Le Principe D équilibre Budgetaire

Le frein à l‘endettement – instrument d‘une politique budgétaire réussie Préface Le 5 juillet 2000, le Conseil fédéral adoptait le message sur le frein à l’endettement, instrument des succès budgétaires qui allaient suivre. Le grand intérêt montré par d’autres pays témoigne d’ailleurs de la qualité de cet instrument. Le frein à l’endettement est ancré dans la Constitution. Il s’agit d’un mécanisme servant à gérer l’ensemble des dépenses de la Confédération. Il vise à empêcher les déficits chroniques

fond : après avoir exposé le contenu de la loi de finances, ce dossier indique les principes de présentation et les différentes autorités intervenant dans le processus budgétaire. Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue : • Des directions du Ministère des Finances qui en préparent et maîtrisent le déroulement ; • Du Parlement (2 chambres) qui contrôlent, amendent et votent le document budgétaire. La forme : des tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées

politique ne peut exister. Aujourd’hui le pouvoir financier tire sa légitimité de l’existence d’un droit qui en organise le fonctionnement : le droit public financier. Il comprend trois branches : le droit fiscal (droit des impôts), le droit budgétaire (c'est-à-dire le droit qui pose les règles concernant par exemple la présentation des budgets publics, ou encore la prise de décision) et le droit de la comptabilité publique. C’est très largement à travers la construction du droit public financier

EXAMENS D’ADMISSION DEFINITIVE ET DE PROMOTION DU SECTEUR ADMINISTRATIF Version du 20/03/2014 -1- LE BUDGET I. LES PRINCIPES 1) Le pouvoir budgétaire 2) La définition et le rôle II. LES QUALITES 1) L’universalité 2) La sincérité et l’exactitude 3) L’annualité 4) L’unité 5) La spécialité 6) L’équilibre III. LA STRUCTURE 1) La division 2) La classification 3) Le PBN (Plan Budgétaire Normalisé) a) Généralités b) Structure → → → → → Code chapitre Code fonctionnel Code comptable Code sectoriel Code

c’est la contrainte de débouché il faut augmenter la demande de biens et de services par une politique efficace, savoir laquelle sera l’objet de ce chapitre. Nous allons étudier l’efficacité des politiques économiques de relance de la demande : budgétaire et monétaire. On l’étudier au moyen du modèle IS/LM. Il y a tout d’abord la condition IS (introduite par John Hicks en 1937, inspiré de la Théorie Générale de Keynes de 1936) puis la condition LM (Hansen 1941). On reprend nos trois agents :

Précaution qui s’avérera peut-être inutile mais qui n’est nullement superflue ! Il prend tout de suite position en opposant la notion classique de finances publiques, science de la couverture et de la répartition des charges publiques dominée par le principe de l’égalité devant les charges publiques dont Gaston Jeze a donné l’exposé le plus cohérent - et le plus suggestif- et la notion moderne qui fait de la technique financière un procédé d’intervention, un procédé d’économie dirigée. Invoquant Beveridge

la politique économique La politique économique s'efforce de poursuivre quatre objectifs principaux : 1. niveau de croissance économique durablement élevé ; 2. plein emploi ; 3. stabilité des prix ; 4. et dans certaines théories, équilibre de la balance des paiements. Ces objectifs s’avèrent contradictoires (Carré magique de Kaldor). La recherche de la pleine utilisation de tous les facteurs capital et travail rentrent en conflit avec les objectifs de stabilité des prix et d'équilibre

fortement. B – Le libéralisme des néoclassiques 1. Le « laisser-faire » néoclassique Say est un précurseur néoclassique ; il démontre que « l’offre crée sa propre demande » et donc que les équilibres sur le marché des biens et services ne peuvent être que ponctuels et non durables. L’économie est en équilibre, l’Etat n’a pas à intervenir. Walras pense aussi que l’Etat a comme unique rôle de faire respecter l’ordre naturel du marché. En fait, l’Etat doit respecter cet ordre naturel car toute intervention

de décision politique --| Chapitre 1 : L’élaboration et l’adoption du budget de l’Etat, la prise de décision budgétaire --| Chapitre 2 : Le contrôle et l’évaluation de l’exécution des budgets publics • Deuxième partie : Les finances publiques et la bonne gestion - Première sous-partie : Les transformations de la gestion publique --| Chapitre 1 : La culture de la performance, principe de la nouvelle gestion publique --| Chapitre 2 : Le management de l’entreprise, un modèle pour la nouvelle gestion

Cependant, contrairement aux personnes privées, l’Etat et ses services sont obligés d’élaborer un budget - Le budget apparaît comme un acte des prévisions dans lequel sont décrit année par année l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat (article 6 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 dite « LOLF ») Il sert bien sur à traduire sur le plan financier des politiques publiques qui sont déterminées par ces personnes publiques.