Le Principe De L Autonomie De La Volonte Et De Ses Limites

d’exercer le pouvoir (choix des gouvernants), cela conduit a s’interroger sur le mode d’organistion et de transmission du pouvoir, la deuxième série de questions est plutôt axé sur les pouvoirs que vont détenir les gouvernants, et sur la fixation des limites aux pouvoirs des gouvernants et sur la protection des gouvernants Au niveau de la forme des pouvoirs, il s’agit ici étudier une des formes que revêt le pouvoir politique : la structure de l’Etat, le problème va être la forme que va revêtir l’Etat

définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle d'arbitre. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission de Pierre Pflimlin, président du Conseil, Charles de Gaulle est présenté par René

Hauriou « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales. Hegel « L’Etat c’est Dieu sur Terre. » Aucune instit° juridique qui peut supplanter l’Etat. Les orgnanisat° rég° comme l’UE, inter comme ONU n’existes et interviennent que par la volonté de les Etats => adhèrent au traité constitutif de ces orgnisat° inter. Etat = réal incontournable. Le pdv Marxiste du processus de dépérissement de l’Etat ↔ prématuré. Section 1 : La notion de l’Etat souverain. Le not° de l’Etat + compliqué

les Etats fédérés. Il est forgé par association ou par agrégation. Il fonctionne selon 3 principes : * superposition * autonomie (Constitution) * participation (Etat fédéré = entité de l'Etat fédéral) I - DISTINCTION PERMETTANT DE CLASSER LES REGIMES POLITIQUES A. UNE DISTINCTION EN APPARENCE FONCTIONNELLE Etat fédéral dispose de la plénitude de sa compétence y compris constituante dans la limite établie par la Constitution fédérale Les collectivités territoriales décentralisées =

un ensemble d’individus qui précède l’Etat( qui vient avant l’Etat) --< contrat social Le pouvoir dans ce cas est fondé sur la volonté des hommes, sur le consentement des hommes. 2) le renversement se concrétise dans la révolution française La révolution française de 1789 pose une nouvelle conception du pouvoir, de la société (art 3 DDHC « ESSENTIELLEMNT le principe de toute souveraineté réside dans la Nation  ») Section 2 : l’Etat comme phénomène juridique I) les éléments constitutif de

inscrites dans la Constitution. Ces droits primordiaux sont : * les droits civiques : par exemple le droit d’être représenté, d’être élu mais ce sont aussi des droits qui intéressent des personnes pas forcément des citoyens de la nation comme le principe de non discrimination, d’égalité homme-femme… * et les droits fondamentaux : par exemple le droit à la liberté d’expression, d’opinion, au respect de la vie privée. Ces droits doivent être effectifs et l’existence d’un juge constitutionnel contribue

jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place importante dans la société aux côtés des autres organes étatiques. En effet, auparavant le citoyen était uniquement sollicité pour les suffrages et avait des droits de part la

Questions d’éthique générale Ethique médicale et droits de l’Homme Problème de compatibilité ? Cas d’un don de foie dont on apprend a posteriori que le donneur était cancéreux : → on a ici un problème de désir, volonté voire nécessité déontologique de guérison urgente du patient, sans prise en compte de conséquences, malgré un consentement éclairé du patient. → d’autre part, le cancer du rein pouvant être intraitable et n’en étant qu’au stade d’hypothèse, on risque de rendre la vie du

jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place importante dans la société aux côtés des autres organes étatiques. En effet, auparavant le citoyen était uniquement sollicité pour les suffrages et avait des droits de part la

de la volonté L’article 1101 du code civil stipule que « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose » il pose ainsi le principe de l’autonomie de la volonté comme source de l’obligation. Mais la volonté est-elle la seule chose qui régit le contrat ? Nous allons voir que l’autonomie de la volonté(I) bien que très présente dans le droit positif français à aussi ses limites (II).