Le Principe De Territorialité En Droit Penal

Histoire générale Introduction Le droit est un produit social, dont on va étudier le passé, nous allons voir quel est l’apport de l’histoire au droit. L’histoire du droit est l’étude de l’évolution des structures, des changements qui vont se produire dans le droit et des changements qui se produisent dans la société, qui va produire ce droit. Les structures des sociétés varient dans l’espace et dans le temps. Dans l’espace, il existe une géographie de toute ces structures, qui varie selon les mentalités

la source du droit, qu’est-ce qui crée le droit ? 2 distinctions de source : 1ère : sources réels : ensemble des forces sociales à l’origine d’une règle de droit : ce sont les circonstances et les arguments pris en compte pour l’élaboration des lois. On les découvre grâce à la morale politique économie.. 2ème : sources formelles : Bonecase définition : ce sont les formes obligées et prédéterminées que doit nécessairement emprunter des préceptes de conduites extérieures pour s’imposer socialement

LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE Droits et devoirs des O.P.J. envers les autorités auxquelles ils sont subordonnés INTRODUCTION : La police judiciaire a pour rôle de rechercher les infractions à la loi pénale et de traduire leurs auteurs devant les juridictions répressives. Le PR dirige l’activité de ses enquêteurs , composés d’APJ et d’OPJ, , avec qui il est en étroite collaboration. Cependant, tous ne son pas OPJ. Seuls ceux ayant subit avec succès l’examen technique d’OPJ, acquiérent

Al TREILEA CURS DE DREPT PENAL Section 2 Paragraphe 1 C.Le nouveau Code penale de 1894 La premiere prop de revision 1974 En 1976 En 1981 Ces travaux demeurent un projet de texte de loi depose en 86 au bureau du senat , qui contenait un debut du code penal.En1986-1989 projet au sommeil puis Francoit Mitterand reactive le projet, et en 1992 un nouv code penal voit le jour sous forme de 4 loi, chaqunes correspondant a un livre du code penal, 4 livres du code panal.Une loi du 16

DROIT PENAL INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit pénal ? Sa spécificité ? Première approche : c’est un droit qui fait peur, c’est la peine qui fait peur, car elle fait mal (effet recherché), en contrepartie, il rassure. C’est un droit original, mais il faut qu’il soit légitime. Droit qui évolue et accompagne la société et ses valeurs §1 L’originalité du droit pénal A La définition 1. Le critère pertinent : la sanction Par rapport aux autre disciplines juridique, le droit pénal

L’histoire du droit est essentielle à la formation d’un bon juriste. Sa connaissance est nécessaire à la compréhension du droit. Institution : tout ce qui est inventé & établi par les hommes, en opposition avec ce qui est naturel. Elle vise l’ensemble des croyances, des idées qui forme un tout par rapport aux phénomènes naturels. PARTIE PRELIMINAIRE. La gaulle au 4e & au 5e siècle se trouve au confluent des deux grandes traditions juridiques : romaines & chrétiennes. Section 1 : Rome & le droit romain

Introduction : Pénalisation et dépénalisation du droit des affaires En droit pénal, lorsqu’il y a une infraction commise, on part sur a logique qu’on a lésé la société toute entière. L’amende est donc versée à la société, au Trésor public. Ceci a pour but de présumer la mauvaise intention. Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal général. Le droit pénal des affaires n’est apparut qu’après la Première Guerre Mondiale. Il s’est considérablement enrichi après la Seconde Guerre

l’aube de la féodalité : le droit du haut moyen âge. Cette période est sans doute, la période la plus mal connut, elle est moins bien connut que la période grec et romaine, et celle de l’ancien régime, et pourtant, c’est une période qui permet d’éclairer la formation lente de ce qui deviendras le droit français. L’élaboration des usages et des normes juridiques, a été tributaire de causes politiques et économiques. Les causes politiques sont liés aux grandes invasions, et à la désorganisation

Partie 1 du Cours de droit pénal : introduction Introduction Section 1 : Objet et importance du droit pénal 1. Objet du droit pénal (ou droit criminel) Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier 2. Importance du droit pénal Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire : > Sociale : maintien de la cohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires

Introduction au droit pénal : Quasi contrat : situation où au départ, il n’y pas de contrat mais on se retrouve à la suite d’un évènement débiteur d’une autre personne. Ex d’un gérant d’affaire, sans en avoir reçu le mandat, on a engagé des frais pour une autre personne et cette dernière nous en est redevable (à condition que ce soit justifier), ou dans le gestion d’affaire, celui qui a profité e cette situation est tenu de reverser une indemnisation à celui pour qui il a géré les affaires