Le Principe D équilibre Budgetaire

va être établit sur un marche en particulier et aux quelques entreprises et acheteurs sur ce même marche; c'est-à-dire qu'elle va délimiter les différentes zones d'activités. On peut considérer les théories économiques comme un jeu (auteurs, principes). Chapitre 1: le circuit économique 1/ Pour établir un modèle économique il va falloir décrire la réalité par un petit nombre de lois (1ere perspective). L'économie est un tout qui va déterminer les 3 grands secteurs institutionnels qui

avoir un développement d’une règlementation, encore valable aujourd’hui. /!\ Le budget est ce que l’on prévoit de recevoir et ce que l’on prévoit de dépenser. La comptabilité est ce que l’on a effectivement reçu et effectivement dépensé. Parmi ses principes relatifs au budget, on propose une présentation annuelle du budget et une présentation détaillée du budget. Grace à ses règles, le Parlement commence a donné son accord au budget du gouvernement mais non plus pour son ensemble, comme auparavant,

priorité à l’économique ou au social ? C’est, sous une forme à peine renouvelée, la reprise de l’éternel débat entre Bercy et le ministère des affaires sociales. Face à face, comme toujours, le gardien sourcilleux des grands équilibres financiers, et le gardien des grands équilibres sociaux. Jeu de rôles attendu et somme toute naturel. S’il s’agit de donner enfin la priorité à l’emploi et à la pleine activité sur la logique comptable, les affaires sociales ont évidemment raison tant il est vrai que

emprunts généralement à court terme. • le solde budgétaire: il se calcule en comparant les ressources et les charges permanentes ( ou définitives ) dʼune personne publique. A partir des année 1960, le solde budgétaire de lʼEtat sʼest résolument crée dans le déficit, certains pays à partir des années 90 sont parvenus à résorber ce déficit budgétaire et pour certains on a même constater un excédent budgétaire. En France, il faut distinguer les soldes budgétaires des différentes personnes publiques. Pour lʼannée

et gestionnaires locaux ainsi qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les cadres de la gestion budgétaire et les sources de financement des budgets des collectivités locales (Toutes catégories confondues). En raison de sa maniabilité et son accessibilité, cette première édition, vise à répondre à des besoins réels en matière de gestion des finances

nationalisations d’entreprises privées étaient vu comme un intérêt général, tout comme leur (re)privatisation quelques années plus tard. Il existe plusieurs termes : - législation financière - sciences des finances - droit budgétaire - droit fiscal Le terme des finances pub. Tend vers une approche multidisciplinaire (juridique, économique, politique). Jusqu’au début du 20ème siècle, les finances pub. étaient essentiellement étudiées sous un angle juridique :

Fiche Finance Publique 1. La LOLF Puissant levier de réforme de l’Etat, la loi organique relative aux lois de finance est promulguée le 1 er aout 2001 et enclenche un processus de transformation radicale des règles budgétaires et comptables de l’Etat qui n’avaient pas évoluées depuis plus de 40 ans. L’ambition de cette loi est de réformer la gestion de l’Etat tout entière, c’est à dire la façon dont l’argent public est utilisé par chaque ministere. Elle vise à instaurer une gestion plus

de la masse monétaire et sur le montant des taux d’intérêts. C’est la Banque Centrale Européenne (BCE) dirigé par M. Trichet qui décide de la politique monétaire. La politique budgétaire : elle concerne les variations de dépenses, de prélèvements et de transferts financiers publics en vue d’atteindre un équilibre économique global. II/ La réforme. L’ordonnance de 1959 régissait les finances de l’Etat, mais en août 2001 la «  LOLF » (Loi Organique relative au Loi de Finance) annule

LES FINANCES PUBLIQUES COURS DE RAYMOND FERRETTI PLAN DU COURS INTRODUCTION Section 1 SOURCES Section 2 BUDGET Section 3 LOLF Chapitre 1 ELEMENTS Section 1 DEPENSES Section 2 RECETTES Section 3 EQUILIBRE Chapitre 2 PRINCIPES Section 1 SPECIALITE Section 2 ANNUALITE Section 3 CARACTERE LIMITATIF Section 4 UNITE Section 5 UNIVERSALITE Chapitre 3 PROCESSUS Section 1 ELABORATION Section 2 EXECUTION Sous-section 1 Séparation des ordonnateurs et des comptables Sous-section 2 Agents d’exécution Sous-section

Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et