Le Principe La Personnalité De La Peine

interprétations. Les peines variaient en fonction de la gravité de l’acte mais aussi du statut social. Aujourd’hui, nous sommes tous égaux face aux lois et sommes jugés selon les mêmes procédures quel que soit notre statut. Cependant, du fait de leur personnalité en formation et d’une part d’irresponsabilité liée à l’âge, on ne peut juger les mineurs de la même façon que les adultes. C’est pourquoi nous allons nous demander « comment lutter contre la délinquance juvénile, aujourd’hui en France ». Nous

nationale : La constitution définit les principes fondamentaux de la Souveraineté Nationale dès son titre Ier, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum (procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive) » (art.3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement

séance 6: les personnes morales. « Personnalité morale et intérêt de la personne morale » Seul le groupement présentant certains caractéristiques peut bénéficier de la personnalité morale. Celui-ci doit, d'abord, être pourvu d'une possibilité d'expression collective d'intérêts collectifs appelant la protection juridique. Pour J.P Gridel, le groupement doit, en outre, être un organisme créé par la loi, qui n’a pas été expressément privé de personnalité par le législateur. Ainsi, l’intervention

de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. » Concernant la majorité pénale, fixé par notre législation à 18 ans, elle correspond à l’age a partir duquel l’individu peut encourir une peine. Autrement dit l’age à partir duquel la personne doit supporter les conséquences pénales de ces agissements. Or depuis quelques années , on remarque l’augmentation considérable d’un nouveau phénomène criminel dit la délinquance juvénile qui

DROIT PÉNAL Titre 1 : L’imputation de l’infraction : Le principe est celui d’une imputation personnelle : « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». Pour le mettre en œuvre il faut vérifier quelles sont les différentes conditions d’imputation. Chapitre 1 : Les conditions d’imputation : Ce sont aussi les causes d’imputabilité et par opposition l’absence de cause de non imputabilité. Cette condition d’imputabilité a été posée par l’arrêt Laboube de 1956 : toute infraction

juridique. §1 : La notion de personne juridique. LE sens de ce mot est différent du sens que celui du langage courant, on ne déjeune pas avec une personne juridique, parmi les personnes juridiques il y a les personnes physique et morales. La personnalité juridique c’est une technique juridique, qui va permettre de donner à donner à tel individu, groupe d’individu, ou tel groupe de bien un rôle sur la scène juridique. Ces personnes vont être sujettes de droit. Le mot personne vient du mot latin

code pénal de 1810 et présentait des défauts notamment l’automatisation et la fixité de la peine. Le nouveau code pénal issue de quatre lois du 22 juillet 1992, mis en application le 1er mars 1994, prend en compte la personnalité criminelle et justifie la création parce qu’il est censé être adapté à la société d’aujourd’hui. Ainsi nous pouvons définir l’infraction comme l’acte qui est sanctionnée par une peine. Mais l’importance des actes varient selon les époques et les pays. Par exemple des actes

notion de droit pénal Paragraphe 1 : Le droit pénal, un droit de punir La racine latine c’est pena, ce qui signifie la peine. Le droit pénal devrait renvoyer qu’il faut étudier le droit de la peine. En droit positif on a va voir que la peine de droit commun, pour les effractions d’une certaine gravité, c’est l’emprisonnement cad la privation de liberté. A quoi sert la peine ? Il faut sanctionner mais apporter une sanction qui soit juste, proportionnée à la gravité des faits. Il faut que la sanction

Chapitre 10 : Les droits de la personnalité Droits de la personnalité : droits inhérents à la personne , pas appréciables en argent , protègent les caractéristiques physiques, morales, sociales de la personne. Se rattachent à conception philo de la personne. Ex : le droit au respect de la vie privée, à l’image, à la voix, au secret des correspondances, à la considération et à l’honneur, à la dignité, au respect des croyances, à l’inviolabilité du domicile , à la présomption d’innocence

DROIT PENAL INTRODUCTION : 1751 : Supplice d’Adrien. 30 mai 1791, Robespierre s’exprime à l’Assemblée Constituante en « plaidant » l’abolition de la peine de mort. Il ne sera pas complètement entendu. La peine de mort est abolie en France en 1981, par la loi du 9 octobre Le droit pénal est celui qui a vocation à punir le corps de l’individu. Aujourd’hui, on a un droit pénal plus humaniste soumis aux droits de l’homme et à la Constitution. Mais le droit pénal permet d’enfermer la personne