Le Principe De L Impartialité Du Juge Au Maroc

Le commissaire aux comptes fait preuve d’honnêteté intellectuelle et de droiture dans la conduite de ses missions. Il s’abstient, même en dehors de l’exercice de la profession, de tout agissement contraire à la probité et à l’honneur. • Impartialité Le commissaire aux comptes veille tout au long de sa mission à conserver une attitude impartiale caractérisée par l’absence de tout préjugé, et parti pris. • Indépendance Le caractère d’intérêt général qui s’attache à la profession

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N° DE/SPC Projet DE REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS Le présent projet est pris en vertu de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. 1 REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES des EEP - Vu la loi n°69-00 relative au contrôle financier

juridiques internationaux. Pour pouvoir discuter avec les cocontractants, avec l'avocat étranger, il faut avoir une connaissance minimale de ses concepts, de ses modes de fonctionnement. La connaissance du droit étranger n'est pas moins importante pour le juge ou l'arbitre, il est fréquent qu'un droit étranger soit applicable en fonction d'un contrat ou d'une règle de droit privé. Il est donc nécessaire que chacun d'entre nous est une appréhension, une connaissance des institutions, du système de pensée

consentement d’un État intéressé, non pas en général, mais eu égard aux circonstances particulières d’une espèce donnée 30 i) Sur la première catégorie de circonstances, à savoir celles qui montrent «qu'accepter de répondre aurait pour effet de tourner le principe selon lequel un État n'est pas tenu de soumettre un différend au règlement judiciaire s'il n'est pas consentant» 31 ii) Sur la seconde catégorie de circonstances, à savoir l’éventuelle insuffisance des éléments d’information ou de preuve due au

les Etats membres, fut quasi-indifférente au regard de la charte de l’organisation continentale et, partant, du droit international. Il a fallu attendre la chute du mur de Berlin le 09 Novembre 1989 dont les gravats avaient enseveli le vieux principe du non interventionnisme sur les débris duquel s’est instauré un nouvel ordre politique mondial, relativisant la souveraineté, inventant le concept d’ingérence humanitaire et encourageant la démocratisation dans le tiers-monde. Ainsi le siècle

fiabilité. Avant d’entamer mon mémoire, je tiens à exprimer mes vifs remerciements à toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de mon stage de fin d’étude ainsi qu’à la réalisation de ce modeste travail. En effet, impartialité et diplomatie me font sans doute défaut pour remercier le personnel d’AttijariWafa Bank, et plus particulièrement le personnel de l’entité « Grande Entreprise » qui, chacun selon son talent et ses compétences, m’ont aidé à réaliser ce mémoire,

Droit administratif Le droit administratif est un droit très jurisprudentiel. On part des situations précises pour dégager des principes, ce qui fait sa complexité. Introduction Section 1 : Qu’est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif français fonctionne plutôt après le système du Common Law. Sous-section 1 : Une catégorie du droit public A) Droit public et droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques

même temps que Malte. 0. Le Maroc a posé il y a quelques années sa candidature à l'UE. C'est vrai que la candidature était plus symbolique que réel. N'en demeure pas moins qu'après tout, le détroit de Gibraltar fait 15 kilomètres. Les liens historiques sont forts entre le Maroc et l'Europe, parce que la civilisation arabo-musulmane a occupée l'Espagne et aussi parce que le Maroc a été sous protectorat Français. Économiquement parlant, les 2/3 du commerce du Maroc se fait avec l'Europe. Seulement