Le Principe Pollueur Payeur

remonte au conseil européen de Paris de 1972 ; depuis l’UE a parcouru un long chemin dans le domaine de la réglementation. Le traité d’Amsterdam marque une étape importante dans le développement des politiques environnementales, en reconnaissant le principe de développement durable, défini comme suit ; “développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs”. En 2019, une nouvelle étape est franchie avec l’accession au poste de présidente

économiques. Ex : un employeur embauche un salarié bien formé. L’employeur bénéficie de la formation de l’employé sans qu’il n’ait eu besoin de la financer lui- même. • Négatives (AC Pigou, 1877- 1959, néoclassique britannique) Schéma du pollueur payeur : les entreprises disposent d’un droit à polluer. Celles qui dépassent le seuil doivent payer des taxes. Cependant, les entreprises qui ne polluent pas peuvent revendre leur droit à polluer à celles qui polluent le plus. Ainsi, on internalise

la pollution (document 2), les pouvoirs publics peuvent l'interdire mais ils peuvent aussi chercher à orienter les décisions économiques en internalisant les effets externes dans le calcul économique des agents par la taxation, référence au « pollueur-payeur ». C'est le cas dans le document 2 où l'on peut observer que les villes touché pat la pollution se voit taxer sur les logements, en raison d'un accroissement de 1% de la pollution à Saint Louis, Chicago, Washington, Toronto/Hamilton, Philadelphie

scientifiques. La coopération multilatérale bute sur d’énormes difficultés liées notamment à des enjeux économiques et financiers considérables. Un principe élémentaire en matière de protection de l’environnement est celui communément appelé : principe du pollueur – payeur. Il s’agit d’une adaptation à l’économie de l’environnement d’un principe économique simple : l’internalisation des coûts externes, c’est à dire affecter à chaque processus de production les coûts qu’il génère pour le reste de

obligations et droit : devoir de participer à la protection de l’environnement pour tous les citoyens + droit de vivre dans un environnement sain. La France adopte des notions : principe de précaution (= ne pas prendre de risques en interdisant certaines choses) + principe de responsabilité écologique = principe de pollueur-payeur (ex : bateau surpris à vider ses cuves va payer, être jugé et condamné). Etat et régions se sont engagés à protéger l’environnement : fin 2008-2010 = Grenelles de l’environnement

des zones sensibles L’ASSAINISSEMENT DANS L’HISTOIRE L’antiquité Les premières traces d’assainissement en Mésopotamie un des éléments de la civilisation de l’Indus la ville de Mohenjo-Daro Une technique développée par les Grecs des principes rassemblés dans l’édit de Pergame (IVème siècle avant JC) Pergame Les Romains Les Romains perfectionnent les techniques et construisent des égouts dans toute l’Europe le Cloaca maxima Le moyen âge Depuis les invasions barbares et jusqu’au

l’un peut influer sur l’autre. Se pose alors la question de savoirs s’ils peuvent se passer l’un de l’autre ? Dans quelle mesure l’intervention étatique est-il nécessaire ? I- L’Etat dont l’intervention née des défaillances du marché… • Le principe de subsidiarité Pour Adam Smith l’Etat agit en réponse aux défaillances du marché, il ne fait que ce que l’initiative individuelle ne saurait prendre en charge. Ca présuppose que l’homme politique est soumis à une information asymétrique, il

communautaire a innové en fixant aux finances publi ques des obligations matérielles qui ont d'abord servi de critères de convergence pour le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire et qui subsistent de façon pérenne comme principes de discipline budgétaire (article 104 du Traité sur la communauté européenne). La nouveauté n'est pas que cela figure dans le droit communautaire, mais que des obligations de cette nature et ampleur aient pu être éta blies, alors qu'elles n'existaient

l’épargne investie dans les instruments financiers Informer les investisseurs et Veiller au bon fonctionnement du marché financier L’AMF a des pouvoirs réglementaires, de surveillance, de contrôle et de sanction. II. Le marché financier primaire Principe de fonctionnement : Financement par fond propre : les actions Financement par endettement : les obligations Déf : investissement : augmentation durable de sa capacité de production tout en améliorant son efficacité. Déf : les moyens : Le recours

Ces conséquences sociales découlent de nos choix de développement actuels, un développement durable vise à faire disparaître ces inégalités . Les enjeux économiques Nous vivons sous un système économique libéral, c'est-à-dire qui est basé sur le principe d'un marché où la concurrence est libre. Les activités économiques, si elles procurent richesses et emplois, sont également à l'origine de problèmes sociaux et écologiques graves. Le développement durable doit permettre d'intégrer des préoccupations