Le Principe De Laicite En Droit Public

Potier Année : 2014/2015 La laïcité est aujourd’hui un principe fondateur de notre pays. Elle assure la neutralité de l’État face aux différentes confessions religieuses, et l’égalité des pratiquants face à la loi quelle que soit leur religion. En France, le principe de laïcisation vient du siècle des lumières qui s’opposait au principe de l’église , Condorcet et aussi l’un des tout premiers à défendre cette cause, qu’il expose dans

l’autorité. - Etat apporte des réponses aux problèmes de la société. + D’où vient la souveraineté ? Pourquoi obéit-on à l’Etat ? - nécessité d’une organisation indépendante de l’Eglise et remise en question du pouvoir venant de Dieu - Théories du droit naturel = souveraineté vient du peuple donc les hommes acceptent la soumission à l’autorité par un pacte. -> Hobbes : état de nature = anarchie. Organe supérieur nécessaire pour imposer l’ordre => Etat doit maintenir la sécurité donc les hommes lui

cours d’éducation physique. En 2003, le président français Jacques Chirac décide de constituer un groupe ayant pour rôle de réfléchir et de réagir sur l’application du principe de laïcité dans la République. Il s’agit de la « Commission Stasi ». Cette dernière estime que le port de signes religieux ostentatoires s’oppose à la laïcité que prône le système scolaire français. Jacques Chirac décide d’agir en suivant les recommandations de la commission et fait donc voter une loi interdisant le port de

CORRIGE DE LA DISSERTATION N°2 2008-2009 THEME : LA LAICITE Monique PARCINSKI Marie-Agnès VOISIN Nous avons une bonne impression de l’ensemble des écrits de cette deuxième dissertation. Une problématique et l’annonce d’un plan existent dans toutes les copies. Tous les étudiants se sont plus ou moins bien approchés du sujet, la majorité l’ont traité avec discernement. Nous avons apprécié les connaissances nombreuses, réelles et exactes des stagiaires sur le thème. Difficultés révélées

Droit objectif C’est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Règles abstraites. Exemple (Article 1382 : Quand on commet une faute il faut réparer le préjudice) Droits subjectifs Les droits que possèdent chaque individu. Règles concrètes. Exemple (Mr Dupont qui s’est fait renverser par une voiture peut demander indemnisations) Titre I : Les branches du droit Branches de droit se sont les matières juridiques (droit commercial, droit des sociétés etc) L’image c’est que le droit

expliqués l’Église catholique avec les écrits de la Bible. De même, en Europe, l’Église catholique s’unie aux monarchies absolues, notamment dans les ordres sociaux. D’autre part le roi est la représentation de Dieu sur terre, c'est-à-dire qu’il est de droit divin. Le pouvoir de l’Église commence à se réduire surtout dans le Monde Moderne ou l’autorité de la tradition religieuse est mise en cause par les progrès scientifique, de l’industrialisation. Il y a une vision rationnelle du monde basée sur le

Introduction: En France avant, on pouvait constaté que 2000 femmes musulmane portaient le voile intégral mais depuis le 13 juillet 2010, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public. ° Pourquoi les femmes islamiques portent-elles le voile ? C'est pour caché ce qui ne doit être vu que par son mari et pour éviter l'attirance des hommes et comme ça les hommes ne trahissent par leurs épouses donc le voile pour elle a un but

rapport entre l’Eglise et l’Etat. Celui-ci ne trouve plus sa légitimité dans la religion. L’éducation n’échappe pas à ces bouleversements, elle devient un enjeu pour la stabilité de l’Etat. Ainsi la Constitution de l’An I précise dans sa déclaration des droits que la société doit « mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens » pour permettre « les progrès de la raison publique » contre l’obscurantisme. Mais l’Eglise est peu disposée à renoncer à sa mission multi séculaire d’éducatrice (depuis

Introduction au Droit Public Iére Partie DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Chap.1 Prb: Quels sont les éléments qu'il faut pour qu'il y ait un État? Intro: La notion d'état est une notion qui est assez récente. Elle date de la fin du Moyen Age et début de la Renaissance. Jean Bourdoin, Machiavel: premier à utiliser le mot état. L'état recouvre tout organisation politique générale (République, cité, monarchie; naissance 16éme siècle) Section1: LA NOTION D'ETAT 2points de vue pour la définir;

Seul l’état est apte à diffuser les valeurs républicaines. Deuxième conception (libérale) l’état doit laisser le monopole de l’enseignement au privé afin d’éviter de diffuser une idéologie officielle. Troisième idéologie, il coexiste le privé et le public et chaque parent doit pouvoir choisir l’enseignement qu’il préfère pour ses enfants. L’histoire de l’enseignement en France s’organise autour de ces trois thèses Sous l’ancien régime la liberté de l’enseignement est inexistante, l’église catholique