Le Principe La Personnalité De La Peine

traités DROIT DES PERSONNES : intro : qui dit personne en droit dit personnalité juridique,la personnalité juridique est l'aptitude à etre titulaire de droit subjectif( droit de propriété,droit dagir en justice,les droits politiques (droit vote) ) on oppose ces droit subjectifs au droit objectif (lensemble des regles general qui vont sappliquer aux individus) avoir la personnalité jridique c'est aussi etre un sujet de droit,cad etre sujet à lapplication du droit objectif.

l'opinion publique. Les principes de justice et d'égalité s’expriment de manière très forte : la loi pénale promeut de grands principes comme l'égalité devant la loi qui figure à l'article 1 et 6 de la DDHC. Et ces principes sont repris par le Code de Procédure Pénale (CPP) : «Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles». Le principe de la légalité des délits et des peines. Le principe de la proportionnalité

THEME I : Le principe de légalité Sans surprise, particulièrement au regard de l’évolution historique de la matière, l’étude du droit pénal commence forcément par celle de la norme pénale, puisque seul un texte peut fonder des poursuites. Il n’y a et ne doit y avoir de droit pénal en dehors de la norme pénale, la seule à pouvoir ériger des comportements en infraction et leur associer les sanctions correspondantes. Cette exigence porte un nom, le principe de légalité, introduit par

sujettes au droit, seul les personnes ont ce qu'on appelle la personnalité juridique = aptitude à être titulaire de droit et débiteur d'obligations. En tant que sujet de droit, j'ai des droits mais aussi des devoirs, des obligations : personnalité juridique. Personnes physique = les êtres humains qui ont personnalité juridique ; Personnes morales = groupements (associations, salariés, partis politiques, syndicats...) qui ont personnalité juridique. Chapitre 1 : Les personnes physiques :

sont ceux pouvant entrer dans le patrimoine, ils sont des droits subjectifs à valeur pécuniaire. Les 2nds sont des droits non patrimoniaux, sans valeur pécuniaire (on entend droits de la personnalité, qui relèvent de l'être et de la personne) (= droits à la vie privée, droit à l'image, droits attachés à la personnalité...). Droits créance (droit à l'éducation, droit à la santé...ces droits nécessitent une intervention de l 'état; dès lors l'individu peut agir afin de démontrer que ces droits n'ont

Il équivaut à une localisation géographique stable et permanente des sujets de droits. § 1 - Le domicile en tant qu'habitation. C'est avant tout un lieu privé: sanctuaire de la vie privée, endroit où l'on est à l'abri des regards d'autrui. A. Principe de l'inviolabilité du domicile. L’idée est quand on protège le domicile, on protège la personne elle-même. Voilà pourquoi elle a une valeur constitutionnelle. Dans sa décision du 29 décembre 1983, le Conseil Constitutionnel a indiqué que les atteintes

qui y a porté atteinte. Les aspects du droit public ont tendance à s’accroître, notamment avec l’européanisme. En droit pénal, on distingue plusieurs sous-matières : - Le droit pénal général qui est la branche du droit pénal relative aux principes fondamentaux appliqués au droit criminel. Les règles communes qui s’appliquent à l’ensemble des infractions. - Le droit pénal spécial qui est la branche du droit pénal qui va déterminer spécifiquement chaque infraction. Celui-ci fait encore l’objet

Droit pénal. La responsabilité pénale. Notre droit pénal actuel, ne punit pas d'une façon aveugle une personne. Pour que cette personne soit condamnée à une peine il faut qu'elle soit déclarée : pénalement responsable par un juge. Qu'est ce que ça veut dire être responsable ? Le concept de responsabilité recouvre des conceptions variables selon les auteurs. Le code pénal ne donne pas de définition de la responsabilité. La responsabilité vient du mot latin : responder et se définit comme l'obligation

ex : la peine la plus sévère qui existe dans le code pénal est la réclusion criminelle à perpétuité, le crime le plus gravement sanctionné par cette réclusion à perpétuité est l’assassinat. Donc notre vie est la valeur la plus précieuse au nom de la société) et qui est sanctionnée par une peine (le droit pénal est le droit de la peine, donc le droit pénal est répressif. Il punit : emprisonnement (délits), réclusion criminelle (crimes), amendes) qui est infligée au nom de la société (la peine c’est

divergence n'est que partielle ? Cour Cass, 21 mai 1996 : le complice encoure la responsabilité de toutes les circonstances qui qualifient l'acte poursuivit sans qu'il soit nécessaire que celle-ci est été connue de lui. (formule générale. Solution de principe.) Le complice supporte donc toutes les circonstances aggravantes de l'acte principal, même s'il ne les connaissait pas, à condition qu'elles soient prévisibles. Cour Cass, 23 mai 1973 : FAITS : projet d'évasion mis en place par le détenu dans lequel