Le Principe De L Impartialité Du Juge Au Maroc

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle. On distingue 3 éléments: y y y 2 La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité LA LOI SALIQUE Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard C ur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens

en préfecture où l'on trouve une sorte de vice empereur appelé le préfet du prétoire. La préfecture des gaules englobent la Gaule proprement dite mais aussi la Bretagne c'est-à-dire la Grande Bretagne actuelle, la péninsule ibérique, mais aussi le Maroc et l'Afrique de l'ouest. Cette préfecture des gaules est divisée en diocèses, lesquels sont administrés par des vicaires. À l'interieur de chaque province une nouvelle subdivision, celle qui fait apparaître de districte que les romains appellent Civitates

 Ces mesures peuvent être de deux sortes et se combiner par :                                                                Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3.   Ces mesures peuvent viser soit un ou des Etat(s) jugé(s) responsable(s) d’une rupture de la paix ou d’une menace à la paix,  soit des entités ou individus jugés responsables d’atteintes à la paix.   2 1 5 des  mesures  coercitives  non  militaires  (des  mesures  de  pressions  économiques  ou 

système de l’équilibre. Selon ce principe, les grandes puissances s’équilibraient et se contrôlaient toutes plus ou moins. Le traité d’Utrecht (aux Pays-Bas) de 1713 évoque « le juste équilibre des puissances ». Ce système va correctement fonctionner au 17ème siècle, et permet d’assurer la stabilité entre les 5 grandes nations de l’époque (France, Angleterre, Russie, Prusse, Autriche). Mais la révolution française va tout bouleverser. Elle apporte de nouveaux principes comme la DDHC, mais aussi comme

de similitudes. Tout d’abord, l’attachement au sens de la justice arrive en deuxième position pour les uns et les autres. Les officiers choisissent ensuite la démocratie. Les Français les droits de l’homme et les libertés individuelles. Les valeurs jugées les moins importantes. => large consensus sur les valeurs fondamentales. Les modes de vie des militaires => La féminisation et l’intégration des minorités visibles => On s’intéresse à l’état

avoir jusqu’ici. Les institutions coloniales, données par la France à l’Algérie, doivent faire tendre les deux populations (indigène et européenne) vers un but commun, sous le triple rapport administratif, judiciaire et religieux. L’application de ce principe à la constitution de la propriété dans l’Algérie française, sera la base de cet ouvrage. —6— —7— INTRODUCTION. I. – Cet ouvrage suppose résolue, théoriquement du moins, une question capitale de politique intérieure et extérieure, dont

Collège des Inspecteurs Généraux des Ministères (CIGM) 2007 Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d’appui aux organes exécutifs d’audit et aux opérations d’inspection Manuel d’audit Interne pour les Inspections Générales des Ministères Projet de Gouvernance Locale au Maroc Manuel d’audit Interne pour les Inspections Générales des Ministères Ce Manuel a été produit

politique refait surface. La Commission Fouchet est chargée de donner forme à la volonté d’Union politique déjà implicite dans les Traités instituant les communautés européennes. La France va même déposer un projet à ses partenaires, mais celui-ci est jugé beaucoup trop intergouvernemental par les partenaires. Ce projet prévoyait que cette Union des Etats serait compétente en matière de politique étrangère commune, de défense et de coopération dans le domaine de la science et de la culture et fonctionnant

implicite et muet de culpabilité. A cette difficulté, que l’inculpé vit comme une agression physique et une punition préalable et imméritée, s’ajoute que la détention provisoire fragilise l’inculpé et le met dans un état d’infériorité au point où le juge en charge de l’affaire prend systématiquement l’ascendant sur lui empêchant, ce faisant, l’inculpé de se défendre comme il aurait souhaité. En outre, en matière délictuelle, la détention provisoire procède le plus souvent d’un abus de pouvoir car l’instruction

moyen de soustraire les gouvernants au juge. A l’époque où écrit Dicey, le tableau n’est pas aussi évident car le principe est que le roi ou la reine ne peuvent mal faire et donc on ne pouvait pas poursuivre un fonctionnaire, il était couvert par la grâce de sa majesté. Un autre exemple du caractère instrumental de la comparaison est celui de Montesquieu qui en 1748 rédige, « de l’Esprit des lois », il donne un tableau des institutions anglaises, il juge la Constitution idéale, le titre du livre