Le Principe Pollueur Payeur

l’énergie. L'Union européenne a créé au total six programmes d'action pour l'environnement depuis 1972. La politique commune de l’environnement de l’UE est alors basée essentiellement sur deux principes : le principe de précaution en cas d’incertitude scientifique et le principe de pollueur-payeur. Le Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission (SCEQE), instauré en Janvier 2005, constitue la pierre angulaire de la stratégie de l’UE pour combattre le changement climatique. Il s’agit du

également le faire au moyen de taxes. En effet, la vignette automobile état une mesure d’ordre budgétaire. On peut également distinguer les impôts, qui font partie des prélèvements obligatoires, et l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, le principe du « pollueur-payeur » et les ensembles de taxes qui visent les industries les plus polluantes ont également pour but d’orienter ces industries vers des moyens de production plus écologiques. C A quel terme faut-il utiliser le Budget? L’utilisation du

oxygène (DBO5) Carbone organique dissout (COD) Transparence (Snellen) Ammonium (∑(N-NH4+, N-NH3)) Nitrite (N-NO2-) Composés organohalogénés (AOX) Phosphore total (Ptot) Azote total STEP de Fribourg 2003 Substances non dissoutes totales (MeS) Principe Normes Filtration sur membrane 0,45 µm de 100 ml d’eau de sortie >10’000 EH: 10’000 EH: 2’000 EH: Taux d’épuration 85% ⇒ 100 x (1- 10 mg/l COD CODeaux épurées COTeaux polluées ) Mesure de la charge organique Analyse du carbone organique

du mode de croissance productiviste. Le Club de Rome, club d’industriels fondés en 1968, est à la tête de ce mouvement. En 1971, les 24 pays membres de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) proclament le principe de pollueur-payeur. En 1972, ils commandent une étude à une équipe du M.I.T. (Massachusetts Institute of Technologie) dirigée par Dennis Meadows. Ces chercheurs publient alors un ouvrage désormais célèbre qui a pour titre « Halte à la croissance ». Face

d’installations polluantes paient la taxe générale sur les activités pol-luantes (TGAP). Introduite en 1999, elle a pour but de dissuader les industriels de polluer car plus leur activité pollue, plus le montant de la taxe à payer sera élevée (principe du pollueur-payeur). • L'action des citoyens Enfin, nous, les citoyens, pouvons également agir pour limiter la pollution de l’air. Nous pouvons par exemple éviter d’avoir recours à des transports motorisés quand on peut se déplacer en vélo ou à pied. Les

supporte pas ces coûts. Une entreprise déversant des déchets toxiques dans une rivière dont l’eau est destinée à la consommation ne supportera pas les coûts sanitaires (frais médicaux) engendrés par la pollution qu’il a émise. Ainsi, Mankiw, dans les Principes de l’Économie, fait intervenir un coût dissimulé dans son analyse du marché de l’aluminium : le coût social, non pris en compte par l’offre et la demande privées, c'est-à-dire le coût supplémentaire supporté par la collectivité en raison de la pollution

protéger les nappes, l'apport d'aides financières par les six agences de l'eau pour entreprendre des travaux de lutte contre la pollution, la diminution des sources de pollution d'origine agricole, la mise en place des taxes fondées sur le principe « pollueur-payeur », les prélèvements effectués dans les milieux aquatiques par la police de l'eau pour vérifier le taux de pollution, et la déclaration à la préfecture d'installation des entreprises présentant un risque de pollution sont des mesures collective

DURABILITE du développement (à long terme, pour les générations futures) Indicateur : IDH + empreinte écologique NB : Bon développement = * On est riche * On partage la richesse MAIS on la partage longtemps Développement durable > 2 grands principes : écologiquement sage et socialement équitable = Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs Conditions : * Lutte contre la pauvreté * Modification des modes de

peut intervenir en aidant, par une subvention ou une déduction fiscale, les producteurs de cette activité (prime verte…). Dans le cas d’externalités négatives, il peut imposer des taxes sur les activités polluantes par exemple (écotaxe, principe du pollueur / payeur, marché des droits à polluer). C.L’État et les biens réseaux Notion de biens réseaux : Ce sont des biens qui permettent de relier ou de mettre en relation les utilisateurs. Il existe plusieurs types de réseaux : ferroviaire, aérien

planète vivante - Marché de droits à polluer - Pigou A. - Principe de précaution - Principe de responsabilité - Solow R. - Taxe pigouvienne - Taxe carbone 1 DUEDD-UE2-Fondamentaux dans le cadre du développement durable – module 1 : Economie – dossier 2 Environnement – DIEMER Arnaud PLAN I. LES EFFETS EXTERNES ET LEUR INTERNALISATION A. L’approche réglementaire ou de type administratif 1. Des interdictions aux principes de responsabilité et de précaution 2. La réglementation