Le Principe De Subsidiarité Et Protocole N 2

après la signature du Traité de Rome instituant la CEE, l’Europe se préparait à se doter d’une constitution. Pour la première fois, 450 millions de citoyens avaient l’occasion de s’unir autour d’un texte fondateur, définissant les valeurs et les principes de l’Union européenne. D’après la Convention sur l’avenir de l’Europe, ce projet de traité constitutionnel répondait à trois impératifs : * Mettre en place une véritable Union politique européenne qui s’étende à la politique extérieure, à la

Millénaire pour le développement, adoptés par la Déclaration du Millénaire a d'ici à 2015. Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sans renvoi à une grande commission (A/55/L.2)] 55/2. Déclaration du Millénaire L’Assemblée générale adopte la Déclaration suivante : Déclaration du Millénaire I. Valeurs et principes Nous, chefs d’État et de gouvernement, nous sommes rassemblés au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 6 au 8 septembre 2000, à l’aube d’un nouveau millénaire

tarifaire préférentielle 2. Les ACPr profonds et le système commercial multilatéral 3. Le régionalisme et l’OMC : perspective historique 4. Relation entre les ACPr et l’OMC 166 168 182 187 Quelques faits saillants et constatations importantes • • L’intégration profonde est souvent de nature non discriminatoire. Les réseaux de production mondiaux peuvent amener à inclure dans les ACPr des mesures tarifaires et non tarifaires qui sont plus conformes aux principes du système commercial multilatéral

ou minoritaires, se sont exprimés sur ce sujet. Les décisions finales doivent refléter l’ouverture et la spécificité de la société française. En 2004, contribuant à l’innovation juridique du « droit de la bioéthique », le législateur a défendu le principe d’une révision tous les cinq ans de la loi. Inutile pour certains puisque toute loi est modifiable, cette disposition vise à promouvoir une attention accrue du législateur quant à l’application de la loi, et surtout, à le maintenir en alerte face

commune, en 2011, 17 etats ont leuro com monnaie commune, elle ne sappui pa sur un état féderal kom les EU. Elle est géré par la BCE. -En 2005, 2 etat fondateur de la communoT euro vote par referendum au traiT const de l'euro= il vote non. Le traiT de lisbonne se décompose en 2 traités: Le traité sur L'UE et le traiT sur le fonctionnemen de l'UE. C 2 traiT organise l'UE dojourdui. -En 2008, un dialogue est dréssé entre l'UE et la fédération de russie: L'UE demande a la russie de ne plus se meler

 qui ont participé à  la finalisation de cet ouvrage qui marque la fin d’une belle aventure.        Jean‐Marc Sorel  Directeur de l’IREDIES  Université Paris 1 Panthéon‐Sorbonne    Svetlana Zašova  Chercheur à l’IREDIES  Université Paris 1 Panthéon‐Sorbonne  2   LISTE DES ABREVIATIONS      AJIL  EJIL  C.D.I.  C.I.C.R.  C.I.J.  CODEXTER  C.P.I.  GAFI  I.C.LQ.  MONEYVAL                       American Journal of International Law  European Journal of International Law  Commission du droit international 

Université Lyon 2 Master 2 Droits de l’Homme 2013/2014 Le principe de la légalité criminelle et la protection des Droits de l’Homme : Le point de vue européen Travail dirigé par M. Maurice GAILLARD Mohamed Malick FALL Le principe de la légalité criminelle et la protection des Droits de l’Homme : Le point de vue européen L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (les mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur

en faire partie. En 1948 se tient aux pays-bas, le congrès européen de La Haye. Ces propositions font peur aux gouvernements qui décident d’ouvrir une négoc international afin d’élaborer un traité créant une orga européenne. Mais elle a été diffcile.2 conceptions : orga classique ou inter-éthique ou simple coopération => dirigé par 1 institution qui prend les décisions à l’unanimité. Les états continentaux voulaient davantage une orga plus dynamique appelé supra-national ou intégration. En mai 1949 

Sciences Juridiques Sciences Juridiques DROIT CONSTITUTIONNEL Crs N°2 Les photos et représentations graphiques utilisées pour illustrer ce cours ont été déclarées « libres de droits » par le moteur de recherche Internet qui en assure la diffusion. Toutefois et compte tenu des évidentes difficultés matérielles qui s’opposent à la vérification effective de cette information, toute personne qui pense disposer de droits s’agissant desdites illustrations est invitée à se présenter à l’adresse

n’apporte rien aux droits et aux libertés. En revanche, on y trouve, dès 1204 donc, des dispositions relatives à ce que l’on nommerait aujourd’hui la liberté individuelle, la liberté du commerce et de l’industrie ou encore le droit du procès équitable[2]. C’est ainsi avec une extrême précaution que je consens à traiter, ici plus qu’ailleurs, du sujet des droits fondamentaux qui, de surcroît, n’ont souvent été acquis, génération après génération, qu’au prix de hautes luttes. Je prendrai deux autres précautions