Le Principe Pollueur Payeur

une petite partie aux activités fixes (usines, chauffages, incinérateurs). 3 - Loi sur l'eau : La loi n° 92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992 vise une gestion globale de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Elle s'appuie sur des principes de partage de cette ressource entre les usagés et de protection des écosystèmes. Elle soumet à un régime de déclaration et certaines installations, ouvrages et travaux entraînants un prélèvement sur les eaux superficielles ou souterraines, une modification

biens communs, − taxation, marché. − changement climatique, − marché de quotas − normes d'émission ou de rejet /de procédé d’émission. et de processus / de produit / de qualité, − contrainte / incitation, − internalisation des externalités, − principe pollueur-payeur Plan : I/ Les limites écologiques de la croissance économique II/ Est-il possible de rendre la croissance soutenable ? III/ Quels instruments économiques pour la politique climatique ? 1 I. Les limites écologiques de la croissance économique

renouvelables, droits de l’homme, responsabilité et rôle des entreprises privées. Mais refus des USA sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du protocole de Kyoto Adoption le 28 février 2005 à Versailles de la Charte de l’environnement : le principe de précaution est consacré. Faits / causes : Le taux de gaz carbonique dans l’atmosphère aurait commencé à augmenter dès 1750. Concept de climax = état d’équilibre atteint par un écosystème Catastrophes de Bhopal, Sévézo, Tchernobyl,

les ressources naturelles, et si oui, de quelle manière ? Dans cette optique, l’écologie libérale compte sur les mécanismes du marché (voir plus bas l’exemple du marché des droits à polluer) et une législation incitative (voir plus bas le principe « pollueur-payeur ») pour gérer au mieux les ressources naturelles, sans toutefois, porter atteinte à la croissance ni à l’emploi. Dans cette logique, Ronald Coase (Prix Nobel d’Economie en 1991) constate que le fonctionnement du marché n’est pas gratuit

trente ans - dans le champ d'étude des économistes1, avec ce qu'on appelle le principe pollueur payeur. Issu de la théorie des effets externes de Pigou et Meade, ainsi que des travaux de Samuelson sur les biens publics, le principe pollueur payeur a trouvé en l'O.C.D.E. un avocat persévérant. En 1972, à l'initiative du Secrétariat Général, les pays membres de l'O.C.D.E. adoptent le principe dans les termes suivants : «Le pollueur devrait se voir imputer les mesures arrêtées par les pouvoirs publics pour

l’environnement Les conditions  Le principe du pollueur-payeur  ce principe vise à ce que le pollueur prenne en charge les coûts générés par la pollution dont il est l’auteur: - Rôle anticipatif et contraignant - règle d’imputation de coûts des mesures en faveur de l’environnement Taxe Pigouvienne: taxe payée par le pollueur, par unité de pollution, égale au dommage marginal agrégé (le coût marginal = désutilité marginale agrégée).  Ces taxes sont un principe: - D’efficacité économique -

Par suite, la création d’un marché passe par la fixation d’un signal prix permettant aux agents d’exprimer leur préférence et donc de résoudre le problème de coordination interindividuelle qui empêchait la réalisation de l’optimalité. Le principe de pollueur payeur pigouvien impose donc à celui qui pollue d’intégrer l’environnement dans ses coûts. Dans les faits, il s’agit d’un système d’écotaxe ; en France la fisaclité environnementale comporte à la fois des taxes (sur les produits) et des redevances

y remedierdans le cas de la pollution les pouvoirs publiques appliquent le principes de pollueur payeurs qui consistent a faire payer les agents en fonction de la pollution dont ils sont responsable, le code de l’environnement stipule ainsi que les frais resultant des mesures de prévention de reduction de la polutionet de lutte contre cette derniére doivent etre suporté par le pollueur , il peut s’agir d’imposer au pollueur une taxe en fonction de la pollution qu’il emet ce type de taxation permetant

polluent Etat fixerait des quotats de pollution a ne pas depasser - > droits de ne pas polluer * emmergences de so ecologiques rentables a long terme mais ignorees par le marche, dc faute de rentabilite immediate paragrahe 1-prinicpe pollueur-payeur/exotaxe paragraphe 2-quotats de pollutions droits a polluer paragraphes 3- amenagements du territoire, choix dinfrastructures, repenser lurbanisme, subventions publiques Doc 5 Eau : diminuer la moitie de la consommartion par personne en 2015

déclaration doit tout de même faire l'objet d'un récépissé attestant que le dossier est complet et conforme à la législation. Principe du pollueur-payeur [modifier] Article détaillé : Principe pollueur-payeur. Le principe du pollueur-payeur est le fait de faire assumer la charge financière de la prévention, de la réduction et de la lutte contre la pollution au pollueur. Dans cette optique, les équipements et produits polluants sont plus taxés que des produits dits écologiques. Des incitations