Le Principe D équilibre Budgetaire

Dissertation : la politique budgétaire conjoncturelle est elle efficace ? « Si l’Etat est fort, il nous écrase ; s’il est faible nous périssons » ; ce constat de Paul Valery illustre la crainte que suscite l’intervention de l’Etat, à travers les politiques économiques, dans les esprits. D’après Adam Smith (1723-1790) le père fondateur de la doctrine du « laisser faire, laisser passer » et de la main invisible, le meilleur mode d’organisation du marché est le marché concurrentiel car il permet

production et le niveau d’emploi. Le modèle IS-LM trouve son origine dans l’article de John Hicks, Mr K and the classics 1937. L’idée du modèle IS-LM c’est de construire l’équilibre dans l’économie a partir de 2 équilibre équilibre sur le marché des biens et des services équilibre sur le marché de la monnaie IS : marché des biens LM : marché de la monnaie A/ L’équilibre sur le marché des biens : la courbe IS 1/ L’équilibre keynésien Il repose sur l’idée que puisque les prix sont

L’école classique : Adam Smith…………………………………… | 2 | a) L’intervention de l’Etat selon Adam Smith …………………………... | 2 | b) Adam Smith et la main invisible ………………………………………. | 3 | 2. L’école keynésienne ……………………………………………… | 3 | a) Le principe de la demande effective …………………………………... | 4 | b) Les néo- keynésiens …………………………………………………….. | 4 | 3. L’école marxiste …………………………………………………… | 5 | a) Les apports de Marx …………………………………………………… | 5 | b) La recherche de la plus value …………………………………………

ressources et charges de la personne publique et cela pour une année. L’article 6 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, dite LOLF, dispose que « le budget décrit, année après année, l’ensemble des recettes et dépenses budgétaire de l’Etat ». Le budget n’est pas un acte juridique stricto sensu. Son existence juridique est liée à son insertion dans un acte législatif qui est la loi de finance pour l’Etat ou dans un acte administratif qui est la déclaration pour la collectivité

Chapitre 1 : Les principes budgétaires Q. C. M. 1. La journée complémentaire est une exception au principe  A – annualité  B – unité  C – universalité 2. Les autorisations de programme concernent  A – la section de fonctionnement  B – la section d’investissement  C – la section de fonctionnement et d’investissement 3. Le vote du budget doit intervenir avant le démarrage de l’exercice, c’est-à-dire avant le 1er janvier, cela fait référence au  A – principe de spécialité  B – principe d’annualité

cadre financier avec l’équilibre budgétaire et la place de l’impôt dans les finances. I – Le Cadre Politique Les finances publiques classiques correspondent à une période où le Parlement développe ses prérogatives face à l’exécutif est devient de plus en plus puissant. Le droit budgétaire traduit cette puissance et la consacre. Mais cette prépondérance parlementaire va s’estomper et disparaître à l’époque moderne. A) Les principes de droit budgétaire consacrent la puissance parlementaire

 ECONOMIE "Economie Générale" de J. Longatte et P.Vanhove édition Dunod) "Principes d'économie moderne" de J.Stiglitz et C.Walsh INTRODUCTION: "La science économique est la science de l'administration des ressources rares: elle analyse et explique les modalités selon lesquelles un individu ou une société affecte des moyens limités à la satisfaction de besoins nombreux ou illimités" Raymond Barre Acause de la rareté des ressources économiques, toutes les sociétés sont confrontées aux mêmes problèmes

et garantir les droits des contribuables devant l’administration fiscale. C’est pourquoi sera ici privilégiée une approche juridique des finances publiques. C’est ainsi qu’après une Introduction générale sur la nature et la portée du droit budgétaire, une première partie sera consacrée à l’élaboration du budget de l’Etat, une seconde partie à son exécution et une troisième partie au contrôle de cette exécution. Introduction générale : Enjeux politiques, économiques et juridiques des finances

instruments sont le budget de l’Etat pour la politique budgétaire et le taux d’intérêt pour la politique monétaire. Impôts directs : impôts sur le revenu, impôts fonciers… Impôts indirect : TVA… I/ Les objectifs de la politique conjoncturelle A) Les 4 grands objectifs * Croissance économique forte et durable * Stabilité des prix pour garantir le PA et la compétitivité des entreprises * Plein emploi de la main d’œuvre * Equilibre des échanges extérieurs Aucun pays ne peut atteindre

d’euros). Le droit Droit budgétaire : loi organique relative aux lois de finance du 1er aout 2001 (entre en vigueur le 1er janvier 2006). A remplacé l’ordonnance du 2 janvier 1959 (art 92 de la constitution). -> législatif. Exécution du budget : décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. -> exécutif. PARTIE 1 : DROIT DE L’AUTORISATION ET DE LA PREVISION Section 1 : Les principes généraux du droit budgétaire Il existe un certain nombre