Le Principe De Laicite En Droit Public

la constitution de la Vème république. "La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz L’article 1 de la constitution française énonce que « La France est une république laïque, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion, elle respecte toutes les croyances ». Le principe de laïcité est issu de la loi du 9 décembre 1905 qui consacre

La République, les religions et la laïcité. Intro : Entre 1801 et 1905, la France vit sous le régime du Concordat, accord signé entre Napoléon et la Papauté et élargi aux autres confessions alors présentes sur le territoire national. Ce texte est un engagement réciproque entre l’Eglise catholique et l’Etat. Ce dernier reconnaît le catholicisme comme la « religion de la grande majorité des Français », ce qui n’en fait pas une religion officielle mais lui accorde un statut dominant. En contrepartie

anti-terroriste italienne des années 1970 interdit le port de vetements couvrant le visage. La burqa : un masque ou une manifestation religieuse ? La loi interdisant dans les lieux publics toute forme de voile islamique cachant le visage, ne devrait-elle pas être interdite compte tenu les problèmes touchant a affaires de l’ordre public, a la sécurité et a la protection des personnes ? Affaires du voile islamique Signe ostentatoire religieux Risque de prosélytisme (zélé déployé pour convertir quelqu’un

 La laïcité est elle menacée aujourd’hui en France? Sommaire Sommaire page 2 Introduction page 3 Histoire de la laïcité page 4 La laïcité dans les écoles page 5 La Charte de laïcité à l'école pages 6-7 Des incidents scolaires à cause de la laïcité? Page 8 La laïcité est elle menacée dans les cantines scolaires ? Page 9 Le calendrier scolaire est-il laïque ?page 10 CONCLUSION page 11 BIBLIOGRAPHIE page 12-13 Introduction: La France, ayant été touchée par des attentats lors

 I. La laïcité La laïcité est le principe de séparation de l' État et de la religion et donc la neutralité de l'État à l'égard des confessions religieuses. Par extension, laïcité désignent également le caractère des institutions, publiques ou privées, qui sont indépendantes du clergé. La laïcité s'oppose ainsi à la reconnaissance d'une religion d'État. Depuis la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, la France est un Etat laïque ainsi que le rappelle l'article

discours politique français ces derniers mois, avec ce qu'il est convenu d'appeler “l'affaire du foulard” et le rapport de la commission présidée par Bernard Stasi, avec son rapport sur la laïcité de décembre 2003 (accessible au format PDF dans la bibliothèque des rapports publics de La Documentation Française). La laïcité est dans la bouche de tous les hommes politiques, c'est en son nom également que s'est exprimée - indépendamment des orientations partisanes - l'opposition à la mention de Dieu ou même

LA LAICITE Définition : La laïcité ne se défini pas par l’athéisme mais comme l’absence totale de parti pris revendiqué, c’est à dire une forme de neutralité vis à vis des convictions religieuses et/ou politiques. L’école laïque ne se défini pas en opposition à l’école privée, il existe de nombreuses écoles privées laïques se réclamant d’une pédagogie spécifique : écoles Freinet, Decroly, Montessori, autogérée… Par ailleurs, depuis 1959 les écoles privées avec une confession religieuse doivent

CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 43563/08 présentée par Tuba AKTAS contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 30 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Mirjana Lazarova Trajkovska, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 8 septembre 2008, Après en

La règle de droit face à la religion Récemment, la publication du prophète Mahomet dans le journal Charlie Hebdo a alimenté toutes les conversations. En effet, dans la religion musulmane, il est interdit de représenter le prophète. Les caricatures de Mahomet ont provoquées de vive réaction de la part des musulmans, outrés par cette publication. L’Association syrienne pour la liberté a déposé plainte contre le journal. Cette affaire, nous ramène a la grande question sur la liberté d’expression

Présentation de la laïcité loi de 19052 II : Intégration du laïque dans le social Lieu public administratif Education Lieu de travail III limites et confrontations Introduction : La France est l’un des très rares pays où la laïcité soit posée comme un des principes fondateurs de l’État, comme une valeur républicaine complétant en quelque sorte la trilogie de 1789 : liberté, égalité, fraternité puis laïcité donc.Si l’on a porté plus d’attention sur les trois premières, la laïcité n’est pas à ignorer