Le Principe De Non Compensation Comptable

transparents sur les principes comptables, et notamment le principe de nominalisme) Détail du processus comptable • Origine du processus : les pièces justificatives – Ce sont des documents juridiques que la comptabilité doit enregistrer et traduire : Exemples : Factures, chèques, talons de chèque, bordereaux de remise de chèque, quittances d’assurances, déclarations fiscales... • Le livre-journal ou journal (livre obligatoire) – Classement chronologique des écritures comptables – Sert à retrouver

d'inexécution – Exception de résolution pour inexécution – Prescription – Cass. 12 juillet 1995 : Compensation de dettes connexes. – Exceptions extérieures à la créance (tiennent à la libération du cédé) : – Payement du cédé au cédant – Compensation légale – Remise de dette – Novation – Modification de la créance entre cédé et cédant (accord de terme valable qu'entre créancier et débiteur) Sont opposables ou non en fonction de la date où les conditions de l'Art. 1690 sont réunies : – Nées antérieurement

dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. La matière s’impose comme une discipline indispensable à la compréhension des problèmes administratifs, économiques et politiques de la société moderne. La maitrise des principes qui gouvernent les finances publiques constitue la condition essentielle pour ce qui est du droit de vote, pour que les citoyens exercent leurs droits civiques. Aujourd’hui, il n’y a plus de ressources, donc plus de dépenses. Actuellement, le plan

suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’états financiers consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent

familial…) L’IR est déclaratif : il est établi à partir de la déclaration souscrite par le contribuable ( partiellement pré-remplie et éventuellement contrôlée ultérieurement par l’administration …) 2 – La notion de foyer fiscal A – Principe Article 6 du CGI « Chaque contribuable est imposable à l’IR, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérées comme étant à sa charge… » L’IR est donc établi sur l’ensemble du foyer

au 02 Janvier 2013 à la Société Fiduciaire Internationale d’Expertise Comptable (SOFIDEC NEXIA International) Pour l’obtention du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Option : Finance Comptabilité Présenté par Josaphat Hernin Manegdsôm TOUGRY Maître de stage Professeur de suivi Monsieur Lazare TOSSOU Monsieur Jean Honoré DAVO Chef du Département Assistance Comptable Enseignant Consultant à l’ISPP de la SOFIDEC NEXIA

Code Général de normalisation comptable Sommaire INTRODUCTION 2 Chapitre I- CGNC : Cadre général 4 Section 1 : Contexte de mise en place 4 I- Historique : 4 II- Développement du CGNC : 7 Section 2 : Objectifs et champ d’application du CGNC 9 I- Champ d’application : 9 II- Objectifs du CGNC : 10 Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC 11 Section 1 : Norme générale comptable 11 I- Les dispositifs du fond : 11 III- La conception

|Plan Comptable Des Etablissements De Crédit | | | Présentation Générale Le système d'information comptable et financière des établissements de crédit est constitué de deux parties : - le plan comptable des établissements de crédit ; - les états périodiques destinés à Bank Al-Maghrib. Sont soumises aux dispositions du plan comptable des

LE TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE TITRISATION DE CREANCES Introduction La titrisation est l’opération qui consiste à transformer certains actifs, en général des créances, en titres négociables sur un marché financier. Plus concrètement, une société disposant d’un portefeuille de créances (« le transférant ») transfère ce portefeuille à un véhicule constitué à cet effet (« le réceptionnaire »). Le véhicule se finance sur le marché par émission de titres pouvant revêtir diverses formes juridiques

surcroît, l’efficience de la réforme fiscale nécessitait une réorganisation profonde des structures de l’administration des impôts visant à rapprocher davantage le contribuable des services d’assiette, de contrôle et de contentieux. C’est pourquoi le principe de base de cette réorganisation repose sur l’idée de fusion des services « assiette », « vérification » et « contentieux » au niveau des régions économiques de telle manière que le contribuable puisse avoir à faire, dans sa région, à un interlocuteur