Droit civil
Introduction :
Le droit est associé à la règle. Au sein des différentes règles du droit, deux sens.
- Approche globale : le droit est une norme supérieure qui va s’imposer à la société.
Le doyen Carbonnier prédéfini le droit comme une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieur + ou – intense = droit objectif
- Approche individuelle : application particulière du droit objectif, mise en œuvre du droit par une personne des droits qui lui sont accordés = droit subjectif.

 Droit objectif : ensemble des règles de conduite qui dans une société donnée + ou – organisée régissent les rapports entre les hommes.
 Droit subjectif : prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes en leur qualité de sujet de droit.
Cette distinction résulte de plusieurs facteurs. Le droit est présent dans chaque domaine de la société => difficulté à en donner une définition, le droit est un maillage de règles particulières, le droit est en perpétuel mouvement.

Partie I : L’existence du droit
Chapitre 1 : IDENTIFICATION DU DROIT
La règle de droit contient de nombreuses autres règles dont il convient de la dissocier.
Section 1 : Objet et contexte de la règle de droit
I. L’objet du droit
L’objet de la règle de droit est d’assurer la cohésion d’un groupe d’individu à travers la détermination de limites aux agissements qui peuvent être admis. Cette cohésion est en principe assurée par l’intérêt commun des membres du groupe. La cohésion est en principe véhiculée par ce groupe et par la recherche du bien.
Droit : ensemble des mécanismes qui tendent à assurer la justice.
2 types de justice définie par Aristote : justice commutative et justice distributive.

L’Equité est une justice/égalité proportionnée à la situation des individus. Cette notion a été développée par John Rawls dans la théorie de la justice (1971). Pour lui l’équité correspond à 3 principes :
- Principe d’égale liberté : toute