Le Principe Pollueur Payeur

par certains instruments pour réduire les GES et donc réduire le réchauffement climatique. Face aux externalités mis en évidence ci-dessus, il convient dès les internalisés, c’est-à-dire faire en sorte de faire rentrer les couts de le calcul des pollueurs, plusieurs politique sont envisageable, il existe plusieurs type de politique, les types politiques règlementaires, ils contraignent et il y a les politiques climatiques économiques qui elle insiste. Accroche : 26 et 28% d’ici 2025 de réduction

Section 3 : Déclarations finales de conférences internationales 13 Section 4 : Droit international coutumier 13 I/ La pratique des Etats 13 II/ Eléments subjectifs 14 III/ Relations traité / coutume / déclaration 14 Section 5 : Principes généraux de droit (art.38-1C CIJ) 14 Section 6 : Sources auxiliaires (art.38-D CIJ) 15 Section 7 : Standards internationaux 15 I/ Panorama des standards internationaux 15 II/ Pertinence des standards internationaux en DI 16 Section

échelles (régional, départemental, ville). Il y a quelque grands principes: *pollueur payeur *l'utilisateur payeur (il est question de faire payer des taxes envers les déchets) *le principe de précaution (quand on n'est pas sûr de nouveau produit on utile pas ex: les OGM en France les cultures d’OGM sont interdites) * le principe de responsabilité (l'homme se doit de conserver la nature) *le principe d'ingérence (c'est le principe d’intervenir dans les affaires intérieures d'un état au nom de

contraintes et des opportunités de l'EL 2) là où les solutions aux problèmes environnementaux en harmonie avec l'EL contournent le problème, la coopération restera probablement difficile. => Expl 1 : le protocole de Kyoto de 1997 Trois principes du marché impliquant le transfert de “crédits” d'émissions permettent aux pays développés d'atteindre leurs objectifs de réduction de gaz à effets de serre : 1) échange d'émission entre pays développés 2) implémentation conjointe (JI)

croissance et d’emplois et d’amélioration de la balance commerciale, y compris en exportant les matériaux excédentaires. Pour soutenir la dynamique, les décideurs institutionnels européens comme français ont officialisé, en autres, le principe du « pollueur-payeur », qui rend les entreprises responsables des déchets que leur activités produisent et favorisé la création de filières REP de recyclage et d’éco-organismes pour les financer. La question est de savoir si une telle stratégie de gestion

existe : On est loin de plus atteindre (menacer) le milieu. Il existe car tout le monde n’est pas d’accord. Est-ce qu’il y a vraiment besoin d’une famille ? Cette question s’est posée grâce au principe d’intégration = dans chaque droit, chacun doit être sensibilisé à la notion d’environnement. Le principe d’intégration n’est pas encore effectif du coup, il y a une « famille ». B. L’environnement ? Il n’y a pas de définitions définitives car c’est une définition très difficile à donner. Comment

européenne est chargée de la mise en œuvre de la politique régionale de l’UE. Elle cherche à réduire les écarts de développement entre les régions. Elle vise à favoriser la cohésion économique et sociale entre les États membres en s’appuyant sur le principe de solidarité et poursuit trois objectifs : – la convergence : aider les régions en retard de développement (dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire) ; – la compétitivité régionale et l’emploi : renforcer la compétitivité et

européenne est chargée de la mise en œuvre de la politique régionale de l’UE. Elle cherche à réduire les écarts de développement entre les régions. Elle vise à favoriser la cohésion économique et sociale entre les États membres en s’appuyant sur le principe de solidarité et poursuit trois objectifs : – la convergence : aider les régions en retard de développement (dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire) ; – la compétitivité régionale et l’emploi : renforcer la compétitivité et

short, middle and long term, the attribution of the specific duties and tasks for the different departments dealing with this sector, the establishment of financial mechanisms and the adoption of the principle of “who pollutes should pay “ (pollueur – payeur), the implication of private sector in solid waste management, the use of appropriate and proper technologies in order to reduce the amount of solid waste at sources and the organisation of educational and awareness programs. RESUME Le développement

permis) en excédent les offrent à ceux qui les demandent, c’est-à-dire les firmes polluantes dont le quota de droits est insuffisant compte tenu de la quantité de leurs rejets polluants. Les entreprises qui polluent payent donc un coût ,( principe du pollueur payeur) celles qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre obtiennent des recettes supplémentaires. Ce marché peut-il cependant fonctionner sans l’Etat? A quelles menaces peut-il être soumis ? De quels autres moyens l’Etat dispose