Le Principe De L Impartialité Du Juge Au Maroc

Le Médiateur Dés le lendemain de l’indépendance, le Maroc s’est intéressé à asseoir les bases d’un Etat de droit par non seulement la mise en place d’un dispositif constitutionnel et législatif, mais aussi en s’employant activement et progressivement à consolider et améliorer la notion des droits de l’Homme, d’ailleurs le Maroc n’a pas manqué de s’inscrire dans la dynamique des droits de l’Homme en s’engageant solennellement en faveur de

décidé d’utiliser des termes plus larges , à savoir le tribunal ou bien le code de déontologie judiciaire, et non pas le code de déontologie du magistrat, même s’il édicte un seulement la conduite du magistrat. On s’accorde ainsi à voir dans le juge l’archétype du tiers impartial et désintéressé(1). Quant à la fonction de juger, elle est définie comme une « mission d'ensemble qui englobe celle de dire le droit dans l'exercice de la juridiction contentieuse (…), les missions de contrôle, liées

1) Les missions de l’inspecteur de travail. 2) Les moyens d’action. 3) Le déroulement de la mission d’inspecteur de travail. 4) Les droits et les obligations des agents de l’inspection de travail. Conclusion Introduction Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des Conventions et recommandations du Bureau International du Travail. L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et contrôleurs du travail en charge du contrôle des

entreprises, des investisseurs et des flux de commerce. Anticipant ou accompagnant cette tendance, tout un faisceau d’accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux ont été conclus pour promouvoir les modes alternatifs de règlement de différents. Au Maroc les pouvoirs publics s’emploient à activer les moyens alternatifs de règlement des différends. En particulier, en matière d’arbitrage institutionnel, de nombreux centres d’arbitrage et de médiation ont vu le jour dans les grands agglomération urbaines

Réformer le système judiciaire au Maroc Introduction Dans ce rapport, la Commission Internationale des Juristes (CIJ) analyse des dispositions de la Constitution de 2011 et les structures et mécanismes qu’elle met en place, ainsi que la législation et les mécanismes actuels ayant une incidence sur l'indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc, au regard des normes internationales des droits de l’homme. Ce rapport formule un ensemble de recommandations ayant pour but de contribuer aux efforts

INTRODUCTION GENERALE Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacré la primauté des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur la législation nationale et affirmé l’engagement du Maroc à harmoniser ces législations avec les dispositions de ces conventions. L'achèvement de ces réformes est le résultat, d’une part, d’un consensus entre une société civile dynamique et le volontarisme

» au Maroc Qui est Search for Common Ground ? Pour plus d’informations  Search for Common Ground Propos Introductifs L’objectif de ce guide est de familiariser le grand public à la procédure de médiation pour qu’il puisse en déceler les avantages dans le cadre de la résolution de ses litiges, en cerner la différence avec la procédure judiciaire classique (recours au tribunal), et lui permettre d’avoir plus facilement recours à ce processus nouvellement institutionnalisé au Maroc. Une

déclarations de sinistre, de témoignages, de dossiers répressifs… . Depuis lors, 98 % du marché de l’assurance automobile a adhéré à cette convention et près de 75 % des accidents de la circulation sont réglés par le biais de cette convention. Au Maroc, la réglementation de l’expertise médicale en matière d’indemnisation des victimes des accidents de circulation, est passée par plusieurs étapes importantes. Aucune réglementation n’existait avant la promulgation du dahir du 2 octobre 1984, ou les

L’arbitrage commercial international au Maroc PARTIE I : GENERALITE COMMERCIAL SUR L’ARBITRAGE I-CLARIF ICATION DU CONCEPT « ARBITRAGE » En commerce international, les modes alternatifs de règlement des différends en général et l’arbitrage en particulier, ont connu une croissance de popularité phénoménale au cours de la dernière décennie. Ils sont aujourd’hui le mode habituel de règlement des différends entre parties privés. A. DEFINITIONS : 1. Arbitrage : On entend par arbitrage

LOYAUTÉ Équité Intégrité Impartialité Professionnalisme RESPECT Honnêteté 2 Code de Deontologie du Groupe CDG Avril 2012 * : se référer au lexique en fin du document SOMMAIRE Mot du Directeur Général 6 1. Introduction 8 2. A qui s’adresse le Code ? 10 3. Positionnement du Code 12 4. Gouvernance du Code 16 5. Les engagements du Groupe CDG 18 5.1 Equité 19 5.2 Honnêteté, Intégrité et impartialité 20 5.3 Légalité et Déontologie