Le Principe De La Collégialité

la relaxe. Le juge pénal est un juge professionnel parfois il peut y avoir un élément populaire (comme en cour d’assises : le peuple) ou des compositions mixtes avec des personnes non-magistrats de carrière. En France, la règle est celle de la collégialité càd que 3 juges siègent et délibèrent ensembles, toutefois il existe de nombreuses exceptions et le tribunal peut siéger à juge unique (il n’y en a qu’un). Il existe des juridictions de 1ère instance (tribunal de police – tribunal correctionnel)

l’actualité mettent en avant des convergences. Dans les sociétés anciennes, archaïques, le Droit et la religion ne se distinguent pas. Les préceptes religieux tiennent lieu de Droit civil et les lois adoptées par les droits législatifs sont conformes au principe de la religion dominante. Avant 1789, on avait affaire à une religion d’Etat, le catholicisme. Droit et religion étaient mêlés. Le Droit incriminait l’hérésie, le blasphème, sorcellerie, au nom de la religion. Aujourd’hui, le Coran imprègne les

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Le 19/09/08 INTRODUCTION Partie préliminaire : les principes fondateurs du système juridictionnel français Les principes qui gouvernent les juridictions françaises : Les mots droit et justice lorsqu’ils sont associés posent un problème de compréhension. Droit objectif : règle obligatoire sanctionnée par la puissance publique, sa fonction première est l’exercice de la justice. Justice (def. générale) : elle est considérée comme un devoir du point de vue des personnes

situations déterminé mais ne dicte pas de principe généraux : Exemple : Si quelqu’un à brisé un os à un citoyen libre il lui paiera tel somme … Dès sa rédaction à Rome, le Droit repose sur une loi écrite connu de tous mm ls magistrat. Si les conditions de la LLT = réunit. Tout citoyen peut intenter l’ouverture d’un procès au consul et ce dernier est obligé de désigné un juge qui dira le Droit. Pro de la LLT : -Pas un code exhaustif car pas de principes généraux -La surmenence de situation

pour raison idéologique.-Fixer comme objectif la maîtrise de la lecture et de l’écriture à l’entrée au collège. Si l’élève est en défaut, une pédagogie adaptée doit lui permettre de reconstruire son rapport à l'écrit.-Faire débattre le Parlement du principe des programmes et de leur lisibilité. Maintenir le nombre d’enseignants, ainsi que le décret qui définit leur statut.-Défendre les concours de recrutement nationaux qui sont la voie la plus républicaine et la plus légitime pour sélectionner les

de l'un des sept départements de l'administration fédérale, mais le Conseil lui-même fonctionne selon le principe de la collégialité. Le plus possible, les décisions sont prises par consensus. À défaut, un vote a lieu parmi les 7 conseillers fédéraux, et ceux qui se sont opposés à une mesure finalement adoptée par le collège doivent tout de même la défendre au nom de celui-ci ; ce principe a connu quelques distorsions ces dernières années, notamment lors de campagnes précédant des votations. Le

une petite amende), le délit (volonté de transgresser une norme sociale importante) et le crime (à partir de 15 ans de prison). L’organisation judiciaire est régit par des principes comme l’accès à la justice (égalité, gratuité, référer dans l’urgence) ou l’équité des décisions de justice (séparation des pouvoirs, collégialité, double degrés de juridiction, droit à la défense, publicité). La procédure civile débute avec la demande introductive d’instance introduite par assignation d’un huissier

objets de la délibération. B)Les objets de la délibération La Constitution prévoit qu’une série de décisions doivent faire l’objet d’une discussion collégiale au sein du Conseil des ministres. Le conseil est en effet le lieu où se définit, en principe, la politique de la Nation et où sont prises en commun les mesures assurant sa mise en œuvre. On trouve de multiples compétences qu’on répartit en compétences normales et en compétences exceptionnelles Dans les compétences normales on trouve d’abord

Causes immédiates : la “crise algérienne” § 2. - Les raisons du retour de De Gaulle A. L’influence militaire B. La préférence politique Section II. REDACTION ET ADOPTION DE LA CONSTITUTION § 1. - La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 A. Les principes B. L’analyse juridique § 2. - La procédure d’élaboration de la Constitution A. Une élaboration gouvernementale B. La consultation du comité constitutionnel § 3. - L’adoption de la Constitution § 4. - L’installation des institutions Section III

de Mao Zedong restent également au fondement du PCC et sont l'un des quatre principes essentiels du régime de Pékin inscrits dans le préambule de la Constitution de 1982. Mais le PCC a du modifier le contenu de son idéologie qui paraît aujourd'hui essentiellement fondée sur la rapidité de l'essor économique du pays. Afin de rester au pouvoir le PCC s’appuie sur des institutions qui elles même s’appuient sur quatre principes fondamentaux présents dans toutes les constitutions chinoises depuis 1949