Le Principe D équilibre Budgetaire

milliards. Il existe un ppe de sincérité budgétaire. On le verra plus loin dans le cours. Il arrive que le gvt ait sous évalué la croissance. En 2004 par exemple: l'État a engrangé trop de recette par rapport aux prévisions. Il faut reconnaître aux budget de Raffarin et Villepin leur réussite a réduire le déficit. En dessous de la norme imposée par la Commission Européenne. Il ne faut pas que cela dépasse 3% du PIB. Remarques: sur cette apparente réussite budgétaire un premier chiffre qui saute aux

Le pacte de stabilité et de croissance : principes et défauts Qu'est-ce que le pacte de stabilité et de croissance? La définition des circonstances exceptionnelles Pour assurer la mise en oeuvre des principes et des objectifs du Pacte de stabilité, plusieurs structures ont été créées Rôles et attributions des participants Les défauts de l'organisation actuelle Le caractère arbitraire des seuils Pacte de stabilité et coordination des politiques économiques La limite des GOPE Un dispositif

consiste à concrétiser une certaine citoyenneté commune, en adoptant notamment un même régime de protection sociale des travailleurs  L’harmonisation légale est assuré par la signature de traités  Un processus d’intégration politique inachevé : le principe de subsidiarité rempart contre le fédéralisme 3. A v an t ag e s e t i nc o n vé ni e n ts d e l ’ U ni o n é c o n om i q u e e t m o né ta i r e Les avantages du marché unique Des avantages de la monnaie unique Mais l’UEM comporte quelques

SUJET : FAUT-IL TOUJOURS ATTENDRE DU MARCHÉ LA RÉALISATION DES ÉQUILIBRES ? PLAN : I - L’efficience du marché est contestable A/ Le marché est-il naturellement équilibré ? B/ Sur des marchés déséquilibrés quels sont les moyens pour revenir à un équilibre ? II - Est-ce que l’État a les capacités d’influencer sur le long terme les variables macro et microéconomiques ? A/ L’État peut-il établir des équilibres durables ? B/ L’intervention de l’État est-elle efficiente

· déficits budgétaire Situation où les dépenses du budget de l'état sont supérieures au recettes de l'état. Ê 2000 : loi de Finance : D = 1692 MMF R = 1473,7 MMF Solde = déficit de l'etat = -215,3 MMF Pour les Keynésiens = moyens de relance de l'économie · déficit public Notion plus large car au solde des dépenses et recettes de l'état, on va rajouter le solde des dépenses et recettes des collectivités locales et des organismes de sécurité sociales. Les organismes de

..…22 2- Les directions provinciales……………………………………..……23 3-L’agence mixte ………………………………………………...…..24 Partie II : Le processus Budgétaire ………………………….….25 Section I : La procédure Budgétaire …………………………………..26 1-La notion de budget : Définition et rôle ………………………….……26 2-Principes de la gestion budgétaire …………………………………..28 3-Objectifs de la gestion budgétaire ……………………………….……29 A- Le budget un instrument de pilotage……………………...…...29 B- Le budget un instrument de simulation ………………………

mieux appréhender la situation financière des collectivités tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, en particulier les règles d’équilibre budgétaire. On distingue ainsi les comptabilités par niveau de collectivités. 1. Les principes communs Les collectivités territoriales élaborent plusieurs documents budgétaires : le budget primitif, voté avant le 1er janvier (jusqu’au 31 mars pour les taux d’imposition), autorise les dépenses et les recettes pour l’année à venir ; le

dans l’adoption des documents budgétaires publiques. L’adoption des documents budgétaires constitue une étape prépondérante de leur contrôle. Les documents budgétaires sont l’ensemble des textes adoptés en prévision d’un budget qui se veut le plus sincère et fidèle par rapport à la réalité. La sécurité social ne dispose pas d’un budget mais uniquement de prévisions , d’objectifs dispensés de plafonds. Elle est donc exclue du domaine des documents budgétaires. Au niveau des finances locales

- Echelon national : o Le PLF : projet de loi de finance => plan de restriction budgétaire (ministre du budget : Mme Pequeresse) François Fillon propose une accélération de l’âge de retraite à 62 ans. ← Décision de politique budgétaire, monétaire et de la politique de change (à tous les échelons) o Mais aussi de la politique de l’emploi : Vieillissement démographique et équilibre du régime des retraites. Chômage des jeunes et des séniors. o Politique industrielle

Note structurée : La politique budgétaire est la politique que met en œuvre un gouvernement pour agir sur l’économie du pays en utilisant son pouvoir de fixer les recettes de l’État et les priorités dans la répartition des dépenses publiques. La politique budgétaire est donc l’un des moyens dont dispose le gouvernement pour réguler l’économie, avec une politique de croissance qui dégrade le solde public et la croissance économique élevée qui permet de réduire le déficit public, voir de constituer