Le Principe De Séparation Des Pouvoirs Au Maroc

INTERLIGNE SIMPLERevue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 9 : Juin 2019 Hosting by COPERNICUS www.revuecca.com Page 698 La Gouvernance au sein des Banques Participatives au Maroc : Conception et pratiques The Corporate Governance into the Participating Banks in Morocco: Definition and practices LALLA NEZHA LAKMITI Doctorante à la Faculté Polydisciplinaire de Beni-Mellal Sultan My Slimane de Beni-Mellal Sciences

deux sanctions sont, les sanctions pénales : sont prévue par le droit pénal, est composent 3 catégorie principe: les crimes, les délits et les contraventions . Les2ème sanction est les sanctions civiles est prévues par le droit civile. Elles sont de différentes sortes suivant les faits en cause. Il peut ainsi s’agir des dommages intérêts, de la nullité ou de la contrainte B. La séparation droit public\ droit privé La distinction entre le droit public et le droit privé a traversé les siècles

propos Ce guide vise à synthétiser les éléments essentiels de la mission d'audit légal ou contractuel et à aider les professionnels à mettre en œuvre le dispositif de normes. Il n'est pas destiné à remplacer le manuel des normes dont tous les principes et commentaires restent fondamentaux dans l'exercice professionnel. Il est directement inspiré des normes internationales d'audit (IFAC). Il n'a pas vocation à répertorier toutes les situations et doit être considéré comme mémo de référence des

de 1870 à 1940. C’est le premier régime politique français à s’imposer dans la durée depuis la chute de la monarchie française en 1789. Le début de cette nouvelle République fini d’achever toute idée de rétablissement de la monarchie et limite le pouvoir exécutif du Président afin qu’il soit avant tout un arbitre et gardien des institutions. Lors de la guerre de 1870, l’Empereur Napoléon III est capturé, et Léon Gambetta met en place un gouvernement provisoire avec a sa tête le général Trochu

phenomenes d'acculturation des valeurs. Vn eadre d'analyse des communications est alors propose et illustre a partir de I'examen des strategies et messages publicitaires de plusieurs antwnceurs etrangers dans deux marches emergents, la Russie et le Maroc. S tandardisation, adaptation, glocalisation representent ies elements dun debat engage de l o n g u e d a t e sur le c h o i x des communications developpees a I'etranger et qui oppose ou cbercbe a allier l'interet d u n e uniformisation des strategies

« toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l’importance de la Constitution. En effet on peut définir la Constitution comme un ensemble de règles fondatrices. Dès la création d’un État, on crée une Constitution qui va permettre d’organiser ses institutions juridiques, en leur donnant des pouvoirs, mais aussi des limites et, en garantissant les droits fondamentaux des citoyens

relatives aux techniques du métier. I) INTRODUCTION : ➢ Le Maroc contient des plus grandes réserves du phosphate du monde entier, et pour assurer un meilleur profil économique, il faut valoriser cette matière première, c’est pour cette raison que le Maroc à décidé de construire une industrie chimique qui lui est propre en 1965, appelée MAROC CHIMIE. ➢ Un autre complexe appelée MAROC-PHOSPHORE a vu le jour en 1975 ,à base de l’utilisation du phosphate de Youssoufia,et

humains : 110 professionnels et collaborateurs dont : 8 experts comptables associés, fondés de pouvoir et managers ; 85 auditeurs, juristes, fiscalistes, ingénieurs et consultants. 2) Historique : • 1973: La politique de marocanisation de certaines activités introduite cette année par les pouvoirs publics avec l’objectif de créer une dynamique de développement rapide de l’économie, a ouvert la voie aux compétences nationales

constitutionnel : branche fondamentale du droit public interne qui réglemente l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat et qui régit les relations des gouvernants et des gouvernés ; ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat. C’est un droit politique, porteur d’une idéologie, son essence se trouve dans les rapports très étroits que le droit et la politique entretiennent. Chapitre 1 : L’Etat Etat : une communauté d’hommes

source dans le code civile français qui organise toutes les questions civiles tels les obligations, les contrats, les personnes, la famille, les successions, la filiation, les sûretés, les biens, les régimes matrimoniaux et la publicité foncière. Au Maroc le droit civil trouve son siège dans(sa source) le DOC et il ne régit que les obligations et leurs sources, les contrats, les quasis contrats, les délits et les quasis délits. Les autres matières sont régis par des droits différents et qui trouvent