Le Principe De Lautorité

sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui nmane pas dun corps constitu mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit De mme, au Maroc la religion ntant pas spare de lEtat, peut on considrer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit Pour rpondre ces question, nous serons conduit distinguer travers deux chapitres, les sources traditionnelles et les sources modernes du droit marocain. CHAPITRE I SOURCES TRADITIONNELLES

est essentiellement matérielle, plus centrée sur les conséquences pratiques d’une posture socialement responsable que sur ses fondements éthiques, la vision islamique de la responsabilité sociale repose sur approche plus holistique. En effet, les principes moraux et éthiques issus du Coran et de la Sunna, sont plus durables et absolus. Ils constituent ainsi, du point de vue islamique, de meilleures directives pour les sociétés qui veulent prospérer tout en se montrant socialement responsables.11 Le

mère uniquement lorsque le père n'était pas déclaré ou était décédé. Ce droit de vie et de mort permanent des pères sur leurs enfants est supprimé à la fin de l’Antiquité par les empereurs chrétiens. À Rome, les « justae nuptiae» obéissaient au principe strict de la monogamie mais envisageaient deux statuts pour la femme: demeurer sous la puissance paternelle ou passer sous celle de son mari : l'un ou l'autre avait sur elle droit de vie et de mort de la même façon qu'avec leurs enfants. Il faut

ces decision constitue la jurisprudence ( decision au sesn qualicatif ) le pouvoir du juge est donc important et il s'explique et en est meme renforcé par le principe de ma separation des pouvoirs principe decrit par monstesquieu dans son ouvrage de lesprit … en 1748 ce principe offre une certaine securité juridique puisqu'il implique le principe de lindependance de la masgistrature independance de celui qui juge c'est a dire du magistrat du siege âr oposition au masgistra du parquet qui requiert et

légal de l'infrat° C un texte,ss texte pas de droit pénal Chapitre 1:Le principe de la légalité criminelle Pas de crime,ps de peine ss loi Principe de légalité a maintenant valeur internationale,ds la DDHC de l'ONU par ex en 1948,ds convention euro.d DH de 1950 Ds code pénal français article 111-2 111-3 sur principe de la légalité. 111-2:expose exigences de sources 111-3:revient sur finalité du principe,un principe protecteur du citoyen=permettre aux citoyens de savoir à l'avance que tel comportement

abstraite. impersonnelle : la règle de droit va s'adresser à un ensemble d'individu, en aucun cas la règle de droit est nominative. Il est bcp plus efficace de s'adresser à un groupe que à chacun des individus. Cela correspond au principe d'égaliT devant la loi. Ce principe va "effacer" les différences sociales, professionnelles, et on trouve des différences par rapport à l'ancien régime. Le caractère général de la règle de droit se retrouve aussi par rapport à l'objet de la règle et en ce sens normalemt

faut trouver un indice rvlateur mesurable. Cest le cas par exemple de la cohsion sociale, qui napparat dans les documents administratifs et que Durkheim recherche travers les taux de divorce par exemple. Par consquent, Durkheim met en uvre les principes quil avait noncs dans les Rgles de la mthode sociologique (1895) il sagit, laide de statistiques, de comparer systmatiquement les variations du taux de suicide dans le temps comme dans lespace, afin de saisir les facteurs susceptibles daffecter

celui qui donne l'impulsion décisive a ce corps les nobles son les bras armé ce qui défende par les arme le tiers état est ce qui est assimilé le clergé est l âme de ce corps et jamais li individu na de place ce système corporatiste repose sur le principe de l inégalité pour que le corps fonctionne bien chacun doit être a sa place il n'y a une hiérarchie le tiers états vit de manière inférieur au rang royal et ce tissu d inégalité et vécu comme un carcan qui enserres le corps qui empêche d évoluer

qui sont en fait des salariés de droit privé, qui leur sont fourni par une société de travail temporaire, qui forme ainsi un contrat de droit privé. Pour certains types de Services publics pour qui le recours à ce contrat de droit privé, est le principe, comme les SPIC. SPIC correspondant à la gestion privé des Services publics. C'est-à-dire qu'il s'agit de Services publics qui fonctionnent essentiellement selon les règles du droit privé. L'administration peut passer des contrats administratifs:

corps administratifs spécialisés demeurent. La Révolution tentera de mettre en place une administration rationnelle et cohérente (création des communes et des départements en décembre 1789). Les révolutionnaires sont à l'origine de certains grands principes de philosophie politique qui auront une grande influence sur l'administration. (DDHC du 26 Août 1789: la loi permet de se protéger des coutumes. Mais en l'imposant, l'administration doit aussi respecter la Loi) Supériorité de la loi, légalité