Le Principe D équilibre Budgetaire

champ de compétences de la cour des comptes et de ses extensions que sont les chambres régionales des comptes. On parle de droit budgétaire, c’est le droit de l’autorisation de la recette et de la dépense. Le budget est un outil de prévision et d’autorisation, ce qui intervient en amont. Le droit budgétaire – politique - détermine qui fait ce budget. Face à ce droit budgétaire, on aurait un droit comptable – extrêmement technique – s’occupant de la recette et de la dépense. Il existe aussi le droit fiscal

privilégie le circuit contre le marché. il mène une analyse en termes de flux. pour Keynes, l'état devient un acteur essentiel, il doit intervenir dans l'économie pour pallier les défaillances du marché. l'économie peut connaitre durablement un équilibre de sous-emploi. en cas de crise l'état se substitue aux entreprises défaillantes en procédant à des investissements, à des embauches qui généreront des revenus qui permettront à l'activité économique de redémarrer. III - Les systèmes économiques:

sur le sujet de la politique économique. A Le courant interventionniste : l’Etat Providence. Ces fondations principales viennent des travaux de Keynes qui considèrent que le libre fonctionnement des marchés - ne permet pas d’atteindre un équilibre systématique. L’Etat doit donc jouer un rôle correcteur du disfonctionnement des marchés, principalement à l’aide des politiques conjoncturelles. Musgrave complète cette théorie par les trois fonctions de l’Etat : allocation et répartition des

De la définition et du contenu des lois de finances Chapitre premier : Des lois de finances et des principes budgétaires Article Premier : Les lois de finances déterminent, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et l'affectation de l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles déterminent. Article

POLITIQUE BUDGETAIRE Champs théorique Champs empiriques / pratiques SECTION I : UN OUTIL DE POLITIQUE ECONOMIQUE CONTESTE I définitions et concepts de base ( déficits budgétaire Situation où les dépenses du budget de l’état sont supérieures au recettes de l’état. ( 2000 : loi de Finance : D = 1692 MMF R = 1473,7 MMF Solde = déficit de l’etat = -215,3 MMF Pour les Keynésiens = moyens de relance de l’économie ( déficit public Notion plus large car

POLITIQUE BUDGETAIRE Champs théorique Champs empiriques / pratiques SECTION I : UN OUTIL DE POLITIQUE ECONOMIQUE CONTESTE I définitions et concepts de base  déficits budgétaire Situation où les dépenses du budget de l’état sont supérieures au recettes de l’état.  2000 : loi de Finance : D = 1692 MMF R = 1473,7 MMF Solde = déficit de l’etat = -215,3 MMF Pour les Keynésiens = moyens de relance de l’économie  déficit public Notion plus large car au

Le Néo Classicisme et classicisme 1) Ecole classique (fin du 18ième, début du 19ième) * Que font-ils ? Ils analysent les principales fonctions économiques (production, consommation, échanges) et ils assurent les grands équilibres économiques et la croissance économique. Ils sont tous partisans du libre échange. * Points fondamentaux qui caractérisent ce courant : - La liberté de l’individu (liberté d’entreprendre, liberté de concurrence,…) - Le marché comme régulateur de l’économie

du 31.12.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) n° 478/2007 de la Commission du 23 avril 2007; ― Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, incluant le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (JO C 139 du 14.6.2006), modifié en dernier lieu par la décision 2009/407/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 (JO L 132 du 29.5.2009, p. 8). OBJECTIFS

LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction .................................................................................................................. 4 CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE L’ANNUALITE BUDGETAIRE.................... 8 Section I : Identification du principe de l’annualité budgétaire ......................... 8 Section II : Mise en œuvre du principe de l’annualité budgétaire ................... 12 CHAPITRE II : LE PRINCIPE DE L’UNITE BUDGETAIRE.....

actuellement comme bons nombre de pays développés une crise majeure, et semble plutôt appliquer conformément à ses voisins latins une politique de rigueur. François hollande a ainsi déposé à la cour des comptes le 7 septembre 12 la prévision de « l’effort budgétaire le plus important depuis 30 ans ». Les dépenses publiques, qui correspondent à l’ensemble des dépenses des administrations publiques, vont donc être diminuées. Mais est ce vraiment une bonne solution pour retrouver de la croissance, c’est à dire