Le Principe De Séparation Des Pouvoirs Au Maroc

règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De même, au Maroc la religion n’étant pas séparée de l’Etat, peut on considérer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources

De la notion au concept de gouvernance Malgré le caractère polysémique de la notion de gouvernance, ses nombreuses définitions partent toutes des mêmes préoccupations : comment se doter d’instruments, de lois et de règles admises par les pouvoirs publics et les citoyens, et qui assurent l’efficacité nécessaire aux institutions et aux citoyens pour garantir un développement humain durable ? La gouvernance est l’objet d’un regain d’intérêt de par le monde. Plus que jamais, les pays ont besoin

Le Maroc Juridique À l’usage des fonctionnaires internationaux Non marocains par HOUCINE SEFRIOUI, notaire à Casablanca, Maroc| conseiller exécutif permanent de l'UINL,| chargé d’affaires á| l’ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE-| ( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat –| membre de la commission des droits Humains

établissements bancaires : aspects théoriques et conceptuels……………………………………………………………………………………………...7 Chapitre I : Généralités sur le contrôle interne…………………………………………………….……8 Section 1 : Le contrôle interne : définition, objectif, évolution et principes généraux…………….……8 Section 2 : La réglementation prudentielle……………………………………………………….……14 Section 3 : Les risques bancaires : définition, type, mesure et gestion………………………….…….17 Section 4 : Les spécificités d'un système de contrôle interne dans un

M.A. BENABDALLAH Droits de l'Homme et libertés publiques au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V S'il est un domaine qui constitue le point de jonction de l'ensemble de l’activité juridique et qui, au travers des différentes conceptions philosophiques qui se sont tantôt opposées, tantôt complétées, a particulièrement reflété l'image véritable et authentique du visage humain, c'est bien celui des droits et libertés. Parler donc des libertés publiques à l'occasion

politique ​​-sur le plan économique ​​-sur le plan social ​*Défense des droits : -Relation individus/individus ​​-Relation individus/pouvoir ​​ Les divisions du droit 1- Droit privée : le rapport individu/individu 2- Droit public : le rapport individu/pouvoir public 3- Matières mixtes Droit privée : ​​Les matières du droit privé : ​​​Droit civil : l’ensemble des règles juridiques qui régie les rapports privée entre

La place de la culture au Maroc. Comment la culture marocaine se définit-elle ? Permet-elle d’unifier et de cimenter lasociété marocaine ? La culture doit-elle être considérée une composante essentielle de la politique de développement nationale ? Est-il nécessaire de légiférer pour encadrer le secteur culturel ? PB : Comment la culture adoptee a un moment present peut-elle influer sur l'avenir d'une population ou d'un pays ? I- La culture Marocaine assise sur deux chaises A. L'influence

domaine bancaire ……………………………………………… Chapitre II : Analyse du secteur bancaire marocain…..…………………… Introduction……………………………………………………………………. Présentation du marché bancaire marocain…………………………………. Analyse concurrentielle de l’activité bancaire au Maroc …………………... Produit Net Bancaire …………………………………………………………… Résultats et performance par banque …………………………………………... Chapitre III : Etude de cas : Attijariwafa Banque et Banque Populaire….. Introduction……………………………………………………………………. Analyse des résultats

Justice et règlement des litiges commerciaux au Maroc Actualisation au 3 mai 2006 © MINEFI – DGTPE Pour en savoir plus : Le guide « s’implanter au Maroc » disponible à la Mission Economique et à la librairie du commerce international – Ubifrance 10 av. d’Iéna 75016 Paris Tél : 01 40 73 34 60 Fax : 01 40 73 31 46 Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Dans le cadre de la modernisation des institutions et de la politique d’attraction des investissements

droit administratif a une mauvaise réputation. C’est une discipline trop technique, très subtile et partant difficile. En réalité, ces difficultés n’interdisent pas de pénétrer cette discipline car connaître ses techniques et ses mécanismes c’est pouvoir en toute connaissance de cause défendre les droits et libertés et partant consolider l’état de droit dont se réclame notre pays. En effet, comment contraindre l’administration ou au moins la persuader à respecter la règle de droit si on ne connaît