Le Principe Pollueur Payeur

bénéfice : - alléger la charge supportée par les contribuables communaux et les consommateurs d’eau qui financent aujourd’hui exclusivement la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux de ruissellement en appliquant les principes « pollueur-payeur » et de la « récupération des coûts » ; - Inciter les responsables des déversements à développer des dispositifs de rétention à la source des eaux de ruissellement, leur permettant de réduire la taxe à laquelle ils seront soumis et

pouvoir rivaliser avec les firmes outre-Atlantique Américaines et donc que les firmes européennes se fassent rachetées par les firmes américaines. 3/Quelles sont les autres politiques structurelles de l'Union Européenne ? 30/ Le principe du « pollueur-payeur » est le faite qu'une entreprise qui pollue par exemple doit payer des taxes supplémentaires parce qu'elle ne respecte pas les normes de pollution mises en place. Il est appliqué en fonction d'un plafond fixé aux entreprises du secteur

négatives supportés par la société. 5– Comment une taxe est elle censée réduire les externalités négatives ? Une taxe permet d’↑ le coût privé de product° (que supporte le producteur) pour qu’il coïncide avec le coût social. C’est le principe du pollueur payeur. On responsabilise le producteur. Soit le producteur paye la taxe, soit le producteur choisit d’investir dans une technologie de fabricat° non polluante (on le force à changer sa technique) et ne paye pas la taxe. 6 – Comment une subvent°

coopératives...)) Acteur économique économique, social et enveionnemental majeur. Responsabilité? Juridique face à l'acte (obligation de réparer un dommage ) Philosophique (face au risque que l'on fait prendre, attitude de prévention, de précaution, principe de responsabilité de Jonas: agir de telle sorte que les actions ne soient pas destructrices à l'égard des possibilités de vie future) Sociale/sociétale Les activités économiques des entreprises ont un impact sur l'environnement naturel et humain

Article 34 Pour l’essentiel, règles sur le droit et libertés des personnes (civils, politiques et relatifs à la propriété, dignité de la personne…) telles qu’elles furent conçues en 1789 + Série de sujets pour lesquels la loi « détermine les principes fondamentaux » (cadre général) = droits et libertés du XXème (libertés locales, enseignement, environnement, droit du travail, droit syndicale et droit de la sécurité sociale, défense nationale) = champ législatif plus léger Autres articles définissent

croissance et ses limites en fonction de l'exploitation des ressources planétaires. ● 1987 première définition du développement durable : « donnée par le rapport Brundtland » ● 1992 sommet de Rio sur l'environnement et le développement création du principe des trois piliers (voir introduction). Prise de conscience sur les risques industriels. ● 1998 conférence internationale dite du « protocole de Kyoto » sur la réduction des gaz à effet de serre et les problèmes de changement climatique. ● 2002

future) 5) Le Sommet de Rio et la Déclaration sur l'environnement et le développement II) Quelques définitions du développement durable III) Les principes fondateurs du développement durable 1) Le principe éthique 2) Le principe de précaution 3) Le principe de prévention 4) Le principe de responsabilité, base du principe "pollueur - payeur" 5) Le principe d'amélioration continue IV) Les enjeux mondiaux du développement durable 1) Les enjeux environnementaux du développement durable 1.1. La biodiversité

future) 5) Le Sommet de Rio et la Déclaration sur l'environnement et le développement II) Quelques définitions du développement durable III) Les principes fondateurs du développement durable 1) Le principe éthique 2) Le principe de précaution 3) Le principe de prévention 4) Le principe de responsabilité, base du principe "pollueur - payeur" 5) Le principe d'amélioration continue IV) Les enjeux mondiaux du développement durable 1) Les enjeux environnementaux du développement durable 1.1. La biodiversité

peut engendrer des sanctions. Sur un plan théorique, il est possible de s’appuyer sur la théorie déterministe qui est fortement influencé par l’environnement. Le déterminisme, philosophiquement signifie au chaque événement est déterminé par un principe de causalité. Mais également sur la théorie institutionnaliste des organisations, avec Powell et Di Maggio : « tradition de l’économie politique qui s’intéressait aux mécanismes par lesquels l’action économique et sociale se réalise ; et d’autre

mesures peuvent être prises pour limiter ces externalités, sous forme de punitions induites par des institutions telles que l´État: paiement des éco-taxes selon le principe de pollueur payeur pour les entreprises ayant une production très polluante. Celles ci compenseront alors les dégradations produites pour la société. ( Principe adopté par OCDE en 1975). D´Autres institutions interviennent ainsi pour permettre á la croissance de ne pas nuire au développement durable : Protocole de Kyoto