Le Principe De La Collégialité

on trouve La cour suprême. A coté de juridictions de droit commun, il y a des juridictions spécialisées et d’autres exceptionnelles. 1 - Les juridictions de droit commun محاكم القانون العام: Une juridiction de droit commun est en principe compétente pour tout litige qui n’est pas spécialement attribué par la loi à une autre juridiction. 1 – 1 La cour suprême المحكمة العليا: La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du

garantie d’un accès au juge conditionne la mise en œuvre des autres garanties d’un procès équitable. Dans une acception plus large, le droit au juge comprend également les garanties institutionnelles (comme l’appartenance à un ordre juridictionnel, la collégialité, l’indépendance et l’impartialité des tribunaux), c’est-à-dire les caractéristiques essentielles que doit offrir le juge saisi du recours. Comme souvent, le droit supranational a initié le processus d’émergence du droit au juge (sous des appellations

autonomes est liée à plusieurs faits : - recourir aux services des membres du groupement favoriser, freiner, ou diriger les échanges au niveau international avec des approches matérielles réglementer l’économie sur la base de principes matériels formels Déterminer l’attitude des couches dominantes face aux activités professionnelle La compétition entre les dirigeants pour le pouvoir et l’approvisionnement de leurs sujets Utilisation de certaines méthodes pour la couverture de leur

Initiation à l’étude du droit Chap.3 L’application du droit Titre 1 : les juges – ou qui applique le droit ? I) Les principes gouvernant le fonctionnement de la justice 1) La justice, monopole de l’état Les litiges ne peuvent pas être résolus par une justice privée. Pour éviter l’arbitraire et pour s’assurer que les décisions seront bien fondé (cf. : Art 4), les litiges doivent être jugé. Le juge ne peut pas refuser de statuer sous prétexte que la loi est obscure ou insuffisante ou

Histoire des institutions Dissertation : « Les réformes judiciaires de la Constituante : principes et institutions. » « L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des fausses opinions dont elle a été victime jusqu'ici. » C’est en effet ce qu’affirma

des Communautés Européennes qui peut les obliger à démissionner à la demande du Conseil et de la Commission. Le Parlement Européen peut également décider de la démission collective de la Commission toute entière (Commission SANTER en 1999). La collégialité est de plus en plus difficile à mettre en œuvre à cause de l’augmentation du nombre des commissaires. Chaque commissaire à tendance à considérer que son secteur d’activité ou de compétence relève de sa seule responsabilité. La présidence de

      Boris THOMAS -3-      •  Le  TGI  fonctionne  en  collégialité  :  il  rend  ses  décisions  à  3  juges  (un  collège  :   toujours  un  nombre  impair,  pour  une  majorité)  >  1  président  et  2  assesseurs.     2  pratiques  différentes  à  la  collégialité  :  le  juge  unique  et  le  juge  rapporteur  (=  il  rapporte

historique, elle est en recréation continue. Athènes, au Vème siècle avant J.C., invente la démocratie et en énonce les grands principes (liberté, égalité, obéissance aux lois). Déjà, cette démocratie vécue, proclamée, est objet de réflexion et de transformation. Bien que référence pour la démocratie moderne, elle s'en éloigne assez dans sa réalité (démocratie directe, collégialité et rotation des charges, tirage au sort plus qu'élection, pas d'Etat, pas d'administration, pas d'experts, pas de séparation

une juridiction de première instance tandis que le terme « cour » s’applique à chacune des juridictions de second degré ou supérieures comme les cours d’appel et la Cour Suprême. Conformément à l’article 82 de la Constitution marocaine et selon le principe de la séparation des pouvoirs, l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. La situation actuelle du système judiciaire marocain est l’aboutissement d’une longue évolution depuis le Protectorat jusqu’à nos

toutefois avec le système politique oligarchique. les membres de cette classe que ce soit les nobles, les notables ou tout autre forme d'élite, telle la nomenklatura L'aristocratie n'est pas à confondre avec la noblesse. L'aristocratie est, en principe, fondée sur le mérite, l'éducation ; la noblesse est l'héritage de celui-ci (naissance) soit l'aristocratie héréditaire. Sommaire [masquer] 1 Parcours historique de la notion d'aristocratie 1.1 Antiquité grecque 1.2 Antiquité carthaginoise