Droit civil

Pages: 11 (2549 mots) Publié le: 13 novembre 2012
Droit civil
Introduction :
Le droit est associé à la règle. Au sein des différentes règles du droit, deux sens.
- Approche globale : le droit est une norme supérieure qui va s’imposer à la société.
Le doyen Carbonnier prédéfini le droit comme une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieur + ou – intense = droit objectif
-Approche individuelle : application particulière du droit objectif, mise en œuvre du droit par une personne des droits qui lui sont accordés = droit subjectif.

 Droit objectif : ensemble des règles de conduite qui dans une société donnée + ou – organisée régissent les rapports entre les hommes.
 Droit subjectif : prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes en leur qualité de sujetde droit.
Cette distinction résulte de plusieurs facteurs. Le droit est présent dans chaque domaine de la société => difficulté à en donner une définition, le droit est un maillage de règles particulières, le droit est en perpétuel mouvement.

Partie I : L’existence du droit
Chapitre 1 : IDENTIFICATION DU DROIT
La règle de droit contient de nombreuses autres règles dont il convient de ladissocier.
Section 1 : Objet et contexte de la règle de droit
I. L’objet du droit
L’objet de la règle de droit est d’assurer la cohésion d’un groupe d’individu à travers la détermination de limites aux agissements qui peuvent être admis. Cette cohésion est en principe assurée par l’intérêt commun des membres du groupe. La cohésion est en principe véhiculée par ce groupe et par la recherche du bien.Droit : ensemble des mécanismes qui tendent à assurer la justice.
2 types de justice définie par Aristote : justice commutative et justice distributive.

L’Equité est une justice/égalité proportionnée à la situation des individus. Cette notion a été développée par John Rawls dans la théorie de la justice (1971). Pour lui l’équité correspond à 3 principes :
- Principe d’égale liberté : toutepersonne a un droit égal aux libertés fondamentales pourvu que ce soit compatible avec la liberté des autres. A la base chacun a les mêmes droits.
- Principe d’égalité des chances : les personnes ayant le même talent doivent avoir la possibilité d’accéder à des positions sociales identiques. La société doit garantir la possibilité d’accéder au statut que l’on veut.
- Principe de différence :les membres les moins avantagés de la société peuvent être traités différemment à partir du moment où cela reste à leur bénéfice et au bénéfice de la société toute entière.
 Justice distributive
Néanmoins chaque individu à sa propre notion de la justice, chacun à sa notion du bien et du mal.
Qui doit être le bénéficiaire de la règle de droit ? L’individu ? La société ?
On peut avoir un droitinjuste à un individu mais qui va être bénéfique à toute la société. Goethe : « il vaut mieux une injustice que le désordre ».
Il faut un équilibre des 2 : assurer le bien-être des individus de manière autonome et à la fois le bien être de la société.

II. Contexte du droit
A. La morale individuelle et le droit
Morale : règle personnelle qui tente de définir ce qui est bien.

1. L’inclusiondu droit dans la morale
Certains auteurs considèrent que le droit n’est qu’une application particulière de la morale. Ex : article 371 du code civil : « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère »
Le droit n’aurait vocation qu’à mettre en œuvre des règles morales.
L’obligation naturelle est une obligation qu’un individu s’est imposé à lui-même, c’est la morale de cetindividu qui a créé la règle et s’est imposé cette règle.
Le droit n’apparait que comme un outil de mise en œuvre de la morale, il apparait comme le vecteur de la morale. Article 6 du code civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. »

2. L’exclusion du droit dans la morale
Selon cette 2e approche, la morale...
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