Le Principe De Subsidiarité Et Protocole N 2

Chapitre 1 : Le Circuit Economique Derrière toute activité éco se trouve un échange, il est au fondement de toute activité économique. C’est à partir de ce principe simple et aussi à partir de la volonté de rendre compte des relations entre les agents économiques à l’échelle d’une nation que s’est développée la représentation de l’économie sous forme de circuit. Cette représentation sous forme de circuit peut être remontée jusqu’aux origines de la science économique moderne (XVIIIème siècle

ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit les relations entre les personnes

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’U.E. Examen : Question générale synthétique qui vaut 10 points et 2 questions au choix parmi 3 ou 4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes

plus complexe, plus «enchevêtré», celui du réseau. 2 R.I.E.J., 2000.44 A. Le modèle pyramidal Traditionnellement, et en dépit des multiples limites que nos ordres juridiques ont toujours imposé au principe de la séparation des pouvoirs, s'est développée une conception essentiellement hiérarchique, linéaire et arborescente de la structure d'un système juridique. Largement intériorisée tant par les gouvernants que par les gouvernés(2) cette conception a traditionnellement dominé - et domine

2000 Chambre syndicale du transport aérien =on montre que sur des taxes à peu près similaires il y a des positions un peu différente =relativité des critères (ds certains cas on va considérer qu’il y a une prestation, ds une autre non) SEANCE 2. Principes d’égalité et de non discrimination Pas de commentaire d’arrêt CEDH/CJUE pour les partiels Pas de restrictions sur les titres de parties !!! Interrogation écrite porteront sur tous le cours vu avec Collet+ ce qu’on a vu en TD Méthodologie :

de développement qui ont conduit, et conduisent encore, à des dégâts sociaux et écologiques considérables, tant au niveau mondial que local. 1 - Une notion devenue référence pour l'action publique A - Principes constitutifs de la notionLe développement durable repose sur une série de principes sages : la précaution : l'incertitude n'est pas prétexte à l'inaction, s'il existe des risques irréparables, la prévention : il vaut mieux prévenir que guérir, l'économie et la bonne gestion :

droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs st communes aux Etats membres ds une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes ». 2 critères semblent posés pr définir l’Eur: l’un géographique, le 2nd politique ou idéologique. Mais si plusieurs articles énumèrent ce que st les valeurs européennes – au demeurant affirmées ds quantité de textes antérieurs, aucune définition géographique

du Conseil de l'Europe ». Il est composé d'un représentant de chaque État membre, en principe le ministre des affaires étrangères de chaque État membre (ou leurs représentants). Le Comité des ministres est l'instance de décision et dans l'ensemble, il va statuer à l'unanimité toujours selon le modèle d'une organisation de coopération, notamment les fameuses conventions du Conseil de l'Europe sont en principe adoptées à l'unanimité : chaque État peut donc s'y opposer. /!\ Cependant, les décisions

présente affaire. Les parties signataires du protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 se sont engagées, à l'exception des pays en développement, à réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau atteint en 1990 au cours de la période allant de 2008 à 2012. Pour les Etats membres de l'Union européenne, l'objectif est une réduction de 8 % par rapport au niveau de 1990. Si la Communauté européenne a approuvé le protocole par une décision du 25 mai 2002, il a été décidé

17 mars 2009, a.s.b.l. M.R.A.X. et les observations de S. van Drooghenbroeck, J.T., 2009, pp. 253 et 254; voy. également C.E., arrêts n° 148.566 du 2 septembre 2005, Tamarante; n° 196.092 du 15 septembre 2009; n° 196.260, 22 septembre 2009, Karadogan; n° 196.261 du 22 septembre 2009, Tamarante; n° 196.625 du 2 octobre 2009, Kheir; n° 196.626 du 2 octobre 2009, Dakir; et le commentaire critique de la plupart de ces décisions in G. Ninane, «L’interdiction des signes religieux et philosophiques