Le Principe D équilibre Budgetaire

l’Etat. Ce budget est régi par la loi de finance qui détermine ces recettes et dépenses compte tenu d’un équilibre économique et financier prédéfini. Deux grands principes sous-tendent ce budget : le principe d’annualité budgétaire qui signifie que, pour les divers départements budgétaires, l’autorisation de prélever les impôts et d’effectuer les dépenses est accordée à défaut pour l’année ; le principe d’universalité selon lequel une recette ne peut être affectée à une dépense particulière, sauf deux

que la loi qualifie comme telle, on peut dire que les finances publiques sont les finances des organismes qui relèvent d’une chambre régionale des comptes ou de la Cour des comptes, ainsi que des organismes qui relèvent de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière. Le domaine des finances publiques s’étend ainsi aux organismes publics comme aux organismes privés bénéficiaires de concours financiers publics mais également à ces organismes qui sont chargés de gérer un régime de sécurité sociale

davantage, et, la limite des ressources, qui impose ses contraintes.   La politique économique : recouvre l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en vue d’orienter l’économie.   La doctrine : recouvre un ensemble de notions et de principes qui définirait le fonctionnement « idéal » « admis » dans une société. Elle ne fait que proposer un modèle.   Modèle : construction théorique fondée sur une idéologie précise. Il constitue le cadre des manières d’agir dans une société donnée ;

Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget, des règles d'exécution budgétaire. Mécanisme de contrôle d'exécution des finances publiques. Besoin de ressources publiques donc répartition de la charge par tous les citoyens (impôts). Angle juridique. Crise année 30 => changement rôle de l'État. Augmentation des dépenses

En pratique, les gouvernements sont de plus en plus limités dans le choix des ressources. Dans une période de récession ou près électorale, on ne peut pas augmenter les taux d’imposition. Dans ce cas, on a recours à une autre solution : déficit budgétaire. Mais, en Europe, il est impossible de laisser courir son déficit. Il reste l’emprunt public. Mais, ici, le problème est la croissance de la dette publique. CHAPITRE I : L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES SECTION I : La période classique :1815-1914

théorie de la demande (suite) Correction TD 3 Chapitre 3 : théorie de l’offre Correction TD 3 +sujet TD 4 Chapitre 3 : théorie de l’offre (suite) 26/10 – 03/11: Congés de Toussaint Correction TD 4 Chapitre 4 : Les équilibres des marchés Correction TD 4 +sujet TD 5 Chapitre 4 : Les équilibres des marchés (suite) Partie 2 - La macroéconomie : Chapitre 5 - Le circuit Méthodologie + Correction TD 5 +sujet TD 6 économique Correction TD 6 Chapitre 6 : Approche classique et néoclassique Correction TD 6 + sujet

DROIT BUDGETAIRE 1ere Partie : l’objet des documents financiers. Chapitre 1 : l’évolution générale des finances publiques. Evolution des finances publiques a profondément marquée l’évolution des sociétés. l’histoire des finances publiques se divise en deus grandes périodes. Une qu’on appelle la période classique mais aussi libérale. Cette période s’étend de la révolution française jusqu’à la première guerre mondiale. Apres seconde phase qui va s’opposer à la phase précédente. Ca va devenir

universelle que l’on peut considérer comme un mécanisme de confrontation sur tous les marchés d’une offre et d’une demande pour aboutir a un prix d’équilibre. On va dire que le prix augmente lorsque la demande augmente et inversement. On le dit grâce au principe de rationalité. Loi des débouchés : J.B Say, les produits s’échangent contre les produits. C’est un monde de troc, il ne peut jamais y avoir de surproduction ou de sous production.la monnaie sert de simple intermédiaire. Loi de la population :

de production. La combinaison productive de l'entrepreneur va dépendre du taux de salaire (prix du travail) et du taux d'interêt (prix du capital). Si taux de salaire > taux d'interêt => l'entrepreneur choisira plus de K et moins de L. 2- Le principe de rationalité des individus et la notion d'utilité marginale Les individus sont supposés faire le meilleure choix possible compte tenu de l'information dont ils disposent pour "maximiser" une satisfaction ou "minimiser" un coût. Les néoclassiques

les mêmes. Pierre Laval a opté pour une politique déflationniste → recette de politique publique (Baisse de 10% sur le salaire de la fonction publique, création d’un impôt sur les revenus élevés, diminution des retraites. Malgré tout ça le déficit budgétaire ne diminue pas. Mais cela va entrainer l’arrivée au pourvoir du Front Populaire (mise en place de politique Keynésien). Section 2 – Crise de 1ère et 2ème générations : Il y a 2 types de crises internationales. Ces crises ont des effets socio-économiques