Le Principe Pollueur Payeur

répondre aux besoins actuels et à venir. » Les principaux principes du développement durable à retenir sont : Le principe de précaution : il accorde une part importante à l’environnement et sa protection, et stipule le fait que toute mesure étatique envisagée dans le cadre de la prévention de la dégradation de l’environnement peut être applicable dès lors qu’un risque, même non avéré scientifiquement, est encouru. Le principe de prévention : Vise au contrôle de la pollution par la promotion

Agenda 21 L’outil de mise en place opérationnelle des principes du Développement Durable Fondements • Etabli lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement en 1992 à Rio De Janeiro au Brésil (Sommet de la Terre) Les 27 principes de la Déclaration de Rio •L'homme est au centre des préoccupations (1) dans le respect des générations présentes et futures (3). •Les Etats, qui doivent coopérer de bonne foi (27), ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources

Introduction : Aménagement et environnement L’environnement est une préoccupation internationale et il concerne également les générations futures. Ici nous allons aborder l’environnement juridique. Le droit de l’environnement se doit de fixer des principes qui vont se traduire par des règles qui auront-elles mêmes des règles normatives variables plus ou moins contraignantes. I. Un champ difficile à circonscrire 1. Qu’est-ce que l’environnement ? C’est la nature et ce que l’homme a bâti →

est de plus en plus fréquente. L’activité de certains agents peut engendrer des effets indésirables (pollution, dégradation de sites… D’où la légitimité de l’intervention de l’état qui pallie les insuffisances du marché en taxant sur le principe pollueur/payeur. La régulation par l’Etat permet d’atteindre certains objectifs économiques et sociaux. Elle se décline en politiques conjoncturelles et/ou structurelles, notamment dans les domaines monétaires, budgétaires et de l’emploi. L’état cherche

qu’action communautaire autonome, la protection de l’environnement fait l’objet d’un titre spécifique du Traité à savoir du titre 7 contenant l’article 130 R qui énonce les objectifs de la politique communautaire de l’environnement ainsi que les principes sur lesquels cette action doit reposer. Ensuite l’article 130 S habilite le conseil à adopter des mesures communautaires relatives à la protection de l’environnement à l’unanimité sur la base des propositions de la commission et après consultation

du DD. Par exemple l’externalisation de la production dans les secteurs du textile ou des jouets dans les PED est l’occasion d’exploiter une main d’œuvre bon marché. B. Le DD freine la croissance économique 1. Les taxes créées sous le principe « pollueur-payeur » viennent alourdir les coûts de production et rendent les entreprises moins compétitives que leurs homologues étrangères non soumises aux mêmes règlementations. C’est d’ailleurs l’argument que le Medef avait avancé pour argumenter contre

de Kyoto tout comme la réunion citée avant à pris des engagements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Même si les plus gros pollueurs arrivent à contourner les décisions mises en place, les efforts sont accrus grâce aux conditions mises en place et qui visent à se concentrer sur le développement durable. Le principe du « pollueur payeur » mis en place vise à faire supporter le coût de la pollution uniquement aux agents qui en sont à l’origine. Les entreprises doivent être autonomes

La justice générationnelle est un thème philosophique assez actuel. Elle est la nouvelle préoccupation de notre société. La religion qui nous dit « Ne fais pas aux autres ce que tu ne veux pas qu’on te fasse » et « L’amour du prochain » sont les principes de cette philosophie. L’environnement est pollué par les activées humaines et les conséquences s’en font déjà sentir. Le réchauffement climatique est déjà une première conséquence, sans compter la disparition de millions d’espèces et nos problèmes

que les choses changent." Il est vrai qu'une telle position peut sembler bien naïve dans un monde où ce sont les intérêts de chacun, pour ne pas dire les intérêts privés, qui mènent le développement. Ces acteurs politiques se targuent ainsi d'un principe de réalisme et justifient alors la mise à mal de velléités plus communautaires dans l'approche de la politique. Velléités ---> Intention de faire quelque chose qui n'est finalement pas mise en pratique. Malheureusement, ils sont totalement

apparait : le développement durable est le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leur propre besoins. Cette définition repose sur 3 principes : Le principe de solidarité entre génération Le principe de précaution Le principe de participation de tous au DD Cette définition est au sens strict et ne comprend qu’une dimension environnementale. Cette définition est vitre devenu trop restreinte et c’est avec le sommet de rio en