empêche que de droit, Henri de Navarre devenait incontestablement dès 1589 Henri IV, sur les fondements de la loi Salique ; il lui restait à affronter

DELUGEARD Pauline Histoire des Institutions TD IV Texte à commenter : Henri III, « Edit d'Union », juillet 1588 BOSSUET dit : « Tout l'Etat est en lui », en parlant du roi. En effet, il s'agit de l'identification du trône royal à celui de Dieu, le roi est alors l'incarnation vivante de l'Etat et ne peut s'émanciper des lois divines et naturelles étant responsable devant Dieu lui-même. Par cela, le souverain se doit de gouverner selon Dieu et ainsi d'assurer

arrêt qui porte son nom réaffirme le principe de masculinité, de nationalité du roi et de catholicité souligné dans le premier paragraphe. Ce texte apparut suite à ce que Henri III, poussé par les Etats généraux ligueurs, à l’ajout aux coutumes successorales en vigueur un nouveau principe qu’il avait promulgué avec l’assentiment des Etats pour lui donner un plus grand retentissement. C’est le principe de catholicité écrit et juré dans l’édit d’Union de juillet 1588 à Blois. Dès la mort d’Henri III,

soutenue par les espagnols, s’opposent fervemment à ce qu’un Huguenot devienne roi. Auparavant Henri III, en ralliant sa cause à Henri de Navarre, fut déchu par les Ligueurs, (Henri III voulant sortir d’une situation délicate, fit assassiner les Guise en 1588). Et dès Août 1789, les Ligueurs ont proclamé roi l’oncle du Bourbon sous le nom de Charles X. Mais il n’empêche que de droit, Henri de Navarre devenait incontestablement dès 1589 Henri IV, sur les fondements de la loi Salique ; il lui restait à affronter

espagnols, s’opposent fervemment à ce que un | |Huguenot devienne roi. Auparavant Henri III, en ralliant sa cause à Henri de Navarre, fut déchu par les Ligueurs, (Henri III voulant | |sortir d’une situation délicate, fit assassiner les Guise en 1588). Et dès Août 1789, les Ligueurs ont proclamé roi l’oncle du Bourbon| |sous le nom de Charles X. Mais il n’empêche que de droit, Henri de Navarre devenait incontestablement dès 1589 Henri IV, sur les | |fondements de la loi Salique ; il lui

« Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme une grande partie de l'Europe, est confrontée au XVIème siècle à des guerres de religions entre

L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable arrêt de règlement. En effet, à l’instigation de Maitre J. Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle. Pendant tout le Moyen Age, que le Roi fût catholique allait de soi. C’était une évidence que personne ne contestait. Mais à partir du XVIe siècle, une nouvelle Eglise se constitue autour