Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public

budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent des finances de personnes publiques, qui sont l'état, les ct, et les établissements publics. Elles désignent aussi les finances des personnes privées assurant des missions de services publics. Ex: organisme de SS Les finances publiques désignent également des finances de l'UE. Les finances publiques sont fondamentalement d'essence politique. Elles sont issues d'une longue histoire traversée

transmission de ces valeurs et de ces principes fondateurs. Il s’agit de faire comprendre aux élèves leur sens, leur bien‐fondé, leurs enjeux et leur solidarité mutuelle. L’explication doit être adaptée à la compréhension de chaque niveau de classe. Elle doit être conduite dans le souci non seulement de faire comprendre, mais aussi de «faire partager» ce bien commun : c’est à l’école que les élèves apprennent à faire société autour des valeurs et des principes républicains. L’école républicaine est

ET SES PRINCIPES. Place dans le référentiel. 1.1 Le droit, son rôle et ses principes Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce principe de neutralité technologique

cibles de communication/ Individualisation qui font que ce qui est valable pour un individu n’est pas forcément valable pour un individu similaire. Le citoyen refuse de + en + les stratégies de communication descendante y compris venant d’acteurs publics légitimes  Volonté d’égalisatrice. On est dans une égalisation avec l’individu qui peut créer du contenu et le relayer et délégitimer la communication des institutions (exemple du nombre de followers sur twitter). On constate un comportement d’impatience

l'image d'autrui, à ne pas diffuser des informations non vérifiées ou présentant le caractère d'un délit, à respecter les exigences de la loi informatique et liberté1. Enfin dans un collège, l'utilisateur doit respecter les principes de neutralité et laïcité du service public. Accès à des informations à caractère illicite. L'accès à des documents incitant à la violence sous toutes ses formes possibles est prohibé par la loi. Certains documents sont constitutifs de délits donc passibles de sanctions

fonctionnaires est encadrée par une réglementation stricte : Respecter un préavis de 5 jours Négocier pendant la grève Assurer un service minimum à la population (qqn ne fait pas grève) Suite à ces limites il s’agit d’une entrave à la liberté de grève afin d’assurer la sécurité et l’assistance minimale de la population. Un agent public n’a droit à rémunération qu’après service fait, une retenue de 1/30° du salaire est eddectué par jour de grève. 5- Le traitement : Les fonctionnaires ont droit en contrepartie

les principes de la politique fiscale 4/ Enjeux de la politique fiscale Volet II : politique fiscale : cas marocain           1/ les différents moyens de la politique                         2/ les principales réformes de la politique fiscale actuelle 2008 conclusion Volet 1 – la politique fiscale : cas générale 1/ Définition Politique fiscale La politique fiscale est l’ensemble des décisions de dépenses publiques et de règles fiscales mises en place par les pouvoirs publics. La

2011) 1. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs.........................................11 2. Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit............................................12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois.......................................................................................13 4. Responsabilisation et reddition de compte....................................................14 5. Démocratie

État de droit et d'institutions. Un parcours ambitieux, mais semé d'obstacles. Certes, les aspirations étaient prometteuses d'une volonté politique aussi présente pour bâtir un État moderne, asseoir les bases de la démocratie et ancrer les principes de la bonne gouvernance. L’avènement de la régionalisation avancée constitue un tournant majeur dans le paysage politique et démocratique du Maroc. Grâce à la ferme volonté Royale et à la large adhésion du peuple marocain, cette réforme institutionnelle

matière imposable ? Qu’est-ce que l’on paye ? Qu’est-ce qui constitue la base d’imposition ? Tout peut constituer une matière imposable. (Ex : il y avait une taxe sur la taille des vitres et des fenêtres). Deux raisons : quand les pouvoirs publics paient un impôt, il essaye de faire en sort que toute personne doit payer. Pour qu’une loi (fiscale) soit respectée, il faut qu’elle soit comprise et acceptée sinon elle n’est pas respectée  3 bases d’imposition possibles : la dépense (impôts