Le Principe De Sincerite Budgetaire

des recettes et l’ensemble des dépense. Au niveau juridique ce budget se traduit par la loi de finance, c’est-à-dire l’autorisation de la perception des recettes et l’engagement des dépenses. Cette loi rythme certain principe comme l’annualité, l’unité, l’universalité et la sincérité. Nous traiterons aussi de la dette de l’état. Elle est dite consolider lorsqu’elle est sur le long terme et flottante quand elle est à court terme. En 2010, l’état doit 1500 milliards, cette dette peut-être négociable

................................. 2 FONCTIONNEMENT DE LA LOLF ........................................................................................................................ 4 I. II. 1. 2. III. 1. 2. IV. LA LOLF : NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGETAIRE ................................................................................................. 4 CHANGEMENTS APPORTES PAR LA LOLF .............................................................................................................. 5

II-/ Le contrôle et l’execution des lois de finances Les lois de finances sont soumises à un contrôle spécifique et a une procédure spéciale d’exécution. A-)Le contrôle des lois de finances Les contrôles en matière des lois de finances, d’exécution budgétaire portaient sur la régularité des opérations de dépenses et de recettes. Du fait de la promotion par la LOLF de l'exigence de performance, de nouveaux contrôles sont apparus. Par ailleurs, les contrôles opérés deviennent une source fondamentale d'information

Droit budgétaire : Le budget est assimiler a une somme d'argent. Par exemple on parle du budget d'une famille qui représente les sommes d'argent qu'elle reçoit et dépense sur une certaine période. Donc la notion de budget dépend des finances ce qui est relatif a la notion de l'argent. Dans les finances il y a deux types de finances, les fiances privés et les finances publics qui concerne les finances des personnes publics tel que l'état, les communes... Les règles de droit qui s'appliquent a ses

ministère et ont à leur tête un responsable de programme. Cette nomenclature rénovée en modifiant les mesures de contrôle donne un nouvel aspect aux politiques budgétaires qui s'assimilent aujourd'hui à celles pratiquées en entreprise. Quelles modifications la LOLF a t - elle apportée quant à l'utilisation des crédits budgétaires? Un crédit budgétaire est une autorisation annuelle d'utiliser, dans un but précis, un certain montant inscrit au budget de fonctionnement. En comptabilité publique française,

dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses Les recettes En 2008, on a enregistré un ralentissement des recettes, et à côté il y a une progression continue des dépenses publiques. Quand on regarde la composition des recettes et des dépenses, on voit que dans les dépenses, quand on a un déficit budgétaire (dépenses > recettes), l’Etat

1) Principes budgétaires Les principes budgétaires visent à garantir la transparence et garantir la réponse aux principes démocratique. Ces principes sont souvent vus comme étant des contraintes par les utilisateurs et pourtant ce sont des contraintes qui sont une garantie de la démocratie. L’idée du consentement à l’impôt est, qu’au travers des parlementaires, nous décidons du montant de nos prélèvements et de l’utilisation qui va pouvoir en être faite. On peut classer ces principes en catégories :

Le principe du consentement à l’impôt - Accroche : Le 28 mars 2012, le Parlement grec était le premier à ratifier le « Pacte budgétaire » européen, s’engageant à respecter un ensemble de règles budgétaires pour pouvoir bénéficier de l’aide apportée par le Mécanisme européen de stabilité. Si les parlementaires grecs ont accepté de poursuivre leurs efforts budgétaires, ils ne bénéficient pas cependant du soutien de la population, majoritairement hostile à la rigueur imposée, symbolisant ainsi la crise

Missions assignées au budget de l’Etat Axes d’intervention Eléments de la mission Régulation de la vie économique Allocation des ressources Redistribution des revenus Mission - Limiter les « troubles conjoncturels » par une action budgétaire - Assurer le perfectionnement des services publics de l’Etat - Redistribuer une partie des revenus Objectifs visés Favoriser la relance de l’économie pour contrer la récession « Refroidir » la conjoncture pour contrer l’inflation.  

de la TRESORERIE GENERALE DE MADAGASCAR sous administration des Services du Trésor Français. * Décret du 30 Septembre 1912 : Première réglementation sur la comptabilité publique se rapportant sur : * La procédure d’exécution des opérations budgétaires * La responsabilité des comptables publics * Le jugement des comptesEn même temps, création des Paieries gérées par des préposés du Trésor dans tout Madagascar. * 1958 : Premier concours de recrutement et formation d’Inspecteurs du Trésor