Le Principe De Laicite En Droit Public

1. Les principes de distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses 1. La distinction entre règle de droit et règle morale 2. La distinction entre règle de droit et règle religieuse 2. Les limites de la distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses 3. Les nuances de la distinction de la règle de droit et des règles morales 4. Les nuances de la distinction de la règle de droit et des règles religieuses B 1. Une exclusion

 DROIT PRIVE : ensemble des règles qui s’applique dans les rapports entre particuliers qui est en opposition entre les rapports entre privé et de l’administration et de l’état. Ex : droit privé = clinique Droit public = hôpital Le droit privé est composé du : droit de la famille droit des personnes droit patrimonial droit de la responsabilité civile ( conditions auxquelles si on a fait une faute ) droit des successions (héritage) Le droit privé est également composé du

Droit civil Introduction : Le droit est associé à la règle. Au sein des différentes règles du droit, deux sens. - Approche globale : le droit est une norme supérieure qui va s’imposer à la société. Le doyen Carbonnier prédéfini le droit comme une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieur + ou – intense = droit objectif - Approche individuelle : application particulière du droit objectif, mise en œuvre du droit par une personne

la laïcité en France. Aujourd'hui, en France, la laïcité est constitutionnellement reconnue. Effectivement, l'article premier de la Constitution du 04 Octobre 1958 instaurant la Cinquième République proclame, dans son article premier, que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances". La laïcité est donc un principe fondamental

pratiqué par certains musulmans n’est pas écrite dans le coran. Cela est un abaissement, une mise hors du monde pour des femmes n'ayant le droit d'exister que comme des ombres. La burka ne relève pas d'un choix individuel mais d'une violence communautariste faite aux femmes. Toutes les religions sont issues de sociétés où les femmes étaient privées de droits. La religion musulmane dans ce contexte a aussi ses particularismes. Elle est appelée al-islâm, mot d'origine arabe qui signifie " soumission

TOLERANCE – LAÏCITE –LIBERTE D’EXPRESSION Il m’est apparu, à la lumière d’évènements récents, qu’il serait intéressant d’envisager ces évènements en tant que F(M( mais aussi en tant que citoyen, si tant est qu’il puisse y avoir une différence notable dans la perception de ces évènements… Ceci n’est pas véritablement une planche mais simplement quelques réflexions sur les notions de Tolérance, Laïcité et Liberté d’expression. LA TOLERANCE Le fondement de l’idée de tolérance réside

réputation tout en préservant ses principes sacrés ? -Quelle image a-t-on de l’islam depuis le 11 Septembre ? -Quels sont les défis que l’islam doit relever dans ce 21 ème siècle ? -Peut-on vraiment concilier Islam et Modernité ? -La position de l’Islam face aux droits de l’Homme ? -La relation entre Islam et Démocratie ? Comment l’Islam peut se détacher de son image traditionaliste vers une modernité plus respectueuse des autres sans pour autant laisser ses principes dans le placard ? -L’islam

besoin en fonction de leurs moyens, qui acceptent tous les dogmes de la religion catholique, qui la défendent et qui propagent l'enseignement du Christ. 2.Musulmane II.Que permet la démocratie française ? 1.Liberté religieuse 2.Evolution de la laïcité dans l’enseignement Jusqu'à la révolution de 1789, l'enseignement primaire est pris en charge par l'Église catholique, qui fournit l'instruction à tous les enfants de France. Dans l'ordonnance du 13 décembre 1688, Louis XIV oblige en effet les parents

agissements. La liberté de religieuse peut elle limiter la liberté d’expression ? Elles participent du droit fondamental de la presse à caricaturer une idée politique ou religieuse. L’interdire, ce serait rétablir un délit de blasphème totalement opposé à la notion de laïcité. La laïcité, faut-il le rappeler, ce n’est pas seulement de traiter de manière égale toutes les religions, c’est aussi avoir le droit d’être athée, de critiquer les religions, de blasphémer. Comme de nombreux commentateurs l’ont rappelé

B) Le principe de légalité est garanti par l’autocontrôle administratif et par un contrôle juridictionnel ouvert au juge judiciaire et au juge européen L’autocontrôle administratif prend place dans deux cadres distincts : celui du pouvoir hiérarchique dans les administrations centrales et déconcentrées, et celui du contrôle de légalité exercé par le préfet sur les actes des collectivités territoriales, qui peut éventuellement évoluer en recours contentieux. Le requérant a en effet la possibilité