Le Principe De La Motivation En Droit Processuel

question propre au système juridique français moderne depuis sa naissance et à laquelle la pratique juridique à partiellement répondu depuis une trentaine d’années est celle de la place de la jurisprudence. Dans quelles mesures est-elle une source de droit ? Cette interrogation découle nécessairement de la mise en parallèle entre les dispositions de l’article 5 du code civil et l’observation de l’œuvre jurisprudentielle ces dernières années. En effet à l’heure actuelle, il serait très difficile de

Que reste-t-il de la Loi « Anti-Perruche » ? Dominique CARTRON Avocat au Barreau de Rennes Spécialisé en Réparation du Préjudice Corporel L e droit moderne de la responsabilité médicale a connu, dans le secteur de la médecine libérale sa première révolution avec l’arrêt « Mercier » du 9 mai 1936, rangeant durablement la relation entre le médecin et son patient dans un cadre contractuel. Cet arrêt, fondateur de toutes les évolutions futures, imposait au médecin une obligation de moyens

juridiques en alternance Objectifs de la formation Cette formation technologique, pluridisciplinaire à dominante juridique est destinée à former des techniciens du droit et de la gestion pour des secteurs variés. Elle a pour objectif de préparer à des métiers dont l’éventail est très large, qui ne se réduit pas au seul domaine du droit. Dispositifs d’accompagnement --Accompagnement par un enseignant-conseil dans le cadre du Projet personnel et professionnel (PPP), de la réalisation des comptesrendus

Droit de la procédure civile I-introduction : Le premier code de la procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette

trancher les litiges dans les délais les plus rapides afin de garantir l’effectivité des droits des justiciables. La célérité participe à cette effectivité. L’impératif de célérité a ainsi fait fleurir des adages louangeurs : « le temps qui passe, c’est la vérité qui s’enfuit »[2] ; « Justice tardive équivaut à injustice »… La rapidité de la procédure est, donc, une préoccupation ancienne de notre droit, tant des plaideurs que des pouvoirs publics. Depuis le XX° siècle, la célérité est un des

DROIT PROCESSUEL Introduction générale Le constat est que les relations humaines ne sont pas exemptes de conflits. Cela relève du fait que la vie en société implique une cohésion sociale, le respect des uns et des autres voire en définitive, le respect des institutions républicaines. Le contentieux, d’une manière générale, souligne une vivacité de l’Etat de droit. En effet, une société sans conflits est quelque terne et ne permet point l’émancipation du droit. Le droit en effet, a besoin

réformation des décisions en évitant une procédure juridictionnelle longue et coûteuse. En conséquence ce recours administratif précède le recours au juge administratif par une procédure contentieuse mais non juridictionnelle. En principe ce recours ne fait pas obstacle à l’exercice du recours juridictionnel comme il est facultatif et permet alors la prolongation du délai du contentieux. Il ne constitue donc qu’un préalable obligatoire à l’exercice du recours administratif qu’à titre

Dissertation : L'arbitre et les principes directeurs du procès civil Souvent considéré par ses détracteurs comme un phénomène de mode éphémère, l’arbitrage est pourtant présent dans notre système juridique depuis des siècles. Dans la Rome antique, il apparaissait déjà entre les lignes dans les ouvrages de Justinien. De même, d’après F. Olivier Martin, pendant l’Ancien Régime, le Roi a toujours accepté un large recours à l’arbitrage. L'arbitrage se définit comme « un mode non

pas reconnue pas un jugement irrévocable. Si sa culpabilité n’est pas démontrée et que pendant l’instruction même elle doit être tenue pour non coupable et respectée comme telle. Présomption légale : C’est un mécanisme qui apporte une exception au principe de la charge de la preuve (a. 1315 du Code Civil) en assurant un déplacement, un renversement, voire une éviction de la charge de la preuve. Le fait présumé n’est alors plus à être prouvé par celui qui l’allègue, c’est tout le contraire : le fait

Qu’est-ce que le droit ? Section 1. Le droit et son utilisation dans toute société humaine Fréquence de l’utilisation du droit Le droit est inhérent à la vie des hommes en société Quelles sont les finalités du droit ? Le droit est une discipline autonome Droit objectif et droit subjectif Section 2. La spécificité du droit §1 : Les disciplines normatives A. Le droit et la morale Le droit est distinct de la morale Interpénétration entre droit et morale B. Le droit et la religion