Le Principe D Exhaustivité

 solution   A.  Les  Fonds  Souverains  confrontés  aux   institutions  internationales  :     Ø   L’OCDE  :  Focalisation  sur  les  pays  d’accueil   -­‐  Elaboration  de  principes  fondamentaux   v   Transparence   v   Proportionnalité   v   Non  discrimination   v   Prévisibilité     -­‐  Les  limites  de  ces  règles   -­‐  Pas  de  sanction  déKinie

républicaine Instauration de l’école laïque et démocratisation de l’enseignement puis démocratisation et massification de l’école supérieure ->c’est par l’instruction que tous les enfants de France permettront de solidifier la republique 4 principes fondateurs : Publique, Laïque Libre Égalitaire 4 objectifs : -Transmettre un savoir -Neutralité et impersonnalité -Esprit critique -Méritocratie (sélectionné les individus sans tenir compte par exemple de leurs csp etc.) que sur la

QUALITÉ COMPTABLE 1.1 La qualité comptable est la condition d’une bonne information financière des autorités et des décideurs publics 1.2 L’objectif général de qualité comptable doit se décliner en critères opérationnels 1.2.1 L’image fidèle est le principe général clé de la qualité comptable 1.2.2 Les différents critères de qualité comptable 1.3 L’objectif de qualité comptable doit s’appliquer à toutes les procédures comptables 1.3.1 Objectifs d’une cartographie des procédures 1.3.2 Définition des principales

immédiate Arbitrage pertinence / exhaustivité Limiter les choix irréversibles au strict minimum (garder le maximum d’évolutivité) Chapitre 2 : Construction de tableaux de bord I. Indicateurs de performance et centres de responsabilité I.1 Indicateurs de performance Préambule : distinction entre information de pilotage et information de gestion de base Qualités d’une « bonne » information de base destinée à l’analyse : Réalisme Neutralité Exhaustivité SI lourds et complexes, mais stables

donné es par l’ entreprise, ces informations devraient donner une image fidè le patrimoine, des ré sultats et de la situation financiè re de l’ entreprise. è Ré gularité : La ré gularité est la conformité à la ré glementation ou, en son absence, aux principes gé né ralement admis. La ré glementation se compose des textes lé gislatifs ou ré glementaires mais aussi des rè gles fixé es par la jurisprudence et des normes é laboré es par les organisations professionnelles compé tentes. è Sincé rité : Le plan

structure organisationnelle verticale classique des entreprises. Les principes fondateurs du contrôle de gestion et de la responsability accounting se comprennent généralement dans une logique hiérarchique verticale : - principe de délégation qui octroie au subordonné latitude et pouvoir décisionnels assortis de ressources (moyens), en contrepartie de son engagement à atteindre des objectifs négociés avec son supérieur ; -principe de contrôlabilité qui « garantit » au subordonné mandaté qu’il ne

révision des états financiers par une personne indépendante et compétente en vue d’exprimer une opinion sur la qualité de l’information comptable contenue dans les états financiers. 6 3 OBJECTIFS DE L’AUDIT Assertions Exhaustivité Réalité Respect des principes et méthodes comptables et des règles de présentation : Valorisation Spécialisation des exercices (Cut-off) Imputation Totalisation Présentation des états de synthèse 7 OBJECTIFS DE L’AUDIT Obtenir un degré suffisant de conviction

même que les facteurs pronostics. 2004 : bien que la loi de 1994 prévoie l’accueil d’embryons, ce n’est qu’en 2004 que cette technique donne naissance à un enfant en France. Cette même année, les lois de bioéthique sont révisées, maintenant les principes fixés en 1994 et prévoyant la création de l’Agence de la biomédecine. Cet organisme public placé sous la tutelle du ministère de la Santé rassemble, pour la première fois sous une même autorité, les activités d’assistance médicale à la procréation

Limites du module……………………………………………………………………….1 II- Les opérations, leur comptabilisation, leur contrôle et leur préparation par l’entreprise……………………………………………………...2 2.1- Notions générales sur les opérations de trésorerie………………………………...2 2.2- Principes comptables relatifs aux opérations de trésorerie………………………2 2.3- Caractéristiques générales d’un bon contrôle interne………………………….…3 2.3.1- Contrôle des paiements……………………………………………………………...3 2.3.2- Contrôle des encaissements…………………………………………………………6

autres actionnaires. Cf schéma séance 2 slide p.40 2. Les assertions d’audit 7 assertions doivent être couvertes. Et valider un compte ou une opération, c’est vérifier la validité des assertions sur ce compte ou ces opérations. * Exhaustivité : toutes les transactions et événements produits doivent tous bien être enregistrés * Exactitude : les transactions enregistrées sont arithmétiquement correctes * Valorisation : les événements financiers sont correctement évalués *