Le Principe De Legalité S Impose T Il Absolument à L Administration

Hannah Arendt) : "La politique organise d'emblée des êtres absolument différents en considérant leur égalité relative et en faisant abstraction de leur diversité relative" (Journal de pensée, I, Cahier 1) · La science politique est une science qui étudie l’ensemble des phénomènes politiques. Elle comprend l’étude de : la théorie politique, la sociologie politique, la science administrative et les relations internationales. Il n’y a cependant pas unanimité sur l’ensemble du champ d’actions

police administrative.Le terme de police peut prêter à la confusion dans la mesure où il pressente une double signification: - D'un point de vue organique, ce terme désigne 200 000 fonctionnaires civils et militaires, étatiques et locaux qui exercent leurs fonctions (police nationale/municipale);- D'un point de vue matériel, la police c'est aussi l'activité de service public qui tend d'une part à protéger l'ordre public et d'autre part à rechercher et à déférer devant la justice les auteurs d'infractions

LA VIE POLITIQUE A. LA SOCIETE ET LES ECHANGES 1. UN ANIMAL SOCIAL • L'amitié La vertu et une disposition et un lien entre les cités. Elle s'apprend à mesure qu'on la pratique. Elle se réalise dans l'amitié comme condition naturelle et comme institution et mœurs. L'amitié entre égaux et l'amitié entre le supérieur et l'inférieur se fonde sur la réciprocité. L'amitié civique est la traduction sur le plan affectif de la justice comme proportionnalité entre

des rapports étroits à la fois avec la morale et la politique mais bien évidemment il ne se confond ni avec l’une ni avec l’autre. A - 1ère comparaison : Droit pénal et morale Le point commun repose sur la notion de jugement de valeur. La morale et le droit pénal amènent à poser un jugement sur le comportement de quelqu’un par rapport à un certain nombre de valeurs essentielles du droit. Par exemple le nouveau code pénal de 1792, entré en vigueur en mars 1794 a exprimé les valeurs

L’administration soumise au droit. Dans un Etat de droit, l’administration est tenu de respecter la légalité mais entendu dans un sens large. Tout le problème est de savoir de quoi est composé se bloc de légalité. A l’origine, ce bloc de légalité était principalement composé des règles législatives (lois) mais aujourd’hui nous avons connut une très importante évolution et l’administration se voit imposer le respecter d’un nombre toujours plus croissant de règles. Ces règles s’appellent les sources

Acte unilatéral et contrat 1) Le critère de la distinction Peu importe le nombre d'auteurs (ex: arrêtés interministériels) tant qu'il y en a au moins deux pour le contrat. Le critère de distinction est qualitatif (contenu de l'acte, ses auteurs et ses sujets). En effet, pour le contrat le contenu va régir des rapports mutuels entre des auteurs qui seront aussi des sujets alors que l'acte unilatéral va régir la conduite de sujets qui n'en sont pas les auteurs car ils n'y ont pas consenti (et même

1. A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le régime est devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et

européenne L’Union Européenne de l’Europe est une réalité beaucoup plus vaste qui renvoie à des sous-réalités variées, c’est un ensemble géographique (cap du continent asiatique), dont les frontières ne sont pas toujours aisément repérables du côté de la Méditerranée, du côté oriental (pas de barrières) ce qui se joue au moment de la réflexion sur l’élargissement de l’UE. Le vieux dossier de l’adhésion de la Turquie à l’UE en atteste.! L’Europe c’est aussi une histoire particulièrement belliqueuse, traversée

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

Droit administratif L’administration a des missions qu’elle doit accomplir mais pour cela elle a besoin de moyens. Elle doit bénéficier d’un certain nombre de procéder afin de pouvoir accomplir ces missions d’intérêt général. Titre 3: Les procédés de l’administration Quelle que soit la mission qu’elle accomplit (service public/ police administrative), l’Administration a besoin de moyens pour agir. Elle a besoin de pouvoir recourir à différents procédés. Deux procédés s’offrent aux